www.snuipp.fr

SNUipp-FSU de la Savoie

Navigation

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : Carrière, salaire, droits...  / Temps partiels/disponibilités 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
20 décembre 2018

Temps partiels : très légère avancée sur la circulaire ?

Lors du groupe de travail du 13 décembre, il y eût un point d’achoppement fort, sur les postes "difficilement compatibles" avec l’exercice à temps partiel. Le SNUipp-FSU 73, fort de sa victoire au tribunal administratif en mai dernier, ne lâchera rien sur le sujet ! Voir le projet de circulaire présenté le 13/12.

Le 19 décembre, un second projet de circulaire a été présenté aux élus des personnels en CAPD, avec des modifications. Une toute petite avancée : la liste des postes "difficilement compatible" a disparu !

Toutefois, le SNUipp-FSU reste très vigilant !
En effet, il reste écrit que "certaines fonctions peuvent être difficilement compatibles", et que "Dans le cas d’un temps partiel de droit, les enseignants concernés pourront être affectés sur un autre support (affectation provisoire à l’année) pour la durée du temps partiel." Nous avons fait part de nos remarques à la DSDEN :

  • Faire disparaître la fameuse liste de postes "difficilement compatibles" va plutôt dans le bon sens, même si laisser la porte ouverte à des incompatibilités sur certaines fonctions avec possibilité d’être délégué sur un autre poste ne nous convient toujours pas ; la DSDEN n’a pas compétence réglementairement et légalement pour envisager des restrictions à l’exercice à temps partiel autres que ce qui est prévu dans les textes (postes de direction, cela sera bien expliqué dans la nouvelle mouture de la circulaire), et des temps partiels de droit ne peuvent pas être délégués sur un autre poste. Le "point d’achoppement" n’est pas totalement réglé... !
  • Nous nous interrogeons sur le paragraphe détaillant la procédure d’entretiens et recours ; en effet, tel que c’est rédigé dans le nouveau projet, on ne comprend pas exactement à quel moment intervient cet entretien, ni quelle CAPD pourra être saisie.
    Nous rappelons à la DSDEN que cela doit être traité en amont de la CAPD, et que les recours sont traités par la suite sur une "CAPD de recours", distincte de la première.
    Lors du GT la semaine dernière, nous avions discuté autour de la formulation suivante : « Si une décision de refus ou de modification de quotité est envisagée, elle sera motivée lors d’un entretien individuel préalable à la CAPD. A l’issue de la commission, la décision prise par l’IA sera notifiée par écrit et pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant une nouvelle commission administrative paritaire départementale, par courrier adressé à l’IA-DASEN sous couvert de l’IEN. » Pour nous, c’est clair. Le SNUipp tient à la chronologie de cette procédure, ainsi qu’à son bon déroulé ; il semble essentiel que la notification écrite du refus, motivée en fait et en droit, se fasse effectivement, et que cela soit précisé dans la circulaire.

La circulaire sera soumise à l’examen et signature de l’IA cet après-midi, pour publication demain, 21 décembre.
Sera-t-elle de nouveau remaniée ? Rien n’est moins sûr. En fonction de la circulaire finale, le SNUpp-FSU 73 se réserve la possibilité de retourner au TA, et/ou de faire de nouveau intervenir ses secrétaires généraux auprès du ministère, comme cela a été fat la semaine dernière.

 

77 visiteurs en ce moment

*Top SNUipp-FSU 73 Maison des Syndicats 77, rue Ambroise Croizat 73000 CHAMBERY
Tel : 04 79 68 91 65 Fax : 04 79 68 93 47 Email : snu73@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU de la Savoie, tous droits réservés.