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4 avril 2019

Procédure de maintien : le conseil des maîtres est souverain

Contrairement à ce qui est affirmé dans la circulaire départementale sur les maintiens, c’est bien le conseil des maîtres qui est souverain dans la prise de décision.

C’est ce que nous avons rappelé à l’IA par le biais d’un courrier intersyndical, que vous trouverez ci-dessous :

PDF - 226.3 ko
Courrier commun DASEN déroulement de la scolarité à l’école primaire et procédure d’appel-1

Règlementairement, c’est bien le conseil des maîtres qui se prononce, puis qui arrête sa décision.
Il n’est nul part fait référence à l’IEN, qui n’a, comme les textes l’écrivent, qu’un AVIS à donner.
Il n’a légalement aucun pouvoir pour se prononcer ou pour arrêter une décision de passage ou de maintien contrairement à ce qui est écrit dans le courrier du DASEN.
L’objet de ce courrier n’est ni de dire qu’il ne faut pas suivre l’avis de l’IEN, ni de ne pas faire de PPRE, mais simplement de rappeler la réglementation en vigueur telle que rédigée par le législateur.
La décision de passage ou de maintien appartient au conseil des maîtres, qui prévoit le dispositif d’accompagnement pédagogique spécifique associé à la décision qui a motivé le maintien, la prolongation d’un an dans le cycle.

Le nouvel IA-DASEN nous a assuré lors de la CAPD du 21 mars qu’il nous adresserait une réponse, dans le sens que nous attendons, c’est à dire en conformité avec les textes et le code de l’éducation, mais qu’il sera évidemment vigilant quant à la justification des demandes. Nous attendons toujours sa réponse.

En attendant, nous vous rappelons que la décision de passage ou de maintien vous appartient.

DERNIÈRE MINUTE : l’IA-DASEN a envoyé une nouvelle note départementale aux écoles, annulant celle du 13 février :

PDF - 437.2 ko
note IA maintiens avril 2019

 

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