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13 septembre 2018

Animations pédagogiques, formations : faisons le point

Rappel règlementaire concernant les animations pédagogiques, les deux demi-journées de pré-rentrée et la journée de solidarité.

A propos des animations pédagogiques :

Cette année, le ministère impose 9h de français, 9h de maths (relire "Mise au pas de la rue de Grenelle"). Cela avait conduit à l’élaboration d’un manifeste du SNUipp-FSU, Se-Unsa, Sgen-CFDT et ANCP&AF demandant ensemble que les 18 heures d’animations pédagogiques correspondent aux besoins du terrain.
D’un point de vue pratique : il n’y aura pas d’inscription à faire pour ces 18h d’animations pédagogiques en français et maths ; chacun.e sera inscrit en fonction de son cycle (pour les classes à cheval sur plusieurs cycles et les TRB, ce sera fonction du nombre d’élèves dans les cycles, ou alors, aux collègues de signaler leur préférence à leur IEN).

En Savoie, l’administration souhaite tout de même que la formation se poursuive dans d’autres domaines, il y a d’autres besoins pour les enseignants (c’est vrai). La DSDEN a donc souhaité proposer d’autres formations sur temps de travail, en prenant sur les heures dues pour la journée de solidarité et les deux 1/2 journées de prérentrée, en prévoyant de laisser 3h à disposition des équipes pour des temps de concertation. Cela avait été annoncé dès la fin de l’année (voir Retour sur le Conseil de formation du 19 juin).

2eme JOURNÉE DE PRE-RENTRÉE
Qu’en est-il règlementairement ?

  • D’un point de vu strictement juridique, les heures de la seconde journée de pré rentrée sont mises à disposition des DASEN qui en organisent le contenu. En effet l’arrêté du 17/7/17 indique "Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques."
    L’IA peut donc demander aux enseignants de s’inscrire sur des formations supplémentaires à hauteur des 6h correspondant à ce temps de pré-rentrée.

Il faudra s’inscrire pour ces "animations pédagogiques" supplémentaires à compter du 22 septembre (et jusqu’au 1er octobre).

JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
Concernant le temps de concertation et travail en équipe, l’IA a entendu les interventions des représentants des personnels en CTsD ; le SNUipp-FSU a souligné les besoins et demandes des collègues en ce sens, mais également rappelé le cadre règlementaire (lire ci-dessous). L’IA reconnait que sur la journée de solidarité, l’intégralité des 6h pourra être laissée à l’appréciation des écoles, mais à leur demande et "à la marge", persuadé que la grande majorité des collègues choisira de suivre les formations proposées.

Qu’en est-il règlementairement ?

  • Quant à la journée de solidarité, elle est définie par l’arrêté du 4 novembre 2005 qui dispose : "Pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d’éducation : une journée, le cas échéant fractionnée en deux demi-journées, est consacrée hors temps scolaire à la concertation sur le projet d’école ou d’établissement mentionné à l’article L. 401-1 du code de l’éducation et, dans les établissements publics locaux d’enseignement, à la concertation sur le projet de contrat d’objectif prévu par l’article L. 421-4 du code de l’éducation ainsi qu’à la définition d’un programme d’action en faveur de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes. Sa date est déterminée dans le premier degré par l’inspecteur de l’éducation nationale après consultation du conseil des maîtres et dans le second degré par le chef d’établissement après consultation des équipes pédagogiques. "
    La journée de solidarité (6h) doit donc être consacrée à du temps de travail en équipe (notamment sur le projet d’école).
    Il ne peut ainsi pas être fait obligation de s’inscrire sur des formations supplémentaires sur ces 6h.

    Les équipes qui souhaitent, légitimement, conserver l’intégralité de ce temps de concertation, en informent leur IEN. Parallèlement, le SNUipp 73 s’adresse à tous les inspecteurs.rices pour leur rappeler la règlementation et le droit en la matière, ainsi que les engagements de l’IA pris en comité technique.

En effet, ces questions ont été abordées avec l’IA en CTsD le 5 puis le 13 septembre dernier. Le DASEN a confirmé qu’à la demandes des écoles, ces 6h de concertation seraient laissées aux équipes pédagogiques. Notons que d’un point de vue juridique, ce sont bien les textes nationaux qui prévalent, et non la circulaire départementale d’un IA-DASEN.

NEW  : l’IA-DASEN a pris la mesure de l’aspect règlementaire, et des demandes des écoles ! Dans son courrier du 1er octobre, il précise enfin que les équipes peuvent conserver le temps de la journée de solidarité en temps de concertation :

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131 Evaluations CP CE1 - Journée Solidarité

Réunions d’information syndicale
Pour rappel, chaque enseignant.e a droit à 9h de RIS dans l’année scolaire (3 x 3h). En 2018-2019, ce sera même 4 RIS, en raison des élections professionnelles qui se tiendront du 29 novembre au 6 décembre. Ces réunions ont lieu sur le temps de service : elles se déduisent des 108h (sauf APC), c’est à dire entres autres des 18h obligatoires d’animations pédagogiques ou de la 2ème journée de pré-rentrée ou de la journée de solidarité.
Ces RIS sont ouvertes à tous (syndiqué.e.s ou non), alors, PARTICIPEZ ! Réunions d’information syndicale (RIS) - série 1 - octobre 2018

 

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