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1er février 2012

Indemnité de remplacement

Cette indemnité s’applique sans distinction aux ZIL et TRB.

Au 01/07/2010 La distance entre deux communes est calculée sur la base du distancier Michelin.

Distance
Moins de 10 km 15,20
De 10 à 19 km 19,78
De 20 à 29 km 24,37
De 30 à 39 km 28,62
De 40 à 49 km 33,99
De 50 à 59 km 39,41
De 60 à 80 km 45,11

Au delà, la tranche de 20 km supplémentaires est payée 6,73€.

L’ISSR n’est plus payée les mercredis et dimanches compris dans un remplacement.

 

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