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14 juin 2018

ISSR : en cas de routes fermées, pensez à réclamer !

En début d’année, les IEN du département donnent toujours pour consigne aux collègues TR de corriger leurs états de services pour faire prendre en compte des modifications éventuelles modifiant le barème de leurs ISSR. Il s’est avéré qu’au niveau du service mutualisé des payes à Annecy, aucune correction n’était prise en compte, sans que personne n’en soit informé au niveau local, et carrément à l’opposé de ce que les IEN avaient comme information.
Au bout du compte, ce sont les collègues concernés qui sont lésés.

Lors de la CAPD du 1er juin, les élus des personnels du SNUipp-FSU, interpellés par des collègues, avaient donc interrogé l’IA sur cette question du calcul des ISSR. Notre intervention concernait principalement le cas de fermetures de routes : ainsi, pendant la fermeture du tunnel du chat, les TRB se voyaient obligés de prendre un autre trajet, ce qui faisait changer de tranche et ainsi de barème pour le défraiement. Or, le SEM refusait de corriger.
Autre exemple : pour un remplacement à St-Martin de Belleville, le SEM retient 16km en passant par une route de montagne peu praticable… et fermée actuellement, alors que la route normale fait basculer dans la tranche du dessus avec 21km.

 Le SNUipp avait donc demandé l’intervention de la DSDEN 73.
 La secrétaire générale s’était engagée à intervenir et à faire une demande écrite au SEM pour modification.

  La demande du SNUipp-FSU a porté ses fruits !   Le service des payes peut désormais modifier le taux pour les jours concernés.

 Pour ce faire, il faut vous adresser au SEM, en rappelant les périodes/dates pour lesquelles vous demandez la régularisation de vos ISSR (vérifiez avant sur vos fiches de payes au cas où cela aurait été fait puisque vous avez dû faire remonter à l’époque vos états de services corrigés), et à condition de transmettre une attestation confirmant la fermeture de la route sur la période concernée (voir sur le site du conseil départemental, au lien suivant : http://www.savoie.fr/resultat_profil/profil/14/2758-infos-pratiques.htm).
   Démarches à effectuer auprès de M. Kévin Ponthus, 04 50 88 42 20 kevin.ponthus@ac-grenoble.fr

 

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