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1er février 2019

Mouvement 2019 : rénovation… ou régression ?!

mouvement Le ministère impose des modifications substantielles des mouvements départementaux des enseignants du 1er degré.
L’objectif annoncé est de mieux répondre aux vœux formulés par les enseignants, d’améliorer le taux d’affectation à titre définitif et de réduire le nombre des postes vacants à l’issue du mouvement…
Ces modifications traduisent une volonté de prendre la main sur la mobilité des enseignants, avec le souhait de nommer vite et le plus possible à titre définitif, quitte à créer règles de mouvement défavorables aux enseignants. Ne nous leurrons pas, cela va de pair avec le souhait de réduire le nombre de personnels administratifs.
Notons également que le ministère n’a aucune considération ni connaissance des spécificités du 1er degré ; toutes les nouveautés imposées sont essentiellement calquées sur le 2nd degré.

Pour le SNUipp-FSU, malgré cette volonté de main-mise du ministère, les règles du mouvement restent et doivent rester départementales, et les différents éléments soumis à la discussion et l’appréciation avec les élus des personnels. Il ne faut pas gommer les spécificités locales, ni chambouler tout le fragile équilibre existant du mouvement.

Le gouvernement est déjà « en marche » vers la fin annoncée des CAPD, car un certain nombre de ces nouvelles règles vont dans le sens d’un travail de contrôle et de vérification moindre de la part des élus des personnels, dépossédés de leur rôle et prérogative de défense des enseignant.e.s des écoles. Cela implique moins de transparence et d’équité, notamment pour les affectations des futurs « titulaires de secteur de circonscription » (à lire dans « les postes »), et dans le cadre d’une remise en cause des phases d’ajustement du mouvement (à lire dans « Le calendrier).

Autre nouveauté : une partie de la circulaire mouvement est désormais travaillée et présentée en CTsD (comité technique) et non plus seulement en CAPD. Ainsi, le nouveau barème ainsi que les zones géographiques « regroupements de communes », tout comme la liste des postes à exigences particulières et à profil ont été examinées ce 31 janvier en formation CTsD (soit 3 représentants des personnels SNUipp-FSU, 3 pour le SE-Unsa, 1 pour le Sgen-CFDT et 1 au titre du Snudi-FO). Ces éléments seront présentés au CTsD réuni le 7 février prochain.
Les points qui restent à discuter feront l’objet d’un deuxième groupe de travail en mars (après les vacances), mais cette fois en configuration CAPD (avec les élu.e.s des personnels du SNUipp-FSU et SE-Unsa).
Toutefois, le groupe de travail du 31 janvier, qui a duré 5 heures, s’est terminé en formation CAPD, seuls les élu.e.s des personnels en CAPD étant restés jusqu’au bout.

LE CALENDRIER

12 févrierretour des demandes de temps partiel
15 févrierretour des demandes de points pour situation médico-sociale
à partir du 15 févrierinformation des collègues touchés par une mesure de carte scolaire
7 marsretour des candidatures sur postes à exigences particulières et/ou à profil + retour des demandes de renonciation au poste
27 mars et 10 avrilcommissions d’entretien sur postes à exigences particulières et/ou à profil
28 marsGroupe de travail pour l’attribution des points (rapprochement de conjoints, handicap, etc)
1er avrilpublication de la liste des postes
4 avrilCAPD temps partiels
du 5 au 23 avrilouverture du serveur pour la saisie des vœux
4 juinCAPD mouvement (précédée d’un groupe de travail le 28 mai pour un premier temps de vérification et contrôle)
début juillet : ajustement ??!!La volonté de l’administration est de ne plus avoir de phase d’ajustement telle qu’on la connaît en Savoie, avec 250 à 300 personnes à affecter, ce qui prend du temps. Pour le SNUipp-FSU, la DSDEN ne pourra de toutes façons pas faire l’économie d’une phase d’ajustement, ni stopper les affectations à titre provisoire, ce serait illusoire de penser que seules des nominations à titre définitif seront possibles à l’avenir.

LES VŒUX

Une nouvelle application informatique pour la saisie des vœux est attendue pour mi-février.

D’ici là, un certain nombre de points sont en attente concernant :

  • le nombre de vœux à saisir : 30 étant un minimum, l’application permettant d’aller jusqu’à 40 ou 50, le nombre de vœux maximum à saisir augmentera-t-il ?
  • le nombre de vœux géographiques, dénommés désormais « vœux larges » : la circulaire ministérielle précise (comme chaque année) « au moins 1 » ; il serait question de garder 2 vœux obligatoires comme les années précédentes, mais cela reste à discuter.
  • La hiérarchie / le classement des vœux : à ce jour, personne n’est en mesure d’indiquer si ce(s) vœu(x) large(s) pourront être placés n’importe où dans la liste, ou s’ils seront forcément placés en 1er(s) vœu(x)
  • Y aura-t-il même un classement des vœux ??

A noter qu’il y aura 2 écrans de saisie sur cette nouvelle application. Le 1er écran sera celui dédié au « vœu large » (vœu géographique), sur lequel il faudra choisir une (ou plusieurs) zones. Le 2ème écran de saisie consistera en choix d’une nature de poste adossé à la zone géographique*.
Il y aura obligation de saisir ce(s) vœu(x) car autrement, le reste de la saisie sera bloquée !

* Les natures de postes possibles pour chaque zone géographique seraient  :

    • ECEL + ECMA ensemble (postes d’adjoints) ;
    • ASH ;
    • Directions d’écoles, classés en 4 catégories selon les volumes de décharge :
    • TRB ? (ce n’est pas certain)
    • TS (titulaires de secteurs) ? : ATTENTION  : évolution (enfin… régression !!) sur les postes de titulaires de secteur, à lire ci-dessous dans la partie « postes ». Les TRS existants dans le département (titulaires d’un morceau de poste type décharge de direction) restent, mais, comme chaque année, sont neutralisés et supprimés au fur et à mesure qu’ils se libèrent.

LES POSTES

  • Titulaires de secteur / de circonscription ATTENTION DANGER !

La nouveauté concernant les postes, afin de nommer le plus de collègues à titre définitif lors de la phase principale : la création de titulaires de secteur de circonscription, ou titulaires de circonscription.
Les enseignants affectés sur ces postes seront titulaires d’une coquille vide, sur un secteur géographique non déterminé à ce jour : zone correspondant aux regroupements de communes ? Zone étendue à la circonscription entière ?
Ils seront affectés par la suite sur les postes fractionnés, « bien entendu » en fonction des vœux des ces futurs collègues titulaires de circonscription… mais dans quelles conditions, quand, et par qui ? Pour le SNUipp-FSU, opposé à a création de ces postes, qui ne sont pas un progrès, c’est peu de le dire, si l’administration va au bout de son idée, il sera indispensable que les élus des personnels soient associés à l’affectation des collègues et que ce ne soient pas les IEN qui le fassent tout seul dans leur circonscription !

  • CP / CE1 à 12 en éducation prioritaire

La nouveauté cette année, c’est que ces classes deviennent désormais de nouvelles natures de postes, puisqu’elles ont fait l’objet d’un étiquetage particulier par le ministère.
Ainsi, dans les écoles concernées en REP et REP+, il y aura lors du mouvement plusieurs types de postes différents :

    • ECEL (adjoint élémentaire)
    • ECMA (adjoint maternelle / valable si l’école est une école primaire)
    • Direction
    • CP12
    • CE12
    • autre s’il y a des postes spécialisés rattachés à l’école, Ces postes à 12 sont des postes à profil. Les postes d’adjoints « classiques » ne le sont pas (au contraire de l’an passé, où la confusion a régné).

ATTENTION !
Le(la) directeur(trice) se trouvera dépossédée d’une partie de ses prérogatives, puisqu’il(elle) ne pourra plus répartir les classes après avis du conseil des maîtres, n’ayant plus « la main » sur les CP et CE1. Cette mesure va donc à l’encontre de textes existants et fixant le rôle des directeurs(trices) d’écoles !

POUR CETTE ANNÉE, de manière transitoire, puisque les règles du jeu ont été changées en cours de route (merci JMB) :

  • en cas de mesure de carte scolaire dans l’école pour la rentrée 2019, quelle que soit la classe fermée (CP ou CE1 à 12 ou autre classe) ce sera le cadre général qui s’appliquera : le dernier adjoint arrivé dans l’école est touché.

À partir de la rentrée 2020, il y aura à l’avenir deux entités distinctes au sein des écoles : les classes à 12 d’un côté, les classes de CE2 à CM2 de l’autre.
Les mesures de carte scolaire porteront soit sur les CP/CE1, soit sur les CE2 à CM2. Dans le 1er cas, ce sera le dernier arrivé sur les postes de CP et CE1 qui sera touché ; dans le 2ème cas, ce sera le dernier arrivé parmi les collègues devant les classes CE2, CM1 et CM2 qui sera victime de la mesure de carte. Bref, il y aura désormais 2 mouvements au sein des écoles de l’éducation prioritaire...

  • les collègues en poste sur les CP et CE1 à 12 seront informés en amont de ces modifications à l’horizon 2020  ; s’ils ne souhaitent alors pas rester sur les postes dédoublés, ils seront dans l’obligation de participer au mouvement 2019 pour demander un poste d’adjoint classique dans leur école ! Dans ce cas, ils auront priorité 1 (priorité absolue) dans leur école (à condition qu’un poste soit libre) ;
  • À l’inverse, les collègues en poste sur les CE2 à CM2 qui souhaiteraient prendre un poste CP/CE1 dédoublé dans leur école, devront passer l’entretien correspondant au poste à profil, et participer au mouvement 2019, avec, de la même manière, priorité 1 (priorité absolue) dans leur école (à condition qu’un poste soit libre).

C’est inconcevable ! Le SNUipp-FSU et l’ensemble des élus des personnels en CAPD, ont demandé que ces postes dédoublés ne soient pas profilés ! L’administration ne veut pas en entendre parler. Il s’agit tout de même de la vitrine du ministère qui y a mis des sous, donc CQFD...

  • Les postes à exigences particulières et à profil

La liste est toujours aussi longue, et reste inchangée !
Le SNUipp-FSU a de nouveau insisté sur le fait qu’il n’y avait aucune nécessité de multiplier la liste des postes à profil ; même la circulaire ministérielle précise qu’il faut les limiter, c’est dire ! En outre, nous maintenons que dès qu’un poste requiert un titre, diplôme ou certification, il ne devrait pas figurer parmi les postes à profil, pour lesquels l’entretien est obligatoire. Le titre doit primer !
Enfin, dans les cas où il y a entretien, nous avons redemander qu’il n’y ait que deux avis possibles : Favorable ou Défavorable.

L’administration n’est cependant pas prête à lâcher sur ces points !
La liste de ces postes :

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LES POSTES A EXIGENCES PARTICULIERES ET A PROFIL - GT 31.01.19

LE BARÈME

Les nouveaux textes prévoient 8 priorités légales (nationales) pour les majorations de barème et la possibilité de rajouter des priorités départementales. Les points attribués pour les priorités départementales ne peuvent être supérieurs à ceux des priorités légales. Ces dernières ne sont pas hiérarchisées entre elles.

Une partie des majorations ou autres éléments du barème départemental existant jusqu’ici rentrent ainsi dans un de ces 8 « paquets » que sont les priorités légales.

Les élus des personnels, dont le SNUipp-FSU, se sont attachés à ce que le nouveau barème soit le plus équilibré possible, ou plutôt le moins déséquilibré possible au vu des contraintes imposées, et au plus près de ce qui existait précédemment. L’idée pour le SNUipp-FSU étant par ailleurs que l’AGS garde la place la plus prépondérante possible, toujours au regard des nouvelles obligations.

Les huit priorités légales sont :

  • Les agents justifiant d’une expérience et d’un parcours professionnel 

Cette priorité regroupe les points au titre de l’AGS + les points pour ancienneté sur le même poste, comme suit :

5 points* + 1 point par an (+ 1/12 de point par mois + 1/360 de point par jour) pour l’AGS + 3 pts si 3 ans d’ ancienneté sur le même poste dans le département de la Savoie

Les points pour ancienneté sur le poste concernent les collègues

  • à titre définitif (adjoint/TRB/TRS)
  • à titre définitif ou provisoire (ASH, direction, classe saisonnière ou PDMQDC)

* Pourquoi ces 5 points pour tous ajoutés à l’AGS « classique », vous demandez-vous ? Eh bien, parce que la valorisation des priorités légales ne peut être inférieure aux éléments de barème au titre des priorités dites départementales (voir plus bas).

  • Le rapprochement de conjoints

(non applicable aux inéats) : 15 points proposés par l’administration, ramenés à 6 points en vue d’équilibrer le barème.

Conditions requises pour bénéficier de ces points  : éloignement de 30 km entre les lieux de travail des conjoints. Cette proposition de l’administration gomme la spécificité montagne du département, et ouvre un plus large droit à ces points, 30 km étant vite atteints, cela au risque de déséquilibrer à nouveau le mouvement (qui, rappelons-le, est une opération collective de mutations individuelles).
Les élus des personnels ont insisté quant à l’importance de conserver la spécificité du département de la Savoie et ont demandé à ce que soit rétablie , comme les années précédentes, la différentiation entre route de montagne (30 km du lieu d’exercice du conjoint) et route de plaine (50 km du lieu d’exercice du conjoint) au lieu des 30 km pour tous.

La décision est suspendue à l’arbitrage du DASEN.
  • Les fonctionnaires en situation de handicap

20 points au lieu des 30 proposés par l’administration. Cela reste au même niveau de valorisation que les années précédentes. Au final, PAS DE CHANGEMENT

  • Les agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles 

Cette priorité légale sera finalement la nouvelle dénomination des points valables pour stabilité sur les postes en éducation prioritaire ; sont concernés par cette priorité les enseignants nommés à titre définitif sur un poste REP+ ou REP ou en politique de la ville. Ce dernier point amène une amélioration, avec une reconnaissance pour certaines écoles. Comme nous l’avons souligné, il est dommage qu’il ne soit pas possible d’y intégrer toutes les écoles qui n’ont pas ces « labels » éducation prioritaire ou politique de la ville, mais qui pourraient prétendre à une attention car étant en « quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ».

    • Chambéry  : Chantemerle, Les Combes, La Grenouillère, La Pommeraie, Le Mollard, Vert Bois, Les Châtaigniers, Madeleine Rebérioux, Le Biollay, Bellevue
    • Aix-les-Bains : Franklin Roosevelt, Sierroz, Marlioz
    • Albertville  : Champ de Mars, Louis Pasteur, Val des Roses, Martin Sibille.

6 points pour 3 ans d’ancienneté au 31.08.2019 (au lieu de 9 points proposés par l’administration),
9 points pour 5 ans d’ancienneté au 31.08.2019 (au lieu de 12 proposés par l’administration).

  • Les agents exerçant dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement

Pour la Savoie, il s’agit des postes « éloignés des axes principaux », sortis des regroupements de commune. Ces points s’appliquent seulement pour les enseignants nommés sur ces postes à partir du 01.09.2013.

6 points pour 3 ans d’ancienneté au 31.08.2019 (au lieu de 9 points proposés par l’administration),
9 points pour 5 ans d’ancienneté au 31.08.2019 (au lieu de 12 proposés par l’administration).

  • Les agents touchés par une mesure de carte scolaire 

Si l’enseignant met en vœu 1 lors de son mouvement son école (et si un poste se libère), il a une priorité 1 (priorité absolue) sur ce poste. Sinon il aura 20 points sur un poste de même nature dans un rayon de 50 km.

Une nouvelle fois, l’administration souhaite gommer la spécificité montagne du département. En appliquant 50 km pour tous, elle s’éloigne en outre du fait de permettre de retrouver un poste « le plus proche du poste d’origine », ce qui est l’esprit de la priorité carte scolaire. Les élus des personnels souhaitent conserver l’existant, soit attribution de 20 points sur tout poste de même nature dans un rayon de 50 km en montagne et 30 km en plaine de son poste perdu.

La décision est suspendue à l’arbitrage du DASEN.

Cette bonification s’applique pour 3 mouvements consécutifs dans la mesure où l’enseignant n’a pas obtenue de poste définitif. Là, PAS DE CHANGEMENT.

  • Les agents sollicitant un rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant et demande formulée au titre de la situation parent isolé

8 points (au lieu de 15 points proposés par l’administration, pour l’équilibre du barème)

**pour les enseignants ayant à charge un ou des enfants de moins de 20 ans au 01.09.2019 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite)
**pour les parents isolés (veuf/veuves, autorité parentale unique…)

  • Les agents formulant chaque année une même demande de mutation, ancienneté de la demande

Cette bonification ne sera mise en vigueur qu’à partir de l’an prochain, puisque la nouvelle application du mouvement écrase les précédentes. Il n’y aura donc pas cette année « d’historique » possible des renouvellements de demandes.
Là encore, le ministère s’inspire de dispositions qui fonctionnent pour d’autres types de mouvement, notamment l’inter-départemental, mais cette priorité ci sera difficilement applicable dans le cadre d’un mouvement intra départemental. Gageons que les groupes de travail pour le mouvement 2020 feront de nouveau l’objet de vives discussions !

Les priorités départementales sont :

Il s’agit d’éléments de barème ne pouvant entrer dans les 8 items nationaux, mais qui existaient dans les règles de notre mouvement départemental, et qu’il y a volonté de conserver.

  • La réintégration réglementaire : après détachement, Congé Longue Durée et Congé Parental

Si l’enseignant met en vœu 1 lors de son mouvement son ancien poste, il a une priorité 1 (priorité absolue) sur ce poste (à condition qu’il soit toujours vacant). Pour le moment, PAS DE CHANGEMENT.

Puis 5 points sur tout autre vœu de poste de même nature

Attention ! L’administration souhaite inclure le paragraphe suivant qui aurait des conséquences pour les collègues : « A l’issue de la phase principale, l’enseignant ayant obtenu son affectation sur le poste demandé en vœu 1 grâce à cette priorité est tenu d’occuper ce poste au 1er septembre 2019. S’il n’est pas en position d’activité à cette date du fait de la prolongation du congé parental ou du CLD, il ne pourra pas bénéficier de cette priorité l’année suivante ».

Les élus des personnels en CAPD sont intervenus pour que cette disposition soit enlevée, car elle est profondément injuste et discriminatoire ; après discussion :

  • les collègues revenant de CLD (congé longue durée) ne seront pas concernés par cette règle si elle est maintenue ;
  • pour les collègues revenant de congé parental, rien n’est tranché.
    Les élus des personnels en CAPD sont revenus sur une demande déjà formulée les années précédentes : permettre aux collègues prenant un congé parental de conserver leur poste la 1ère année. Cela éviterait le possible « effet yoyo » (effet yoyo selon l’administration) de récupérer le poste par le biais du mouvement, puis de finalement prolonger le congé, libérant de nouveau l’affectation. Réponse de l’administration » : on va vérifier les textes ».
La décision est suspendue à l’arbitrage du DASEN.
  • Les points pour enfants à charge de moins de 20 ans

Ces points ont disparu, l’administration les a supprimés !

Ces points ont toujours existé dans le mouvement intra départemental de la Savoie. Pour les élus des personnels en CAPD, il n’est pas possible de les faire disparaître du jour au lendemain, et sans raison qui plus est. En effet, les « nouvelles « priorités légales n’empêchent pas, on l’a vu, de maintenir les dispositifs existants au titre de priorités départementales.

La DSDEN s’est permise de souligner que les enfants étaient pris en compte par d’autres biais, dans le cadre de la gestion administrative des personnels, par exemple grâce… aux jours pour enfants malades !(), et aux autorisations d’absences facilitées... Ce qui n’a rien à voir avec le schmilblick.

Nous avons demandé que ces points soient maintenus à l’identique, soit 1 point / enfant à charge de moins de 20 ans.

La décision est suspendue à l’arbitrage du DASEN.*

* anecdote croustillante : un cadre de la DSDEN a tenté un chantage : « on laisse le paragraphe sur les congés parentaux (lire ci-dessus), et on peut discuter du point pour enfants ». C’est mignon.

  • Les situations personnelles graves

5 points sur les postes améliorant la situation de l’enseignant et sur avis du médecin de prévention et/ou de l’assistante sociale des personnels.
Il n’y aura donc plus de graduation des situations avec une graduation des points.

  • Les intérims sur poste de direction/chargé d’école

Priorité absolue sur le poste occupé l’année précédent si le poste est mis en vœu 1 si :

    • intérim réalisé sur un poste de direction ou chargé d’école pendant la totalité de l’année scolaire en cours
    • ET être inscrit sur la liste d’aptitude (2017,2018 ou 2019) aux fonctions de directeur d’école. La validité de la liste est appréciée au 01.09.2019 (ne concerne pas les postes de chargés d’écoles !)
    • ET le poste doit être resté vacant à l’issue de la précédente CAPD.
      PAS DE CHANGEMENT

Les points au titre des priorités légales ou départementales pour : handicap, carte scolaire, situations personnelles graves, réintégrations réglementaires, ne sont pas cumulables. PAS DE CHANGEMENT.

Divers

Les discriminants en cas d’égalité de barème restent inchangés :

  • AGS
  • ancienneté dans le poste
  • âge (au bénéfice du plus âgé)

Nouveau  : en cas d’égalité de priorité d’accès sur un même poste (par exemple, un collègue de retour de congé parental et un collègue touché par une mesure de carte scolaire, ayant tous deux une priorité absolue dans l’école), les éléments discriminants seront :

  1. l’ancienneté dans l’école
  2. le barème
  3. l’AGS (ancienneté générale des services)

 La renonciation au poste : cette possibilité est maintenue pour la 3ème année consécutive. Les demandes seront à faire pour le 7 mars (attendre la parution de la circulaire pour avoir l’annexe à remplir).

ASH

Dès cette année, le credo est "tout enseignant titulaire d’un CAPSAIS, CAPASH ou CAPPEI, peut avoir tout poste en ASH". Charge au département de faire ensuite partir ces collègues en formation pour compléter leurs parcours.
L’accès aux postes sera hiérarchisé par des codes d’accès différents selon que les enseignant.e.s ont le diplôme avec la bonne option ou une autre option, mais ce qui change, c’est que les nominations seront à titre définitif quoi qu’il en soit.
Cf la fiche outil avec les priorités d’accès aux postes :

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Tableau des priorités d’accès postes ASH - GT 31.01.19

Pour les stagiaires CAPPEI, ils ont priorité pour rester sur le poste occupé (il faut participer au mouvement et le redemander !), jusqu’à l’obtention du diplôme.

Après demande des élus des personnels, possibilité devrait être laissée, comme cela existait depuis de nombreuses années, aux collègues non titulaires de la certification en poste à titre provisoire, de pouvoir continuer sur le poste en le mettant en vœu n°1 (à condition que personne n’ayant le diplôme ne le demande). Il faudra toutefois que cela soit possible avec la nouvelle application...

Les zones géographiques (regroupements de communes)

La liste des regroupements de communes va bouger un peu, suite aux interventions des élus des personnels en CAPD :

  • création d’un secteur n°10 bis « Chautagne » regroupant les communes de : Chanaz / Chindrieux / Conjux / Motz / Ruffieux / St Pierre de Curtille / serrière en Chautagne
  • le secteur n°10 sera le secteur « Yenne »
  • modification des secteur n°9 « Bauges » et n°12 « Bassin chambérien » : les 5 communes du plateau de la Leysse Curienne / La Thuile / Les Déserts / Puygros / Thoiry, sont sorties du secteur « Bauges » et basculées dans le secteur « Bassin chambérien »
  • modification du secteur n°6 « Bozel » : Pralognan la Vanoise est sortie du secteur et basculée dans les communes éloignées des axes principaux.

L’administration n’a pas souhaité modifier le secteur n°8 « Albertville / Ugine » (la demande était de scinder en secteurs « Albertville / Beaufortain » et « Ugine / Val d’Arly) et n°12 (créer deux secteurs « Bassin chambérien est » et « ouest »).
Voir les secteurs :

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annexe 7 regroupement communes modifié suite GT 31. 01 .19

 

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