www.snuipp.fr

SNUipp-FSU de la Savoie

Navigation

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : Commissions paritaires  

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
6 avril 2019

COMPTE RENDU CAPD 4 AVRIL 2019

Présents   : M. Lavis Eric (IA), Mme Grumel Odile (IENA), Mme Rebière Lydie (Secrétaire Générale), Mme Culoma Isabelle (IEN- Chambéry 4), M. Navarro (IEN- Albertville), Mmes Gauthier Christine et Robin Anne-Marie (services administratifs), élus des personnels SNUipp-FSU et SE-UNSA.

Début de la réunion : 14 h 00

ORDRE DU JOUR :

  • Congés formation
  • Temps partiels
  • Questions diverses

Les élus des personnels ont encore une fois fait remarquer que deux d’entre eux n’étaient, une nouvelle fois, non remplacés ce qui entrave l’exercice de leur représentativité des collègues.

CONGÉS DE FORMATION

18 demandes ont été faites par les collègues pour un total de 61 mois accordés par le rectorat pour le 73.
Il y aura trois collègues en liste complémentaire.

Classement  :

  • prioritaire :
    • les demandes visant un enrichissement du parcours professionnel et aboutissant à une certification
    • les demandes visant une reconversion professionnelle (lien entre projet de formation et projet professionnel, le projet doit être construit)
  • non prioritaires
    • les personnes ayant déjà obtenu un congé de formation durant les 5 dernières années
    • les personnes ayant refusé un congé de formation accordé par l’administration durant les 5 dernières années

Calcul du barème : AGS au 1er septembre + Antériorité de la demande : 10 pts si 2ème demande/30 pts pour 3ème demande/50pts pour 4ème demande
Discriminants  : AGS puis âge

Remarques concernant le traitement des demandes :

  • Formations universitaires : lorsque les demandes sont de 10 mois, l’IA accorde 9 mois (calendrier universitaire)
  • si cela n’a pas de rapport avec le métier et que ça ne permet pas une reconversion pro : pas accordés
  • si la formation est d’une semaine par trimestre : accordé malgré des réticences évidentes, notamment en termes d’organisation du service (mise en place du remplacement).

Le SNUipp-FSU a évoqué encore une fois l’impérieuse nécessité de permettre l’utilisation du son Compte Personnel de Formation (CPF – voir questions diverses), car certaines demandes de congés formation pourraient "basculer" sur ce dispositif (diplôme par correspondance).

L’IA s’est certaine fois interrogé sur le contenu des formations, ou leur pertinence selon qu’on est adjoint.e ou directeur.rice...
Le SNUipp-FSU a rappelé que le barème travaillé avec les services et utilisé depuis 3 ans devait éviter, entres autres, toute forme de jugement quant à la nature des formations demandées. L’IA réplique qu’il émet des avis, non pas sur les personnes, mais sur la formation, et qu’il ne s’agit en aucun cas d’un jugement de valeur (on n’a pas été convaincu...).

Le SNUipp a rappelé que le barème que nous avions établi avec les services n’a jamais été appliqué complètement (à savoir : proratiser le nombre de mois accordés pour la reconversion et pour l’enrichissement professionnel en fonction du nombre des demandes et du nombre de mois accordés par le Ministère).
Les élus des personnels font également remarquer qu’il avait été décidé que les formations diplômantes seraient prioritaires. L’IA s’en est tenu au barème.

Nous rappelons également que le fait d’avoir à rendre 3 fois la durée de congé formation accordé pour reconversion à l’administration (exemple : 12 mois accordés = 3 ans à rendre à l’Education Nationale) grève fortement la perspective-même de reconversion…

Nous sommes restés, comme chaque année, sur une sensation de flou dans l’application de ce barème, qui cependant privilégie somme toute l’AGS.

TEMPS PARTIELS

L’IA nous explique la complexité d’organisation de la rentrée. Il doit prendre en compte quatre éléments :

  • Le vivier des personnels, le calibrage de la rentrée. Si trop de TP accordés, pas assez d’enseignants.
  • la gestion des moyens : les 80 % génèrent un surcoût pour l’administration (dans le cadre des TP sur autorisation, il a été tenu compte des situations financières des collègues pour décider si le 80 % leur était accordé, ou une autre quotité) ;
  • La gestion des situations personnelles des collègues, au cas par cas
  • Et la bonne organisation du service (décharges de direction et les supports de PES : 40 PES prévus pour la rentrée 2019 d’après l’IENA, en attente du nombre de PES prolongé.es ou renouvelé.es... ce qui est surprenant car d’après nos informations, à cette date, ni le ministère ni le rectorat n’avait dévoilé le nombre de places au CRPE !).

L’éventualité d’avoir recours aux contractuel.les est évoquée : cette année scolaire, 16 postes ont été attribués par le Rectorat, 14 ont été utilisés.
Le SNUipp-FSU pense qu’il ne faut pas, devant les élèves, des personnels précaires et non formés.

A propos du choix des « berceaux des PES » (entendre les postes qui leur sont réservés pour les 50 % en classe inhérents à la formation et non pas un cocon tout doux…..), l’IENA explique qu’ils doivent répondre à des critères (pas de CP, pas de CM2, pas plus de 2 niveaux de classe (sauf maternelle), proche du lieu de formation soit proche de leur domicile…). Cela rend difficile l’exercice.
Les élus des personnels ont demandé de faire attention à ne pas contraindre le ou la titulaire de changer de niveau parce qu’il ou elle est complété.e par un.e stagiaire.
Réponse : c’est une difficulté mais c’est la position académique, pour que l’ensemble des stagiaires aient le même type de formation, nous n’avons pas toujours le choix. « Peut-être que lorsqu’on a eu des CP pendant 20 ans, il est peut-être temps d’aller voir ailleurs ! »

Statistiques  :

    • 157 demandes de TP de droit (149 l’an dernier) dont 120 pour enfant de – de 3 ans (119 l’an dernier)
    • 197 demande de TP sur autorisation (224 l’an dernier) dont 115 pour enfant de – de 8 ans (133 l’an dernier)
    • Au total : 354 demandes de temps partiel (373 l’an dernier)

Le calibrage de l’IA permettait l’octroi d’une cinquantaine de TP à 80 % pour satisfaire aux besoins de la formation continue.
Il a été demandé de ne pas oublier les décharges statutaires des directions d’écoles de 1 à 3 classes qui bien souvent ne sont pas assurées. L’octroi des 80 % pourrait également servir à améliorer cet état de fait. En outre, le SNUIpp fait remonter que, sur le terrain, les collègues à 80 % font régulièrement du remplacement "classique", ni plus ni moins.
A la question de « pourquoi, dans d’autres départements, beaucoup plus de 80 % sont-ils accordés", la Secrétaire Générale répond qu’ils sont en « surconsommation budgétaire ».

Au doute émis quant aux remplacements effectués par les collègues à 80 % exclusivement sur la formation continue et non pas sur des remplacements , réponse de l’IENA, il y aura un conseil départemental où nous ferons l’état des lieux du remplacement lors des stages de formation, les 80 % sont très majoritairement utilisé.s pour les stages de formation.

Entretiens menés
Des entretiens ont été menés avec les personnels :

  • pour les TP de droit : entretiens car le poste est incompatible avec l’exercice du temps partiel d’après l’IA : ULIS et direction d’école.
    Le SNUipp rappelle qu’il ne peut pas être fait de règle générale quant à l’incompatibilité d’un type de poste et que le refus d’exercer sur son poste doit être justifié au cas par cas aux collègues et non systématique. Ce refus d’oit être notifié par écrit, individuellement, et "motivé en fait et en droit". Par la suite, nos collègues auront la possibilité d’exercer un recours. Nous tenons au respect des textes et des procédures. (voir jugement du TA)

L’IA maintient sa décision sur les postes de direction. Il évoque la sécurité.
Par ailleurs, il fait allusion à l’actualité (comprendre loi Blanquer), et affirme qu’il ne s’agit pas de supprimer les directeurs/trices : il nous distribue une plaquette sur les relations partenariales entre l’Ecole et les Municipalités ayant court dans son ancien département. Il présente cette plaquette des missions des directeurs d’école et des mairies. Il va le mettre en application en Savoie. La mission de proximité vis à vis des parents et des communes est très importante.
En réponse à cela, et au fait que notre ministre, sans jamais citer les organisations syndicales, fasse croire que nous "répandons des bobards", le SNUipp rappelles ses inquiétudes, légitimes, de la possible disparition des directeurs d’écoles, compte-tenu de la teneur de l’article 6 de la loi pour l’école de la confiance.

  • pour les TP sur autorisation : entretien avec les collègues ayant demandé un 80 % pour leur attribuer en grande majorité leur quotité de repli (75%),

IEN Chy 4 : Elle émet une réserve pour les enseignants EMILE à 50 %
IEN-A : l’IA confirme que les postes EMILE seront à temps plein.

La liste des demandes de temps partiels est étudiée :

    • tous les TP de droit ont été accordés à la quotité demandée (49 demandes à 50 % + 48 demandes à 75 % + 55 demandes à 80%)
    • TP sur autorisation pour élever un enfant de 3 à 8 ans : 31 collègues nommés sur leur quotité de repli (principalement des 80 % transformés en 75%).
    • TP sur autorisation pour raisons de santé : sauf un cas très particulier pour lequel l’IA avait accordé le 80 %, les 80 % avait tous été ramenés à 75 %. Après une intervention qui a paru inégalitaire au SNUipp-FSU pour laquelle l’IA est revenu sur un autre cas particulier, nous lui avons demandé de bien vouloir réétudier tous les autres 80 % pour lesquels la quotité avait été ramenée à 75 %. Pour les autres demandes, la quotité demandée a été accordée. L’IA nous a affirmé prendre attache avec le médecin des personnels, pour statuer sur la "nécessité" d’accorder le 80 % au lieu du 75%. 6 collègues sont concernées.
    • TP sur autorisation pour convenances personnelles : l’IA a, en grande majorité, accordé les quotités demandées (sauf pour les 80%),
    • TP 50 annualisé : 3 doublettes sur convenances personnelles étaient à l’étude. l’IA a refusé pour 4 collègues en réorganisant une des doublettes.

Nous avons apprécié le fait que l’IA ait permis aux retardataires d’être pris en compte ainsi que les règles hasardeuses de l’an dernier n’aient pas été réappliquées.

QUESTIONS DIVERSES

Avant que les élus des personnels ne fassent état de leurs questionnements, L’IA nous soumet une première question diverse, de sa part à lui, qui ne "va pas nous faire plaisir".

  • Evaluations CP (plutôt « remontées des évaluations CP ») : la pression ayant été mise dans les autres départements de l’Académie pour obtenir la remontée des évaluations de CP, la Savoie se retrouve bonne dernière (avec tout de même un taux de remontée de 88%…). Il s’est fait donc taper sur les doigts par la Rectrice. Il n’y trouve aucun intérêt personnel mais cela donne une mauvaise image du département et de sa gestion.
    L’IA réaffirme sa conviction de l’utilité des évaluations nationales et le fait que jamais il n’effectuera un classement des écoles en fonction de ses résultats à ces évaluations.
    Il « ne voudrait pas qu’il patîsse du fait d’avoir été clément en arrivant dans le département » vis à vis des collègues n’ayant pas fait les évaluations ou pas fait remonter leur résultat.
    Avertissement des plus clairs avant les évaluations de la prochaine rentrée...

Le SNUip-FSU déplore que la Rectrice ne se base que sur des statistiques pour évaluer la gestion d’un département. A aucun moment, le côté pédagogique de ces évaluations n’a été abordé dans la discussion… ce qui n’augure rien de bien serein pour septembre prochain… Nous avons pu déjà nous apercevoir de l’autoritarisme de notre Ministre.. Les techniques modernes de management dans l’Education Nationale laissent rêveur…

  • Mouvement  : A la question du SNUipp de savoir si la DSDEN 73 serait en capacité d’ouvrir le serveur la date prévue, vu les bugs avérés dans les départements ayant démarré avant nous, la secrétaire générale confirme qu’il y a un problème technique, les services ne peuvent pas saisir les « zones infra », le fichier a été envoyé à Toulouse. Le serveur ne pourra pas être ouvert vendredi 5 avril 2019, sûrement lundi 8 avril, voire plus tard.
    La DSDEN prévoit de répondre aux demandes de renonciation de poste, mais les services n’en ont pas encore eu le temps.
  • Circulaire au sujet des intervenants extérieurs dans les classes du département : La réponse donnée lors de la CAPD du 21 mars dernier n’a pas satisfait les élus des personnels dans leur ensemble, elle nous a paru floue et n’émanait pas directement de l’IA mais semblait plus liée à une circonscription. Le fait de n’avoir le droit qu’à deux intervenants extérieurs par an et par classe (2 cycles) nous semble bien peu. De plus, elle prive les enfants de l’intervention de professionnels, soit en sport, soit dans d’autres domaines, et donne l’impression daller vers du "moins-disant".
    L’IENA rappelle que les classes de découverte ne rentrent pas dans ce cadre, la natation ne rentre pas non plus dans ce cadre, Elle dit que les projets ski n’ont jamais été remis en cause. Mais que cela compte pour une intervention.
    Le SNUipp fait remarquer que le « projet glisse » autre que le ski (raquettes, luge, patin à glace…) que propose Mme Grumel se heurte aux normes d’encadrement, aux diplômes exigés pour les interventions et au nombre de kilomètres à parcourir pour accéder soit aux structures, soit aux espaces naturels…
    Pour les ETAPS (intervenants rémunérés des mairies) : ce n’est pas la même chose, ce n’est pas dans le cadre de projets, il ne faut pas qu’on soit dans une délégation de compétences, mais ça permet de laisser le temps aux directeurs de peaufiner ces projets coûteux en temps. Les IEN sont à même de dialoguer avec les directeurs d’école pour valider ces projets. Il ne faut pas non plus être trop dans les projets ludiques au détriment des "fondamentaux"... (quand on sait que même l’IGEN a reconnu que c’est l’inverse actuellement, avec des "fondamentaux" qui prennent toute la place au détriment des autres matières que sont les arts, la musiuqe, l’EPS, c’est un peu fort !).

IA : il va revoir cette circulaire ; les intervenants réguliers rémunérés par les communes ont deux inconvénients : certaines communes ne laissent pas le choix aux enseignants, et cela coûte de l’argent aux communes mais il y a des emplois derrière. (Il considère que parfois, il y a aussi des besoins plutôt d’ ATSEM que d’intervenants et les ATSEM sont aussi à la charge des communes... là-dessus, on ne peut pas lui donner tort...).
Il évoque la notion de pôle ressource de circonscription en soutien des directeurs d’écoles, pour aider et appuyer.
Le SNUipp fait remarquer que les CPC sont bien souvent employés à de plus en plus de tâches administratives qui les détournent de leur mission première justement, l’appui aux équipes enseignantes.

  • CPF (compte personnel de formation) et mise en application des textes… : La circulaire est faite pour le 2nd degré, ça devrait arriver pour le 1er degré. Il s’agit d’un document académique… mais rien n’a avancé depuis 15 jours, date de notre précédente demande. Quant à la rétroactivité de la chose (pas de DIF attribué depuis 2 ans !!!), on n’en saura pas plus pour l’instant. L’IA évoque un temps de rencontre sur les bassins pour connaître les besoins des personnels.
    Le SNUipp-FSU fait remarquer qu’une fois encore, l’académie de Grenoble est à la traîne, le CPF étant mis en oeuvre ailleurs.
  • Décompte des jours de grève : en attente de retour du SEM (service des paies en Haute-Savoie), ils avaient pris du retard. Mme Rebière pense qu’il faudra faire une attestation sur l’honneur que le jour de grève a bien été travaillé, que l’IEN visera et qui sera transmis au SEM. Nous redemandons qu’une notification sur la messagerie professionnelle des collègues soit émise quand un message arrive dans Iprof. Cela est aussi en attente.
  • Comptabilisation des ULIS TED : il n’y aura pas de note de l’IA concernant l’inscription dans l’école où se trouve l’ULIS, mais il y aura une réponse ultérieurement, le Ministre était à Poitiers pour rencontrer les IEN ASH ce jour.
  • PIAL  : le SNUipp est revenu sur cette expérimentation prévue dès septembre 2019. Lors de la présentation du PIAL, il avait été affirmé que les enseignants référents coordonneraient, du moins en partie, ce dispositif, ce qui obligeait à revoir leurs missions. Désormais, nous savons qu’il ne sera pas possible d’ajouter cette mission - évident, quand on sait déjà le nombre de dossiers qu’ils ont tous à gérer...
    La réflexion est en cours, Une collaboration de l’IEN, du principal de collège et d’un enseignant référent est envisagée. On peut imaginer une stabilisation des AESH sur un bassin pour éviter que les affectations soient soumises à des notifications d’élèves, L’IA ne souhaite pas de généralisation trop rapide du PIAL.
    La gestion administrative des AESH se fait sur Grenoble (CDD et CDI en titre 2) avec un employeur qui reste la DSDEN. La disparition des PEC (Parcours Emploi Compétence, ancien CUI, contrats aidés) est programmée pour juillet 2019. (déjà ???)
    « Nous tenons à garder la notion de proximité avec les AESH. » Le Ministre souhaite faire une rentrée réussie sur le handicap, donc il y aura des recrutements par anticipation des AESH, sur un secteur (connaissance du nombre de contrat dès juillet !).
  • CAPD Hors-classe : à la demande des élus des personnels, il est confirmé qu’un groupe de travail aura lieu après les opérations du mouvement. Le Ministère a dit de prêter une attention particulière aux anciens instituteurs, notamment de prendre en compte comme critère de départage la totalité de l’AGS et non celle dans le corps des PE.
    Le SNUipp s’en réjouit (c’est en grande partie grâce à ses interventions au niveau national…) mais rappelle que nombre de collègues, outre le fait de s’être sentis floués et méprisés par leur administration, ont perdu un an de promotion et l’argent qui va avec….
  • Bilan du nombre de démissions sur l’année scolaire : 5 ou 6 (la moyenne était de 4).
    Le SNUipp affirme qu’après le refus de certaines disponibilités, il va y en avoir d’autres…
  • Etat des lieux du remplacement sur le département Pour la énième fois, il est demandé un état des lieux du remplacement. Le SNUipp souligne qu’à part des chiffres flous et des impressions, aucun chiffre n’est jamais fourni. Les organisations syndicales ont connaissance de situation difficile, notamment sur la Combe de Savoie : -15 par jour
    On n’en saura pas plus...

Fin de la séance à 17h30.

 

71 visiteurs en ce moment

*Top SNUipp-FSU 73 Maison des Syndicats 77, rue Ambroise Croizat 73000 CHAMBERY
Tel : 04 79 68 91 65 Fax : 04 79 68 93 47 Email : snu73@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU de la Savoie, tous droits réservés.