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7 avril 2019

Audience SNUipp-FSU / IA-DASEN le 5 avril - compte-rendu

Le SNUIpp-FSU 73 a rencontré le nouvel IA vendredi 5 avril en fin de journée. L’occasion de l’interpeller / l’interroger sur divers dossiers : exercice du droit syndical, "fonctionnement des circonscriptions", carte scolaire, AESH, etc.
  • Mouvement  : ce sujet n’était pas à l’ordre du jour de notre demande d’audience, mais au vu de l’actualité, il nous a semblé urgent d’interpeller l’IA sur le bon déroulement des opérations de mouvement.
    L’IA a assuré comprendre "la grande inquiétude", ils s’assureront du bon fonctionnement des opérations par le biais d’une simulation de mouvement avec le nouveau serveur MVT1D. En savoir plus sur Pour un mouvement digne... de confiance !
  • l’exercice du droit syndical : nous avons interpellé l’IA sur les points suivants :
    • RIS  : information 48h à l’avance, pas de formulaire d’autorisation d’absence à utiliser (ni pour les enseignants, ni pour les AESH) ;
    • Absences syndicales pour réunion, congrès etc : le formulaire d’autorisation d’absence spécifique pour les absences d’ordre syndical, n’a pas à être visé par le directeur d’école.
    • Stages syndicaux  : règle départementale existante instituant un nombre de départs non remplacés autorisés en fonction de la taille des écoles, nous souhaitons son maintien.
    • Droit de grève : inadmissible d’envoyer des remplaçants remplacer des enseignants grévistes ! Cette pratique doit cesser. Il y a eu plusieurs cas depuis l’an passé. C’est une entrave au doit de grève des enseignant.e.s.
    • SMA (service minimum d’accueil) : respect de la réglementation. La déclaration d’intention ne concerne que les enseignants en poste devant classe, pas les autres (RASED, directeurs.rices déchargé.e.s, TRB sans remplacement prévu, etc).

RÉPONSES : L’IA maintiendra la règle départementale pour les départs en stage de formation syndicale, admettant qu’elle permet de concilier droit des personnels et intérêt du service. Il en fera un rappel aux IEN afin que tous en aient connaissance.
Pour le reste, il prend note. (Nous n’avons fait que rappeler les textes.)

  • le « fonctionnement des circonscriptions » Sujet qui nous tient à cœur, qui concerne la manière dont les IEN agissent au sein de leur circonscription ; nous avions déjà rencontré le précédent IA sur ce point, en 2018, 2017, et avant... En "vrac" :
    • "Harmonisation" : attention à avoir un minimum de cohérence entre les circonscriptions, pour ne pas générer de sentiment d’inéquité ;
    • Ton cassant et infantilisant de certains IEN à l’égard des collègues ; des directeurs.rices notamment.
      IEN ne répondant que très rarement aux sollicitations des directeurs en cas de problème.
    • Méconnaissance du fonctionnement du mouvement, ce qui conduit les IEN à induire en erreur, à se tromper dans leurs affirmations ;
    • Circulation de l’information : des choses sont dites / actées en CAPD, mais cela ne se sait pas en circo… ce qui amène à dire des bêtises ;
    • IEN ne sachant pas gérer les situations de conflit, et semblant ignorer les protocoles existant (protocole en cas d’agression d’un enseignant du 1er degré) et ne conseillant pas correctement nos collègues (accident de service, dépôt de plainte, RDV avec le service médico-social des personnels...) ; ne sachant pas faire face à une situation conflictuelle ;
    • Toujours à propos de la gestion des situations de conflit : prendre ses responsabilités et cesser de déplacer nos collègues… et les problèmes. Aussi surprenant que cela puisse être, pour le SNUipp, l’institution doit assumer, et convoquer une CAPD disciplinaire quand cela est justifié ; cela permettrait en outre aux collègues concernés d’être informés de ce qui leur est reproché, avoir accès à leur dossier, et préparer leur défense.
    • Répondre aux fiches du RSST (Registre Santé et Sécurité au travail) ;
      Nos collègues ne se sentent pas assez soutenus, voire pas du tout, pas leur hiérarchie.
      A propos des situations conflictuelles, et des conditions de travail :
    • IA présidera-t-il le CHSCT ?
    • mettre un motif lorsque des collègues sont convoquées à la DSDEN. Après le suicide de notre collègue dans le Val d’Oise, comprendre à quel point "pour affaire vous concernant" peut être anxiogène pour les collègues. C’est pas franchement dur à faire...

RÉPONSES : l’IA affirme qu’il sera très attentif à ces choses-là. Comme il arrive, cela lui permet de reprendre à a base.
Il ajoute que les IEN sont aussi très pris, et, par manque de temps, n’arrondissent pas toujours les angles.
S’il doit y avoir une attitude irréprochable des IEN envers les enseignant.e.s, ces dernier.ères doivent également avoir une attitude irréprochables envers leurs élèves et leurs familles. L’IA y veillera.
Pour ce qui est d’assumer ses responsabilités, il le fera aussi. Dans son département précédent, il a eu à réunir des CAPD disciplinaires. Le "pas de vagues", il ne l’appliquera pas, et ne cachera pas "la poussière sous le tapis".
Son souhait est avant tout d’accompagner nos collègues, il rappelle qu’une convocation à la DSDEN a pour objectif de chercher des solutions d’accompagnement et d’aide, avant de sanctionner. Surtout que si un enseignant allait au TA, le juge irait scruter ce qui a été proposé en amont.
Il envisage de mettre en place un protocole d’accompagnement en cas de souci dû à un élève faisant preuve de difficultés comportementales.
Le DASEN a un "souci absolu" d’un lien de confiance entre les enseignant.e.s et le pôle ressource de circonscription (IEN compris).

  • la carte scolaire
    Quelle sera la « politique » du nouvel IA ?
    • Seuils actuels trop élevés (27 à 27,5 en élém et primaire / 30 à 30,5 en maternelle / 24 ou 25 en REP et REP+) → modification des seuils envisagée ?
    • 54 % de petites écoles 1 à 3 classes, fortement impactées par les dernières cartes scolaires ; souvent le dernier service public de proximité, indispensable pour l’aménagement et l’attractivité des territoires = ne pas s’en tenir à l’aspect purement démographique, prendre d’autres critères en compte → avis de l’IA ?
    • Prise en considération des ULIS : on est passé de « rien » à la moitié en 2018. Si c’est « mieux que rien », ce n’est pas cohérent → comptabiliser l’intégralité des effectifs ULIS. Evolution envisagée ?
    • Attention portée aux écoles en politique de la ville, ex ZUS ou CUCS… il n’y a plus rien en-dehors du label éducation prioritaire → évolution possible ?
    • Fusions d’écoles : nous y sommes opposés car détriment de la maternelle → politique IA ?
    • Méthodologie carte scolaire : le SNUipp-FSU demande un groupe de travail avant le CTsD puis CDEN et un regard sur l’ensemble des 396 écoles, pour plus d’équité et de transparence. De même, pour un réel débat et une totale transparence en CDEN, les mesures soumises au CT doivent être connues des membres du conseil, donc communiquées avant sa tenue → réponse ?

RÉPONSES : pour la rentrée 2019, l’IA ne modifiera rien, il appliquera tel que c’était fait jusqu’à maintenant, pour ne pas changer en cours de route.
La question des petites écoles est une "vraie préoccupation", surtout les 3 classes, qui sont fragilisées quand elles passent à 2 classes. Dans le 04, d’où il arrive, il n’y avait pas de seuil, une étude de chaque école, mais c’était un petit département. Il explique qu’il faut optimiser les moyens pour soutenir les secteurs les plus isolés, et se questionner effectivement sur l’accessibilité du service public, dont l’école. En même temps, il faut réfléchir à impulser d’autres dynamiques, comme les RPI. En termes d’attractivité des territoires, si l’école est un facteur favorisant, c’est surtout l’emploi qui fait venir les gens. Le DASEN pose la question : qu’est-ce qui est le mieux : 3 écoles qui vivotent, ou 1 pôle plus dynamique, permettant par exemple de vrais services périscolaires (garderie, cantine), un plateau sportif, etc ?
Il nous informe qu’il rencontrera les maires, par secteur, d’ici les vacances d’été.
Il serait favorable à remettre en place un calendrier scolaire pour les stations, pour éviter l’absentéisme.
Il demandera aux maires de faire les enquêtes sociales sur l’instruction en famille, car ce n’est pas au département de le faire. Les maires doivent remplir pleinement leurs obligations.
Concernant les ULIS, lui ne les comptabilisait pas dans son département, donc pas de changement prévu.
A propos de la méthodologie, il faudra que nous lui en reparlions, pour la revoir dès 2020.
A propos des fusions d’écoles, l’IA verra ça au cas par cas, quand il y en a, c’est que ça vient des mairies (nous lui avons rétorqué qu’ici, c’était impulsé par l’éducation nationale, avec chantage aux postes à la clé, ce que nous ne nous étions pas privés de dire, au titre du SNUipp, à son prédécesseur).
Enfin, il ne "bousculera" pas les maires l’année scolaire prochaine, 2020 étant une année d’élections municipales, ne voulant pas que l’école puisse être un argument de bataille électorale.

  • les AESH
    Académie de Grenoble en retard, et dans l’illégalité. Après des groupes de travail avec les représentant.e.s des personnels en 2018, Mme la rectrice a enfin publié une circulaire AESH en décembre dernier.
    Nous attendons toujours sa stricte application dans le département !
    • Versement des frais de déplacement, avec rétro-activité sur plusieurs années ;
    • Mise à jour des indices des CDD et CDI, en tenant compte de l’ancienneté en CDI + cumulé à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2019, avec rétro-activité et rattrapage des salaires. On nous répond systématiquement que « c’est en cours », cela suffit.
    • Manque d’informations : à quand, a mimina, une rubrique « personnels AESH » sur le site de la DSDEN, utilisation des leurs adresses académiques ? A quand une information aux directeurs d’écoles et aux chefs d’établissement ?
    • Coordonnateur AESH non informé du droit aux frais de déplacement, non informé de la circulaire rectorale, non informé de la hausse des contrats, non informé de la prise en compte du temps de concertation = difficultés internes à la DSDEN (pas nouveau), dont les personnels n’ont pas à pâtir.

RÉPONSES : c’est la secrétaire générale qui nous répond. Elle ne peut pas nous laisser dire qu’il y a des problèmes en interne, tout le monde travaille en commun.
Les frais de déplacement concernant 10 à 12 AESH en Savoie, c’est en cours. Pas d’échéance à indiquer. Ils ne peuvent s’engager sur les questions de rétroactivité.
Pour les indices, c’est en cours également (gros soupir). Pour les AESH "hors titre II", gérés par le lycée Vaucanson, c’est en cours ; pour les AESH "titre II", environ 130, c’est fait (à vérifier !!).
La mise en oeuvre est complexe.
La circulaire académique est sur le site de la DSDEN 73 (où ça ?!).
La rectrice a prévu que les adresses professionnelles en @ac-grenoble.fr des AESH soient utilisées pour communiquer.

  • les temps partiels : la CAPD a eu lieu la veille, 4 avril, toutefois, le SNUipp-FSU tient à rappeler :
    • notre victoire au TA (tribunal administratif) en mai 2018 ;
    • Le TA nous a donné raison, nous avons le doit pour nous en qui concerne la soi-disant « incompatibilité » des postes ;
    • Les procédures d’entretien et de recours doivent être respectées ;
    • Autre point, en termes de stabilité - l’IA précédent changeait les règles régulièrement - les motifs actuels « sur autorisation ("élever un nfant de moins de 8 ans" et "raison de santé"), négociés entre les élus des personnels et le DASEN d’avant, pourront-ils être maintenus à l’avenir ?

RÉPONSES : l’IA entend bien à propos des postes "difficilement compatibles". Il fait remarquer qu’il n’y en a plus, hormis sur la direction. Pour les ULIS, il répète qu’il a entendu et verra au cas par cas.
Les motifs existants dans le cadre de TP sur autorisation perdureront.
L’IA en profite pour nous dire qu’à la demande du SNUip-FSU lors de la CAPD du 4 avril, il s’est rapproché de l’assistante sociale des personnels pour faire le point sur les quotités 80 % demandées dans le cadre des TP sur autorisation pour raison de santé, et aviser sur la quotité à accorder (80 ou 75 %).

  • les promotions
    • classe normale
      • Volonté des organisations syndicales, dont le SNUipp, de prendre en compte l’AGS dans le barème, et pas seulement l’appréciation de l’IA-DASEN. Ce n’a pas été retenu cette année. Nouvelle discussion possible pour l’an prochain ?
      • Tenue de la CAPD « classe normale » plus tôt dans l’année ; prise en compte des avancements automatiques dès septembre (régularisation des payes), sans attendre la commission, lors de laquelle nous souhaitons tout de même que les informations soient communiquées aux élus des personnels.
      • Evolution du calendrier : possibilité de connaître le résultat de son RDV de carrière sans attendre le mois de juin.
    • Hors-classe Nous l’avions soulevé lors des CAPD des 28 mars et 4 avril, et c’est désormais acté : il y aura un groupe de travail pour discuter de la prise en compte de l’AGS.
      Nous rappelons quand même que le SNUipp-FSU réclame la prise en compte de l’AGS pour tous ! Inacceptable ce qui s’est passé en 2018 pour nos collègues ayant été instits.
    • Classe exceptionnelle Régler les soucis techniques = mise à jour des CV, prise en compte des années en éducation prioritaire etc : parcours d’obstacles pour des collègues (surtout arrivant d’un autre département), juste pour que leur carrière soit « juste » et prise en compte dans son intégralité ;
    • Pour tous les grades : application de la proportion de femmes et d’hommes dans la profession en Savoie (85 % 15 % ) : OK si c’est appliqué à l’ensemble de l’avancement, quel que soit le grade (c’est une autre proportion qui a été retenue en 2018 pour la classe exceptionnelle, ce qui ne peut que prêter à suspicion, opacité).

RÉPONSES : l’IA dit qu’ils feront le maximum pour tenir la CAPD classe normale plus tôt.
Pas d’évolution prévue des fonctions permettant de prétendre à la classe exceptionnelle.
Il prend note de ce que nous lui disons, et ne ferme pas la porte (prise en compte AGS, application des taux hommes/femmes).

  • les départs en formation / la formation
    Ce qui concerne le CPF ou les CIF a déjà été discuté lors des CAPD précédentes, nous n’y reviendrons pas.
    • Stages de formation continue
      • Nouveau barème élaboré en 2018, et utilisé pour la 1ère fois cette année scolaire. Nous souhaitons son maintien.
      • Nous demandons la tenue du conseil départemental de formation, de manière régulière, et non une fois tous les 3 ans, afin d’être associés, en fonction de notre rôle, à la remontée des besoins de formation.
        Le PDF doit être étoffé, les stages proposés évoluer. Le calendrier doit être anticipé, avec les dates et lieux de stages connus dès la parution du PDF pour permettre des candidatures en toute connaissance de cause. Les stages doivent se tenir sur le temps de travail.
    • le suivi des PES Aucune info aux élus des personnels sur le suivi des PES, les protocoles : nombre de visites, par qui, procédures d’alerte, mesures d’accompagnement etc. Énorme manque de transparence. Les PES font appel à nous quand la situation est compliquée, nous avons besoin de savoir comment cela fonctionne en amont.

RÉPONSES : le conseil départemental de formation aura lieu.
L’accompagnement des PES nous est présenté par l’IENA : c’est un format académique, la DSDEN n’a pas la main dessus. 4 visites + 1 visite du formateur ESPE. S’il s’avère nécessaire de croiser les regards, possibilité de faire intervenir le CPC ou un autre PEMF.
Un comité de suivi des PES se réunit 3 fois par an, avec les IEN, PEMF, l’ESPE. C’est là que se discutent les procédures d’aides, de 3 niveaux possibles. Les aides peuvent prendre des formes diverses.

  • Inéats et exéats : à propos de transparence, le SNUipp souhaite que la compétence des CAPD soit pleine et entière, et que les inéats et exéats soient traités en commission. Ces dernières années, la DSDEN ne donnait aucune info aux élus des personnels, et traitait les demandes seule, ce qui génère une opacité totale (nombre de demandes, critères retenus pour l’acceptation des inéats...).

RÉPONSES : l’IA a entendu notre demande.

Globalement, le nouvel IA s’est montré attentif, à l’écoute, et répondant plutôt par la positive en vue d’évolutions dans les divers points abordés, mais sans qu’il n’y ait, au final, de réponse concrète.
Le SNUipp-FSU Savoie restera vigilant sur tous ces dossiers.

 

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