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21 juin 2018

TEMPS PARTIELS : « trois pas en avant, trois pas en arrière »…

… « deux pas sur le côté, deux pas de l’autre côté » !

Après le jugement du TA donnant raison au SNUipp-FSU Savoie (lire ici), et l’audience du 18 juin entre les membres du SNUipp-FSU 73 et l’IA (lire ici),

une réponse a été apportée par l’IA ce matin, 21 juin, lors d’un groupe de travail improvisé, à l’issue du comité technique carte scolaire.

POSTES DE DIRECTION

L’IA fait valoir un courrier du ministère mettant en avant l’article 1.4 du décret n°82-664 du Conseil d’État en date du 20 janvier 1982 (nous irons vérifier), qui prévoit que l’exercice de responsabilités ne pouvant être partagées est incompatible avec l’exercice à temps partiel, qu’il soit ou non de droit. De ce fait, la responsabilité de la fonction de direction ne pouvant être partagée, l’IA a été franc : puisqu’il y est désormais contraint, il examinera les demandes au cas par cas, et répondra au cas par cas, mais il ne changera concrètement pas sa manière de faire, et les collègues titulaires de postes de direction continueront d’être délégués sur des postes d’adjoints pour la durée de leur temps partiel.
Les élus des personnels SNUipp-FSU sont en désaccord avec cette « lecture », puisque selon nous, il doit y avoir distinction entre le temps partiel de droit, pour lequel les collègues titulaires n’ont plus à être délégués sur un autre poste, et le temps partiel sur autorisation, pour lequel l’IA examine en effet au cas par cas.
Nous lui avons également rappelé que la nécessité de service, seule, ne constituait pas un motif valable de refus, nous nous demandons donc comment il justifiera, un à un, les refus.

Nous n’en resterons évidemment pas là, et reprenons attache au plus vite avec le service juridique du SNUipp-FSU.

POSTE DE TRB

Pour cette fin d’année scolaire, l’administration se retrouvant au pied du mur avec la circulaire temps partiel déboutée par le TA, et les opérations de mouvement étant engagées et les recompositions de postes en cours (ajustement les 2 et 3 juillet), les collègues titulaires d’un poste de TRB et ayant obtenu un temps partiel pour la rentrée 2018 seront, comme les années précédentes, délégués sur un autre poste. Ce sera fait ainsi pour la dernière fois cette année, et reconsidéré dès l’année prochaine.

AUTRES POSTES (ASH, POSTES A PROFIL ET A EXIGENCES PARTICULIÈRES)

Les situations des collègues à temps partiel l’an prochain et titulaires d’un poste considéré jusqu’ici comme étant « difficilement compatible » vont être réétudiées dès cette année.
Cela concerne peu de collègues (4 personnes, sur des postes langues vivantes et ULIS, dont une collègue ayant renoncé à son temps partiel à cause de la soi-disant « incompatibilité » du poste).

EN CONCLUSION, l’administration est dans l’obligation juridique de se mettre en conformité avec le jugement du TA, mais les choses « rentreront dans l’ordre » lors de la réécriture de la circulaire temps partiel 2019, pour se laisser le temps de remettre les choses à plat « correctement » pour la rentrée 2019, et afin de ne pas « bousculer » les dernières opérations de mouvement en cours ;
Le point noir restera toutefois la question des postes de direction, pour lesquels aucune évolution n’est annoncée, avec divergence d’interprétation entre l’Éducation Nationale et le SNUipp-FSU.
Enfin, se mettre en conformité nécessitera aussi des évolutions dans les méthodes et procédures, car la DSDEN 73 n’est pas dans les clous sur d’autres éléments : entretiens avec les IEN avant la CAPD si un refus de temps partiel est envisagé (et non entretiens avec les services après la CAPD, comme cette année), CAPD pour l’examen des recours (et non groupe de travail comme ça a été le cas le 19 juin, sans la présence de l’IA), notifications par écrit des refus avec une motivation ne pouvant se limiter à la nécessité de service… nous avons du boulot devant nous.

Nous avançons plus doucement que prévu, mais nous avançons ! Le SNUipp-FSU 73 sera prêt pour le troisième round ;-)

 

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