www.snuipp.fr

SNUipp-FSU de la Savoie

Navigation

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : Commissions paritaires  

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
29 mars 2019

CAPD du 28 mars - compte-rendu

Le SNUipp-FSU 73 s’est tout d’abord exprimé sur le contexte ambiant (loi Blanquer, projet de loi Fonction Publique) : lire notre déclaration préalable :

PDF - 127 ko
Préalable CAPD 28-03-19 bis

Compte-rendu CAPD du 28 mars 2019

Majorations de barèmes

Départs en formation CAPPEI

Questions diverses

M. l’Inspecteur d’Académie était retenu sur une autre réunion. Nos interlocutrices ont été Mmes Rebière Lydie, Secrétaire Générale, Grumel Odile, Inspectrice d’Académie adjointe et trois secrétaires administratives en charge des dossiers, Mmes Robin Anne-Marie, D’alu Caténa et Vette Sandrine, avec 2 IEN Mme Culoma- Chambéry 4 et M. Huard – ASH.

Le SNUipp-FSU 73 a prévenu tou.tes les collègues adhérent.es et celles et ceux dont on a les coordonnées au sujet de l’obtention d’une majoration de barème pour raison médicale, sociale, handicap ou au titre du rapprochement de conjoints, ainsi que pour les départs en formation CAPPEI.

1 - CAPPEI

  • Module de professionnalisation « Coordonner une ULIS » : 13 candidatures – 3 départs , 9 sur liste complémentaire
  • Module de professionnalisation « travailler en RASED » : 11 candidatures – 2 départs, 7 sur liste complémentaire
  • Module de professionnalisation « SEGPA/EREA » : 7 candidatures – 2 départs, 4 sur liste complémentaire
  • Module de professionnalisation « enseigner en unité d’enseignement des établissements et services sanitaires et médico-sociaux (ITEP) » : 2 candidatures – 1 départ, 1 liste complémentaire

* sont sur liste complémentaire les candidat.es ayant obtenu un avis Très Favorable.

Les candidatures sont retenues sous réserve d’obtenir un poste en ASH dans l’option ou parcours correspondant lors mouvement 2019. Cette année encore, l’administration a décidé de conserver les différents parcours.

2 - MAJORATIONS DE BARÈMES

Lorsqu’il s’agit de majorations au titre du handicap ou d’une situation médico-sociale grave, l’administration fait appel à deux « expertes » : l’assistante sociale des personnels et la médecin de prévention. Ce sont ces deux personnes qui donnent des avis auprès de l’Inspecteur d’Académie pour attribuer ou non une majoration de barème.
Nous avons tenu à pointer du doigt le déséquilibre dans l’attribution des majorations de points : en effet, une situation médicale ou sociale grave (situations que nous voyons, d’année en année, foisonner…) sont majorées à 5 points alors que d’autres majorations, comme celles de rapprochement de conjoints, le sont à 8 points.

L’administration nous a répondu qu’il se pouvait que, dans les années à venir les priorités départementales (points pour enfants, situations médicos-sociales) soient appelées à disparaître. En effet, le gouvernement a la volonté d’uniformiser la mobilité des personnels au niveau national.

  • Majoration pour handicap de 20 points
    19 collègues ont formulé une demande : 3 ont été annulées, 14 ont reçu un avis favorable, 2 ont eu un avis défavorable,
  • Majoration pour raison médico-sociale : 5 points
    36 collègues ont formulé une demande : 22 ont obtenu un avis favorable (avec 5 points), 5 ont obtenu un avis défavorable (peut-être une révision d’avis), 4 situations déjà traitées au titre du handicap, 2 mesures RH (hors barème) seront données pour ce mouvement, et 2 autres (disponibilité obtenue ou autre poursuite de carrière)  
  • Majoration pour rapprochement de conjoint : 8 points
    52 collègues ont formulé une demande : 41 ont obtenu un avis favorable, 10 ont obtenu un avis défavorable et une demande est en suspens.

3 - PACD (poste adapté de courte durée- mesure médicale)- ALLÈGEMENT DE SERVICE

Il n’y a pas eu cette année d’attribution de nouveaux PACD, les anciens ayant tous été renouvelés. (5 postes seulement/an sur la Savoie…). Il n’a pas été non plus été possible d’attribuer des allègements de service pour les mêmes raisons…
Pourtant 11 collègues avaient demandé un PACD et 3 un allègement de service.

Le SNUipp-FSU a souligné le fait qu’il devient de plus en plus difficile de trouver une porte de sortie à ce métier : disponibilités refusées, temps partiels refusés, congés formation refusés…..

4 – QUESTIONS DIVERSES… nombreuses mais pas toutes avec une réponse…

Nous avons en fait commencé la réunion par les questions diverses. Est-ce cela qui n’a pas contribué à mettre nos interlocutrices de bonne humeur ?? Nous avons cru revivre un flash-back et nous retrouver comme l’an dernier lorsqu’il n’y avait pas de pilote dans l’avion : un ton agressif, des yeux levés au ciel, etc.

  • Questions qui resteront en suspens jusqu’à jeudi 4 avril 2019 lors de la CAPD temps partiels/congés formation :
    • problème du nombre d’intervenants extérieurs dans les écoles.
    • procédure de maintien (redoublement) : le problème est que la procédure informatisée impose des dates aux collègues….
    • décompte des jours de grève très tardif . Nous avions demandé à ce que, au moins, une notification sur notre webmail soit mise en place lorsqu’un message nous attend sur Iprof, voire même de nous envoyer directement le message sur notre adresse professionnelle.
  • Compte personnel de formation : quelqu’un, quelque part au Rectorat, va préparer une circulaire académique pour la mise en œuvre du CPF… Nous avions déjà souligné que les collègues ne disposaient plus de DIF depuis deux ans… mais bon, hein ?… quelle idée aussi que de vouloir se former ??
  • Comptage des élèves d’ULIS : M. Huard, inspecteur ASH, s’est aperçu que la comptabilisation des enfants scolarisés en ULIS sur le département comportait des doublons. Il a été décidé d’inscrire dans l’école dans laquelle se situe le dispositif ULIS les enfants. Cela pourrait sembler logique mais, dans quelques cas, cela ne paraît pas logique, surtout quand l’enfant n’est pas inclus dans les classes de son école ULIS.

Nous avons tenté de faire appel à la loi de 2005 sur l’inclusion, sur laquelle les parents pourraient s’appuyer, qui avance comme droit opposable le fait de pouvoir scolariser leur enfant dans leur école de secteur. Mais rien à faire : « il y a l’esprit et la lettre » parait-il*… . Nous pensons que les parents concernés risquent fort de ne pas être d’accord.
*On s’en souviendra, lorsqu’il s’agira de faire appliquer la loi Blanquer.. ;-)

Aussi l’incidence sur les effectifs et donc la carte scolaire que cela pourrait avoir sur les écoles concernées n’est pas pris en compte.

  • Stages de remise à niveau (RAN) pendant les vacances : nous avons demandé s’ils seraient rémunérés puisque rien n’était précisé sur la circulaire du DASEN. Voici la réponse de Mme Grumel : « ça fait 5 ans que c’est payé, on ne voit pas pourquoi ça changerait ». Merci pour la réponse….
  • Mouvement, le ténébreux...
    Les postes de chargés d’école sont sensés être regroupés dans un MUG (comprendre un gros paquet qu’il va falloir choisir lors de votre mouvement dans lequel figurent les types de poste suivants : élémentaires, maternelles, TRS), Nous avons demandé à ce que les postes de chargés d’école soient sortis de ce MUG pour pouvoir être demandé en vœu poste. La réponse va arriver.

Dans la nouvelle mouture du mouvement, sera-t-il toujours possible d’appliquer pour les collègues le nécessitant des mesures RH (ressources humaines) de bienveillance. La réponse est oui.

  • Temps partiels : Des entretiens en amont de la CAPD validant l’octroi des temps partiels sont organisés. Des collègues se sont émus d’avoir été reçus par les services administratifs et non par leur IEN. La réponse a été que l’IEN met déjà un avis sur la demande et qu’un « regard croisé » des administratives est riche. Nous avons bien souligné que nous ne remettons nullement en cause le professionnalisme des services mais qu’il est marqué dans la circulaire temps partiel que c’est l’IEN qui doit recevoir les collègues. Aussi, les collègues ne sont pas informés de l’avis de l’IEN sur leur demande de temps partiel avant qu’elle ne remonte à la DSDEN, ce qui paraît un peu incongru.

De plus, nous avons fait un petit historique : ces entretiens en amont de la CAPD n’ont été mis en place, cette année, que suite au jugement du Tribunal administratif saisi par le SNUipp-FSU de la Savoie, afin d’être en conformité avec les textes…

  • AESH et mise en conformité des contrats
    Suite aux sollicitations des personnels AESH, nous avons demandé à l’administration quand seront régularisés les contrats (changement d’indice, régularisation rétroactives des quotités de travail), ainsi qu’une information à destinationsdes directrices et directeurs d’école au sujet des courriers du rectorat et de la circulaire départementale suite aux différentes audiences avec les élu.es des personnels.
    Réponse : Tout n’est pas régularisé même si les personnels ont renvoyé leur avenant au contrat. Il y a eu des problèmes techniques informatiques avec les contrats dépendant des EPLE, notamment lorsque le changement d’indice intervenait en même temps que le changement de quotité de travail. Mme Pons est en train de faire la saisie en lien avec le service informatique.
  • Stage nouveaux directeurs : la CAPD du mouvement intervenant le 11 juin, le stage de 3 semaines de formation réglementaire aura donc bien lieu après, les dates exactes seront communiquées ultérieurement. De plus, 3 jours de formation sont prévus pour les directeurs et directrices qui ont pris leurs fonction en septembre 2018.
  • Hors-classe : concernant la CAPD Promotions à la hors-classe (18 juin 2019), les élu.es des personnels ont demandé si l’IA est prêt à redéfinir les discriminant pour départager les égalités de barème, notamment la prise en compte de l’AGS. Un groupe de travail est envisagé pour en rediscuter.

 

 

78 visiteurs en ce moment

*Top SNUipp-FSU 73 Maison des Syndicats 77, rue Ambroise Croizat 73000 CHAMBERY
Tel : 04 79 68 91 65 Fax : 04 79 68 93 47 Email : snu73@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU de la Savoie, tous droits réservés.