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13 décembre 2018

Temps partiel, groupe de travail du 13/12 : l’IA ne se met pas en conformité avec le jugement du TA

Suite à la victoire du SNUipp-FSU Savoie au TA en mai 2018, l’IA a réuni un groupe de travail sur la question des temps partiels ce 13 décembre.

Ce qu’il faut en retenir :

  1. la DSDEN se met en conformité avec la loi sur la question des procédures. Ainsi, en cas de refus ou modification de quotité envisagés, les collègues concernés auront un entretien préalable à la CAPD, et pourront par la suite si le refus est maintenu, saisir une CAPD de recours.
  2. la question de « l’incompatibilité » de certains postes ou fonctions avec le temps partiel reste un « point d’achoppement majeur » entre l’administration et les élus des personnels.
    L’IA maintient une liste de postes « difficilement compatibles » avec examen des demandes au cas par cas. Seuls les TRB auront désormais droit à être à temps partiels sur leur poste, outre les adjoints (la liste des postes "difficilement compatibles" s’allongeant par ailleurs, avec l’ajout des postes "CP et CE1 dédoublés").
    Le SNUipp-FSU rappelle le jugement du TA et la note ministérielle du 26 mars 2018 rappelant aux recteurs et IA-DASEN qu’une circulaire « ne peut en aucun cas prévoir une exclusion de principe de certaines fonctions ou postes du bénéfice d’une quotité de travail à temps partiel ».
    Les élus des personnels demandent le retrait de cette liste de postes, ce qui est refusé par l’administration.

Le SNUipp-FSU 73 n’en restera pas là, il compte bien faire respecter le droit pour les personnels et retournera au TA s’il le faut. De son côté, le SNUipp-FSU national intervient auprès de la DGRH (ministère).

Pour aller plus loin :
- Téléchargez le projet de circulaire, annoté et commenté par le SNUipp-FSU Savoie :

PDF - 185.5 ko
Circulaire temps partiel rentrée 2019 - Projet avec analyse et commentaires SNUipp 73

 

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