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5 octobre 2018

CAPD du 5 octobre - compte-rendu

La CAPD formation continue s’est tenue ce matin.

Stages de formation continue

327 collègues ont candidaté pour les 14 stages proposés cette année (un 15ème stage a été annulé, le stage 20). Rappel du barème :

  • AGS plafonnée à 25 points maximum
  • + 15 points si le(la) collègue n’a pas participé à un stage pendant les 3 années précédentes,
  • + 10 points pour les T3 et T4. Les discriminants sont l’AGS puis la date de naissance.
    Chaque collègue peut faire jusqu’à 5 vœux, et peut obtenir jusqu’à 3 stages.

Il faudra songer dès l’an prochain à faire évoluer les discriminants, car il y avait de nombreuses égalités de barème, et c’est donc à l’âge que les stages ont été attribués.

L’IA n’a pas voulu établir de liste complémentaire, arguant qu’en cas de désistement, il est automatiquement fait appel aux collègues suivant sur la liste du barème.

Les élus des personnels du SNUipp-FSU 73 préviennent chaque collègue individuellement.

Stages MIN

Il y a eu beaucoup de candidatures. Les critères pour être retenus étaient les suivants :

  1. être en formation CAPPEI
  2. collègues sans spécialisation exerçant en ASH.
  3. enseignant Référent
  4. selon les motivations des candidat.e.s

12 collègues ont obtenu un avis favorable pour partir : 3 dans le cadre du 1er critère, 2 pour chacun des critères suivants, et 5 selon les motivations.

Il a été demandé que soit prise en compte l’ancienneté de la demande, comme cela existe pour d’autres dispositifs (les congés formation). Cela sera revu pour l’année prochaine.

Questions diverses

    • Évaluations CP et CE1

La question de la saisie des évaluations CP et CE1 a été abordée, pour signaler les problèmes techniques et le temps que cela demande (la dispense de 5h d’APC n’étant pas suffisante, et qui plus est ne concernant pas tous les collègues). L’administration est au courant, l’IA a fait remonter au rectorat ; dès lundi, la DSI (division informatique du rectorat) va augmenter le "potentiel de connexion" ; la saisie des résultats est prolongée jusqu’au 12 octobre.
Les élues des personnels du SNUipp-FSU Savoie ont pour leur part rappelé que ces évaluations posaient un problème de fond, et que le SNUipp appelle les collègues à ne pas saisir les résultats. De même, nous avons souligné, concernant les APC, que notre consigne syndicale de réappropriation des 108h, en commençant par "récupérer" ces 36h d’APC était toujours en vigueur. Ne soyons pas de simples exécutants !

    • Point sur la situation des AESH

Il a été demandé où en étaient les affectations des AESH ; pour sa part, le SNUipp-FSU 73, après le rassemblement du 26 septembre dernier, avait précisément demandé audience à l’IA sur le sujet ; audience qui s’est tenue après la CAPD du 5 octobre. VOIR ICI : Compte-rendu d’audience « AESH » du 5 octobre 2018

    • État du remplacement et recrutement des contractuels

Les élus des personnels ont souhaité ensuite avoir un point sur l’état du remplacement, et le recrutement des contractuels ;
le SNUipp souhaitait en savoir plus concernant les contractuels :

  • où en est la DSDEN du recrutement de ces personnels, précaires et non formés ?
  • Sur quels types de postes sont-ils nommés ?
  • Comment peuvent-ils les affecter sur des postes non vacants (congés longue maladie) ?
  • Pourquoi enlever des TR pour les « remplacer » par des contractuels, sans discernement quant aux situations des écoles ?
  • Les 15 ont-ils déjà été recrutés ?
  • Par la suite, y’aura-t-il des contrats supplémentaires ?
  • Quid des postes vacants en novembre ou plus tard (démission effective à la rentrée de novembre, congé parental…) ?

13 contractuels ont déjà été recrutés, sur les 16 prévus. Ils sont affectés au fur et à mesure sur les supports "libres" ; quand le poste n’est pas vacant, ils sont recrutés au titre de "fonction supplétive".
L’IA insiste sur la fait d’accueillir ces "jeunes en formation", qui tous se destinent à passer le CRPE, soit l’ont déjà réussi mais n’ont pas validé le master 2 (ou n’ont pas été recrutés sur la liste principale... la pétition lancée par le SNUipp pour ouvrir et recruter les listes complémentaires est toujours dispo !). Une formation "d’accompagnement au concours" leur sera proposée.

Pour la suite, la DSDEN ne sait pas comment ils vont pallier les vacances de postes.

Pour l’IA, il n y’a à ce jour "pas de tension signalée", le département est "à l’équilibre", et affiche même + 3,47 ETP (équivalent temps plein) d’enseignant.e.s en surnombre (collègues nommés au mouvement pour lesquels des postes entiers n’ont pu être recomposés et qui de ce fait se retrouvent surnombres sur une fraction de leur temps).

Bref, tout va bien Madame la Marquise ! Et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier alu !
[les plus de trente ans devraient comprendre ! ;-)].

Question subsidiaire posée par le SNUipp : comment sont gérés les remplacements sur Chy 4, où malheureusement il ne reste plus grand monde à la circo… ? C’est donc Chambéry 1 qui prend le relais, et deux personnes ont été recrutées en renfort (deux mi-temps).

Les élus des personnels du SNUipp-FSU Savoie ont ensuite posé les questions suivantes :

    • Classes dédoublées

Les collègues en postes en REP et REP+ sur les CP et CE1 à 12 ont reçus de nouveaux PV d’installation, les positionnant sur ces postes : quelles incidences aura ce nouvel étiquetage des postes : sur l’ancienneté dans l’école / sur le poste ? En cas de fermeture de classe ?

Le ministère avait annoncé cette nouvelle nomenclature de poste, mais la DSDEN n’avait pu la prendre en compte pour le mouvement, les opérations étant déjà entamées. Ainsi, les IEN ont donné les noms des enseignant.e.s désormais en poste sur ce "dispositif", afin que les PV d’installation puissent être émis.
Les collègues ne perdent pas leur ancienneté sur l’école. En revanche, la question de cette nouvelle spécificité va se poser en cas de fermeture de classe, et il faudra en tenir compte lors des discussions sur la circulaire mouvement 2019. L’IA ne veut pas aller plus loin dans la réflexion à ce stade, ni s’engager sur quoi que ce soit, le point "sera examiné le moment venu".
Pour l’ensemble des élus des personnels, les collègues déjà en poste sur les écoles depuis des années ne doivent pas, "le moment venu", pâtir de cette nouvelle disposition et être considérés comme les derniers arrivés dans l’école ! Affaire à suivre !

    • Défraiement des "surnombres" à la rentrée

Le SNUipp-FSU souhaite savoir si les collègues qui attendaient leur nomination au mouvement du 6 septembre, et qui ont été amenés à "faire" des remplacement pendant la semaine du 3 au 7 septembre seront bien défrayés pour leurs déplacements ?

Ces collègues pourraient prétendre à des frais de déplacement, pas aux ISSR valables uniquement pour les TRB, mais la DSDEN doit regarder. Il faudra faire remonter les situations à la secrétaire générale.

    • Hors-Classe 

Le SNUipp a tenu à rappeler que de nombreux collègues n’ont pas « digéré » ce qui s’est passé en juin/juillet pour l’accès à la hors-classe. Non prise en compte des années d’instituteur.rice, doutes sur la manière dont les avis ont été donnés… Le SNUipp-FSU regrette que l’IA n’ait pas accédé aux demandes faites par nos collègues, et portées unanimement par l’ensemble de leurs élu.e.s des personnels. Le dossier n’est pas clos. Nous verrons en quelle manière évoluera, ou pas, l’avancement à la hors-classe 2019.
Toutefois, l’IA avait "ouvert une porte", lors de la CAPD du 6 juillet, en indiquant qu’il était prêt à reconsidérer les avis donnés, qui autrement resteront figés jusqu’à la fin de la carrière de chacun.e. Quand et comment ces avis pourront-ils être révisés ?

L’IA indique que cette demande a également été remontée auprès du ministère, et qu’il attend donc le retour. Il "n’a plus la maîtrise" ; il aurait pu prendre lui-même cette initiative, mais attend désormais de connaître le cadre national, s’il évolue.

Et la marmotte, etc.

    • Calendrier des instances ; date de la CAPD des promotions ?

Nous avons demandé, comme chaque année, un calendrier prévisionnel des instances, et notamment la date de la CAPD des promotions.
Réponse inattendue de l’IA : il n’y aura plus aucune instance avant la tenue des élections professionnelles ! Et ensuite, elles auront lieu avec les nouveaux élus des personnels.
On n’avait jamais entendu ça auparavant ! En outre, les fois précédentes, les nouvelles "équipes", les nouveaux arrêtés mettant en place les CAPD n’étaient pas en place avant février voire mars ; dans ces conditions, on ne voit pas comment on peut se permettre de reculer les instances (CDEN bilan de rentrée, CAPD des promotions, et tout ce qui va concerner les discussions pour le mouvement, etc).
Surtout, ce qui nous interpelle, c’est que d’après l’IA, il s’agirait d’une recommandation du ministère.

Le SNUipp-FSU 73 a interpellé son secrétariat général, afin d’en savoir plus. Il n’est pas imaginable que plus rien ne se passe avant le mois de février... L’IA semblerait tout de même prêt à tenir des "groupes de travail" pour discuter certains sujets, mais pas les instances "officielles".

Un vent mauvais soufflerait-il sur les CAPD ? N’oublions pas que le projet du gouvernement est de supprimer les CAPD, et fusionner les CTsD (carte scolaire) avec les CHSCT, bref, gommer ces empêcheurs de manager en rond que sont VOS élu.e.s et représentant.e.s des personnels. Ne vous laissons pas faire ! Signez la pétition, et votez aux prochaines élections professionnelles !!

 

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