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22 mars 2019

CAPD du 21 mars - compte-rendu

La CAPD du 21 mars a examiné les demandes de disponibilités, et les inscriptions sur la liste d’aptitude direction.

Demande de disponibilités :

  • 32 demandes de disponibilité de droit : 29 ont obtenu un avis favorable, 2 sont en attente
  • 6 demandes de réintégration
  • 24 demandes de disponibilité pour convenances personnelles : 13 ont obtenu un avis défavorable, 10 ont obtenu un avis favorable, 1 est en attente

Les élu.es du personnel rappellent l’importance des disponibilités pour les personnels qui en font la demande et déplorent qu’elles ne soient pas toutes acceptées.

Liste d’aptitude direction :

  • 45 candidat.es sur entretien : 6 excusé.es, 3 absent.es, 27 avis recevables, 9 non recevables.
  • 9 candidat.es étaient dispensé.es d’entretien.

L’IA précise que tous les enseignant.e.s ayant un avis défavorable peuvent solliciter un entretien auprès de leur IEN, et obtenir des explications quant à l’avis donné par la commission (et connaître cet avis).
Dans le cas de collègues obtenant un avis défavorable alors qu’ils.elles sont actuellement sur un poste de direction, l’administration fera la démarche de les rencontrer.
Enfin, tout collègue ayant passé l’entretien peut demander à connaître l’avis de la commission (résultats aux divers items et avis final).

Cette année, harmonisation départementale, tou.tes les candidat.es T1 à la liste d’aptitude avaient un avis "réservé" de leur IEN, charge à la commission d’entretien de trancher.

L’administration rappelle qu’il existe une formation de deux jours proposée aux candidats qui les prépare à l’entretien. 16 personnes y ont participé. Les élu.es du personnel SNUipp-FSU demandent si ces journées ne peuvent pas être intégrées dans la plan de formation, afin de se dérouler sur le temps scolaire – sinon, il faut descendre à Chambéry un mercredi...
Un IEN rappelle les difficultés à émettre un avis en novembre pour certains candidats.
L’IA-DASEN assure qu’il mettra en place un suivi personnalisé pour les enseignant.es qui n’ont pas obtenu leur inscription sur la liste d’aptitude.

Les élues du personnel SNUipp-FSU font remonter les remarques des collègues sur l’entretien  : sensation d’être jugé.e, questions orientées… Nous avons d’ailleurs lu à l’IA le témoignage suivant :
« Pour ma part, je suis ressortie avec un sentiment assez désagréable de cet entretien.
J’ai eu l’impression de revivre les oraux des concours.. et encore, le jury d’alors était bien plus bienveillant ! Je me suis sentie jugée et j’ai eu la sensation permanente que le seul objectif du jury (composé de 3 hommes soit dit en passant...) était de me piéger et de me mettre en difficulté. Sans compter cette posture très anxiogène du face à face : nous, seules (au féminin puisque je n’ai croisé que des femmes..), petites choses naïves et incompétentes, face à ces 3 hommes, détenant le pouvoir et le savoir... Voila à peu près ce que j’ai ressenti.  A tel point qu’en sortant je me suis dit : merci mais non merci tout compte fait ! Et que j’ai revu complètement mes "projets" pour les années à venir.
Après avoir échanger avec une collègue ayant également passé cet entretien : ces sentiments étaient pleinement partagés ! »

Les services rappellent l’importance de l’entretien qui sert aussi à montrer l’importance de la fonction de directeur aux candidats.

Questions diverses :

  • Intervenant.es en langue vivante :

Les élu.es du personnel demandent une explication sur la parution de la circulaire concernant les intervenant.es extérieur.es, qui prévoit de limiter les interventions en langue vivante ; En effet, cela pose la question de la formation ; l’enseignement des langues risque de perdre en qualité dans nombre d’écoles. Certes, les intervenant.es sont parfois de qualités inégales, mais il y a une procédure d’agrément (donc de contrôle par l’EN), ils.elles restent sous la responsabilité des enseignant.es des classes, et là où le travail fourni est de qualité, pourquoi s’en priver ?

RÉPONSE : Pour la DSDEN, d’ici 2021 , l’objectif est de ne plus avoir aucun.e intervenant.e extérieur.e pour l’enseignement des langues. Il s’agit de se mettre en conformité, c’est à l’enseignant.e d’enseigner.
La DSDEN vise donc une remise à plat partout, y compris en Maurienne pour l’enseignement de l’italien.

  • Intervenants en sport :

Se pose également la problématique des intervenant.es en sport, limitée à 2 cycles par classe. ça Cela s’applique t-il aussi aux communes qui ont des ETAPS ? Est-ce que ça veut dire qu’on fait un cycle ski alpin + un cycle ski de fond (par exemple), et on n’a plus le droit à un.e intervenant.e ? Le SNUipp-FSU fait remarquer que la polyvalence, c’est chouette, mais pouvoir bénéficier de spécialistes dans certains domaines est plutôt un « plus ».

RÉPONSE : Pour la DSDEN, il s’agit d’appliquer la charte EPS de 2012 ; quant aux interventions, il faut respecter les entrées des programmes (l’escrime, par exemple, c’est pas au programme).

  • Circulaire sur les maintiens :

Le SNUipp-FSU, le SE-Unsa et FO se sont adressés au nouvel IA à propos de la circulaire sur les maintiens, pour rappeler les textes, à savoir que le conseil des maîtres est souverain dans la prise de décision.
Cf courrier ci-dessous

PDF - 226.3 ko
Courrier commun DASEN déroulement de la scolarité à l’école primaire et procédure d’appel-1

RÉPONSE : L’IA indique qu’il nous répondra, dans le sens que nous attendons, c’est à dire en conformité avec les textes et le code de l’éducation. Il sera évidemment vigilant quant à la justification des demandes.

  • CPF (compte personnel de formation) :

Le SNUipp-FSU a redemandé quand, enfin, il serait possible d’utiliser les heures du CPF !
Il serait temps d’avoir des infos pour les collègues ; se pose également la question de la rétro-activité puisque tout a été mis en stand by depuis la rentrée de septembre 2017.

RÉPONSE : la réponse sera apportée lors de la CAPD du 28 mars.

  • Problème du décompte en cas de grève :

Le SNUipp-FSU est revenu sur le côté illégal de se baser sur le SMA pour décompter les grévistes.
Il faudrait une enquête le jour de la grève (ou le jour suivant) pour recenser les grévistes, indépendamment du SMA, qui ne concerne pas tout le monde, et qui n’est qu’une déclaration d’INTENTION.

Ensuite, se pose le problème de la gestion par i-prof :
on ne sait jamais quand on a un message sur i-prof ; techniquement, il faudrait pouvoir déclencher une notification par mail sur le webmail académique à chaque message, car on ne s’y connecte pas tous les jours.
D’autant qu’il faut réagir vite si on a déclaré le SMA mais que finalement on n’a pas fait grève, au risque d’un retrait indu d’un trentième.
Plus grave : les grèves de 2018 n’ont pas été traitées en 2018 : on a reçu le 8 janvier sur i-prof un message pour les grèves du 22 mai 2018 ! du 9 octobre et du 12 novembre...
Il fallait répondre avant le 21 janvier.

On a ainsi l’exemple d’une collègue qui s’était déclarée au SMA mais qui n’a finalement pas fait grève ; évidemment, en janvier 2019, elle avait abandonné l’idée de passer son temps sur i-prof.
Réponse est donc donnée trop tardivement (fin janvier) que finalement, elle a assuré son service.
La grève lui a donc été prélevée. Il faudrait prévoir un rattrapage. Réponse du service des payes  : "on ne peut plus rien modifier. Il nous faut une attestation de l’IEN que vous avez bien assuré votre service le 22 mai 2018."
Donc, il faut demander en mars 2019 à son IEN que, 9 mois plus tôt, on était bien en classe tel jour… On marche sur la tête !

RÉPONSE : une réponse sera apportée lors de la CAPD du 28 mars.

  • SFT (supplément familial de traitement) :

Là encore, pas de message sur le webmail pour signaler le message Iprof ; pour les enfants de plus de 16 ans, il y avait une demande de justificatif à fournir avant une certaine date, du coup des collègues n’ont pas eu le SFT versé sur la dernière paye ! Ce n’est pas normal. Le rattrapage sera-t-il fait et quand ?

RÉPONSE : une réponse sera apportée lors de la CAPD du 28 mars.

Enfin, deux questions diverses avaient été déposées 48h avant communément par le SNUipp-FSU et le SE-Unsa :

  • Les évaluations CP/CE1. En effet, depuis la semaine dernière, les écoles sont relancées par les IEN pour la saisie des évaluations nationales et dans le contexte actuel - courrier du ministère évoquant clairement des sanctions pour faute professionnelle - nos collègues se sentent mis sous pression et menacés

RÉPONSE : lire la réponse en lisant EVAL CP : en Savoie, cela n’ira pas plus loin

  • Temps partiels : modalités de mise en œuvre des entretiens préalables à la CAPD, modalités d’acceptation des temps partiel et gestion du temps partiel par rapport aux supports de poste (postes jugés« difficilement compatibles » par l’administration) ?

RÉPONSE : Le temps partiel sera accessible aux TRB. En revanche, l’IA ne souhaite pas de collègues à temps partiel sur des postes de direction, même s’il s’agit d’un TP de droit, même si le(la) collègue s’engage à assumer l’intégralité des fonctions. Il souhaite continuer de déléguer les concerné.e.s sur d’autres postes
Pour le SNUipp-FSU, voilà un éternel "point d’achoppement" avec la DSDEN ! Cela est contraire aux textes.

L’IA annonce également s’interroger pour les postes d’ULIS, abondé par l’IEN ASH ! Pour nous, ce serait une régression. Le SNUipp-FSU rappelle que légalement, l’IA ne peut pas systématiser en déclarant que l’ensemble d’un type de poste, en l’occurrence ULIS, est exclu de l’exercice à temps partiel.
Il en convient et affirme que ce sera donc au cas par cas.

Sur la question des postes à profil, notamment les postes CP et CE1 dédoublés, ce sera "avec souplesse", "au cas par cas" .
Pour les postes dédoublés, dans l’absolu, la DSDEN "souhaiterait autant que possible" que les enseignant.e.s exercent à temps plein, mais, particulièrement pour les collègues déjà "assis" sur ces postes, il n’y aura pas de problème pour continuer à exercer à temps partiel.

Concernant les entretiens en amont de la CAPD temps partiel du 4 avril, seules les personnes ayant demandé un TP sur autorisation ont été convoquées.
Pour les motifs "élever un enfant de moins de 8 ans" et "raisons de santé", il y a eu convocation quand les collègues sollicitent un 80 %. En effet, budgétairement parlant, la DSDEN restreindra les 80 % à une certaine proportion.
En cas de demande pour "convenances personnelles", les collègues ont été convoqués au cas par cas, selon les motifs exposés dans leurs courriers.
Les entretiens ne signifient pas forcément qu’un refus de temps partiel est envisagé, mais plutôt qu’il y a un souci avec la quotité demandée.
98 % des personnels convoqués sont venus à l’entretien.

Le SNUipp-FSU a fait remarquer que les collègues sont en attente d’une ligne directrice claire, et qui ne change pas chaque année, en termes de politique d’attribution des temps partiels !

Comme chaque année, un groupe de travail pour le réexamen des temps partiels "post" mouvement sera prévu au calendrier des instances.

 

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