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12 février 2019

CAPD du 12 février : promotions et questions diverses

Compte-rendu CAPD Promotions du 12 février 2019

  1. Avancement accéléré (7ème et 9ème échelon)
  • Le barème pris en compte pour les promotions à l’avancement accéléré est lié uniquement à l’appréciation de l’IA-DASEN :
    • 1 point pour « A consolider »
    • 2 points pour « satisfaisant »
    • 3 points pour « très satisfaisant »
    • 4 points pour « excellent »

A barème équivalent, les discriminants sont les suivants :

  1. Ancienneté Générale de Service
  2. Ancienneté dans l’échelon
  3. Age

Pour les enseignants qui n’avaient pas eu de rendez-vous de carrière, l’avis a été renseigné en prenant en compte le dossier personnel de l’agent et l’avis de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale.

- 7ème échelon
Il y avait 63 personnes promouvables. 19 ont été promues (30 % des personnes + 1 personne supplémentaire en lien avec le reliquat de l’année dernière).
En respectant la proportion de 85 % de femmes et de 15 % d’hommes, 16 femmes et 3 hommes sont promus.

- 9ème échelon Il y avait 98 personnes promouvables. 29 ont été promues (30 % des personnes)
En respectant la proportion de 85 % de femmes et de 15 % d’hommes, 25 femmes et 4 hommes sont promus.

Grosso modo, à une ou deux exceptions prêt, seuls les avis excellents passent à la cadence accélérée...

- Recours Il y a eu deux recours suite à la campagne de promotion à la hors-classe 2018 auxquels l’IA-DASEN répond par un refus.

  1. Questions / remarques des élus du personnel
  • Pas de rendez-vous de carrière pour certains, mais une appréciation :
    Le fait qu’il n’y ait pas eu de rendez-vous de carrière pour certains pose un problème pour l’appréciation de l’IA-DASEN. Les services expliquent qu’ils n’ont pu faire autrement cette année. Les élus du SNUIPP-FSU demandent comment cela se passera l’année prochaine.
    Réponse  : ceux qui n’ont pas pu avoir leur rendez-vous de carrière dans les temps (année scolaire N-1) auront un entretien en septembre de l’année suivante (année scolaire N)(demande du ministère)
  • Proportion Homme/femme
    Les élus du SNUIPP-FSU font remarquer qu’en respectant la proportion homme/femme, certains hommes ont été avantagés puisque moins nombreux dans la classe normale, alors que leur barème était moins important que celui de certaines femmes. C’était l’inverse dans l’accès à la hors-classe. C’est le revers de la médaille de cette disposition, valable à la base pour inverser la tendance notamment dans le grade hors-classe (et maintenant classe exceptionnelle), auxquels plus d’hommes accédaient jusqu’à maintenant.
    Les élus du SNUIPP-FSU font remarquer que cette proportion n’a pas été respectée l’année dernière dans l’accès à la classe exceptionnelle et demandent à ce que cette proportion (application respectant stricto sensu les 85 % de femmes et 15 % d’hommes dans la profession en Savoie) soit respectée dans tous les avancements.
  • Date de rendu des avis suite aux RDV de carrière Réponse   : la demande des élus sera remontée au niveau académique, mais ils sont pour l’instant obligés de respecter le calendrier académique.
  • Délai entre la promotion et le rattrapage de salaire
    Les élus du SNUIPP-FSU demandent quand les rattrapages de salaire auront lieu et font remarquer l’importance du décalage entre le changement d’échelon et l’augmentation de salaire, notamment dans le cas des changements d’échelon à l’ancienneté. (Ex : on peut avoir été promu le 1er septembre 2018 et n’avoir un rattrapage de salaire qu’au mois d’avril 2019).
    Réponse   : le ministère acceptant que l’avancement à l’ancienneté puisse être entériné en CAPD avant l’avancement accéléré, une CAPD promotions devrait avoir lieu au mois de novembre l’année prochaine. Pour les promotions à l’avancement accéléré, la CAPD pourrait avoir lieu en décembre. Pas de réponse précise pour le versement / rattrapage des salaires.
  1. Questions diverses

- Compte personnel de formation (ex DIF)
Le SNUipp-FSU est intervenu pour dire que désormais, tous les textes permettant sa mise en œuvre sont sortis. Nous avons demandé à la DSDEN quand ce sera appliqué et si son utilisation pourra être rétroactive ;
Réponse « on va regarder. » L’IA pense qu’il n’y aura pas de rétro-activité possible, ce qui ne nous semble pas cohérent. Dossier à suivre.

- CAPPEI
Les élus du personnel s’interrogent sur les départs en formation CAPPEI. Lors du CTsD du 7 février, l’IA a indiqué qu’il y aurait 8 départs non fléchés en termes de parcours. Or, sur la fiche de candidature, les collègues qui souhaitent demander à partir en stage doivent indiquer 2 types de parcours possible. Enfin, pour passer l’examen du CAPPEI, il faut être sur un poste correspondant à un parcours précis ! Du coup, pour le mouvement, afin que les collègues puissent demander un poste dans la bonne option (le bon parcours), encore faut-il que leur départ en formation soit « fléché » pour ledit parcours…
Réponse   : effectivement, pourquoi pas faire comme l’an passé et déterminer un nombre de départs pour chaque type de parcours CAPPEI. Un deuxième CTsD ayant lieu jeudi 14 février, nous devrions rapidement savoir si cette problématique est résolue ou non.

- Mouvement en REP/REP+
Les élus du personnel ont soulevé les nombreuses questions qui émergent quant au mouvement sur le REP d’Albertville et REP+ de Chambéry, bouleversé par les postes à profil dédoublés. Même si la règle générale a été posée, de nombreuses demandes émergent (liste non exhaustive) :

    • un enseignant du REP d’Albertville sur un CE1 "normal" cette année doit-il obligatoirement passer l’entretien + faire le mouvement pour rester sur son poste de CE1 qui sera dédoublé ? Ou, comme l’année dernière lors de l’application en REP+, étant déjà titulaire dans l’école et en poste sur un CE1, il reste simplement où il est sans faire de démarche aucune ?
      Réponse   : comme l’an passé, ces collègues déjà en poste devant le niveau CE1 pourront rester sur un CE1 dédoublé sans faire aucune démarche.
    • un(e) directeur(trice) qui exerce en CP ou CE1 devra-t-il passer l’entretien ? Comment cela se passe ? En effet, étant déjà titulaire du poste de direction, il ou elle ne peut pas postuler au mouvement sur un poste dédoublé. la répartition des classes relevant de la compétence du directeur, certains collègues sont en classe devant des élèves de CP ou CE1 : pourront-ils continuer ? D’un autre côté, les textes fixant les prérogatives des directeurs n’étant pas modifiés...
      Réponse   : aucune ! (pour le moment) ; ou juste un « heuuuuuu... ».
    • en cas de mesure de carte scolaire, qui est concerné ? Si plusieurs collègues sont arrivés en même temps, mais que parmi ces enseignants nommés dans l’école au mouvement 2018, certains étaient auparavant :
      • PDMQDC dans cette même école : ils ont conservé leur ancienneté dans l’école et ne sont donc pas considérés comme étant le dernier arrivé ?
      • TRS dans cette même école : ils ont conservé leur ancienneté dans l’école et ne sont donc pas considérés comme étant le dernier arrivé ?
        Réponse  : en effet, les TRS ou PDMQDC nommés sur un poste d’adjoint dans ces écoles l’ont été avec conservation de l’ancienneté dans l’école, et ne sont donc pas considérés comme étant les derniers arrivés.

Les élus du personnel et la division du 1er degré sont d’accord pour élaborer une « Foire aux questions » sur le mouvement, à annexer à la circulaire mouvement. En effet, chaque année, des questions identiques reviennent, cela permettrait de fixer les choses et de ne pas modifier les réponses et les règles d’une année sur l’autre.

- Mouvement

  • Demandes de rapprochements de conjoints : l’annexe 3 pour permettre de faire la demande de majoration devrait partir avant la fin de la semaine. Guettez votre webmail !
  • Renonciation au poste : cette possibilité existera toujours pour le mouvement 2019 ; les demandes seront possibles à compter de la parution de la circulaire, avec l’annexe afférente. On ne connaît pas encore la date de parution de la circulaire !

 

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