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24 mai 2019

Compte-rendu de l’entrevue entre les élus des personnels et l’IA - 23 mai

A PROPOS DU MOUVEMENT

Les élus des personnels du SNUipp-FSU et du SE-Unsa ont été invités à rencontrer l’IA jeudi 23 mai, pour échanger notamment sur le mouvement (et autres questions).

En intro
L’IA-DASEN a introduit l’entrevue en expliquant que la période est « complexe », et qu’il le regrette. L’harmonisation de l’ensemble des mouvements intra-départementaux voulue (imposée !) par le ministère s’avère complexe dans sa mise en œuvre. « Ses » personnels administratifs sont déstabilisés, il imagine que les enseignant.es aussi (c’est le moins qu’on puisse dire).
Il est en contact avec le cabinet du ministre, qui fait le tour des départements. L’IA espère que le calendrier ne sera pas trop repoussé vers l’été, et a souhaité faire un point d’étape avec les élus des personnels en CAPD.

La secrétaire générale explique que les listes L6 et L7* ne peuvent être éditées. Les services n’ont pas pu rentrer les priorités manuelles. Ils ont « seulement » pu avancer leur travail sur les barèmes, à partir des formulaires remplis par les concerné.es. C’est donc statu quo sur le mouvement, tout le travail reste à faire...

* c’est technique, il s’agit de la dénomination des listes éditées par l’application mouvement. La L6 est une liste nominative, par ordre de barème, avec le récapitulatif des vœux de l’ensemble des participant.es au mouvement ; la L7 est à l’inverse une liste par poste, avec le récapitulatif de l’ensemble des collègues ayant postulé.

A propos du stage direction
L’IENA intervient sur la tenue du stage direction, prévu du 13 juin au 2 juillet.
Les résultats du mouvement ne pouvant être connus avant, au mieux, le 18 juin, l’administration envisage de proposer le stage à tous ceux ayant candidaté sur une direction lors du mouvement, mais cela posera la question du remplacement de l’ensemble des concerné.es.
Ainsi, si les 3 semaines ne sont pas tenables en juin - les 2 autres semaines sont proposées en octobre - une partie serait reportée en septembre. Cela remettrait en jeu le stage d’une semaine qui était proposé en septembre aux faisant fonction sur une direction.
Il y a obligation, quoi qu’il en soit, d’organiser une partie du stage statutaire de direction en juin. Selon le nombre de personnes concernées, il pourrait y avoir deux cohortes.

Les dysfonctionnements du mouvement
Le SNUipp-FSU 73 est intervenu, mettant en avant l’impréparation et la précipitation du ministère, qui a imposé pour la rentrée 2019 une application nationale inadaptée et inaboutie, ce que démontrent les graves dysfonctionnements que l’on connaît.

L’IA répond qu’il ne remet pas en question la nécessité d’harmoniser les mouvements entre chaque département, car il y a trop de différences, ce qui pose le souci de l’équité de traitement.

Les élues des personnels du SNUipp 73 ont rétorqué que si les règles de mouvement sont départementales, c’est pour tenir compte des spécificités locales. Au SNUipp-FSU, nous sommes au contraire attachés à ce le mouvement reste à un niveau de discussion et de décision départemental. Nous avons également souligné que le ministère s’était inspiré du mouvement du 2nd degré dans sa volonté d’harmonisation, or, nos fonctionnements respectifs sont on ne peut plus différents. Il y a méconnaissance de la réalité du primaire.
« Faire le mouvement » en Isère, en Seine St Denis ou en Savoie, ce n’est pas la même chose ! Les postes les moins attractifs ne sont pas les mêmes ; nous avons pris un exemple : un poste « difficile », en Savoie, c’est un poste en station, éloigné, pour lequel il vaut mieux savoir conduire sur la neige… et non un poste en REP ou REP+.

L’IA ne répond pas à cela, et affirme qu’il faut maintenant attendre de voir le fonctionnement du mouvement.

La secrétaire générale ajoute qu’il n’y pas eu de problèmes pour la saisie des vœux. Pour les services, l’application elle-même est plus facile à utiliser que la précédente. Les élus des personnels confirment que cette application est de prime abord plus ergonomique que l’ancienne. Pour le SNUipp-FSU 73, ce n’est pas sa prise en main qui est problématique, mais son fonctionnement.

Les élues des personnels du SNUipp-FSU 73 ont soulevé les problèmes suivants :

  • le problème de l’algorithme
  • le problème de l’affectation sur les vœux larges
  • le problème de la phase d’ajustement

En fin de semaine dernière, l’algorithme de traitement des MUG n’était toujours pas finalisé : il devait être présenté à nos délégué-es du personnel nationaux cette semaine, peut-être plus tard ! Cela confirme l’impréparation et l’irresponsabilité du ministère pour la rentrée 2019.

Outre un groupe de travail de vérification des barèmes – prévu le 11 juin - il est nécessaire pour le SNUipp d’obtenir un groupe de travail spécifique aux affectations quand celles-ci sont faites sur un vœu géographique pour s’assurer que les vœux des enseignant-es seront respectés au plus près de leurs souhaits. C’est indispensable pour que l’équité, la transparence soient respectées voire renforcées dans le but d’éviter des affectations qui pourraient se révéler catastrophiques et parfois profondément injustes.

Le SNUipp-FSU 73 souhaite obtenir le droit de renoncer à une affectation obtenue sur vœu large lors de la phase principale, lorsque celle-ci n’est pas satisfaisante et de pouvoir ainsi participer à la phase d’ajustement.
L’absence de postes vacants en nombre suffisant par rapport au nombre d’enseignant-es sans affectation va conduire à ce que des PE avec quelques années d’ancienneté soient affecté-es dès la première phase sur les postes les moins demandés. Cela créerait des situations particulièrement injustes du fait que ces barèmes ne sont pas les plus faibles. Pour nous, la phase d’élargissement des vœux ne devrait être utilisée qu’en phase d’ajustement.
Il faut qu’il y ait le plus de souplesse possible, avec reprise à la main des affectations litigieuses.

A propos de la phase d’ajustement, et précisément parce qu’il ne reste jamais de postes vacants à l’issue du mouvement principal en Savoie – hormis quelques postes ASH ou directions – le SNUipp 73 a rappelé que nous risquons fort d’avoir, comme chaque année, plusieurs centaines de collègues en ajustement. Pour illustrer cela, nous avons rappelé que l’an passé, il y avait 300 personnes au moins à affecter début juillet. La création des 73 titulaires de secteur de circonscription ne suffiront pas à « absorber », il y aura donc probablement à nouveau du monde sans poste à l’issue de la phase principale.

Enfin, le SNUipp a alerté sur la possibilité que le calendrier soit repoussé à la toute fin de l’année scolaire, voire après le 5 juillet. Il nous semble impensable que nos collègues n’aient pas connaissance de leur affectation avant le début des grandes vacances.

L’ensemble des élus des personnels partage ces constats et demandes.

Réponses
L’IA entend nos préoccupations sur la question des affectations.
La DSDEN confirme : 390 enseignant.es étaient obligé.es de participer au mouvement. Qui dit participation obligatoire dit non titulaires d’un poste à titre définitif. Combien, parmi ces 390, resteront sans affectation faute de postes vacants en nombre suffisant lors de la phase principale ?
Les services affirment qu’il ne sera pas possible de reprendre le mouvement à la main, faute de temps, d’autant que la date du 18 juin retenue pour la CAPD mouvement est « optimiste »…
La fiche-navette qui servait pour l’ajustement les années précédentes serait de nouveau proposée et utilisée.

La secrétaire générale pense qu’il est sage d’attendre d’obtenir des listes fiables et pouvoir les éditer pour avoir un regard et savoir ce sur quoi il faut travailler, pouvoir se poser les bonnes questions.
La cheffe de service de la division des personnels 1er degré exprime que cette année, la meilleure façon de travailler pour avancer sur le mouvement est que les services et les élus des personnels se rencontrent régulièrement et travaillent ensemble. Nous ne la contredirons pas, bien au contraire, car il nous semble en effet indispensable et pertinent d’être associé étroitement à l’ensemble des opérations.
L’IA y est également favorable.

Calendrier des instances juin-juillet
En termes de calendrier, l’ensemble des opérations de mouvement, et autres dossiers (hors-classe, classe exceptionnelle, une broutille) restant à traiter d’ici la fin de l’année scolaire, a été établi comme suit, après un long moment d’échanges entre les élus des personnels et l’administration : http://73.snuipp.fr/spip.php ?article4494

Le calendrier est très contraint. En effet, tout est conditionné au calendrier du mouvement !
Il est inimaginable de procéder à la carte scolaire le 20 juin si le mouvement principal n’est pas fait, par exemple. Les phases de carte scolaire coïncident en effet aux différentes phases de mouvement, normalement.
De la même manière, il faut procéder aux avancements à la hors-classe et la classe exceptionnelle entre les deux phases de mouvement principal et ajustement, afin de pouvoir renommer le cas échéant des collègues promus, qui avaient préalablement déposer une demande à la retraite avant de connaître leur promotion, et n’ont donc plus de poste. Etc.

Le SNUipp-FSU reçu au ministère
Au regard de ces graves dysfonctionnements constatés dans les départements, le SNUipp-FSU a interpellé, à nouveau, le cabinet du ministre pour alerter sur l’ampleur des problèmes et demander des explications. Il a été reçu le 23 mai. Nous en avons un compte-rendu ce matin.
Le ministère n’avait pas anticipé les difficultés liées au passage à une base unique ( !!). Les bases AGAPE ne sont pas homogènes comme dans le second degré. Les tests effectués en amont dans certains départements, même réussis, ne permettaient en aucune façon de valider la fiabilité des outils. C’est une nouvelle preuve de la méconnaissance de la réalité du 1er degré. Au vu de la gravité de la situation, le mouvement du 1er degré a été déclaré prioritaire. Le directeur de cabinet a adressé un message en ce sens aux recteurs et DASEN. Ce qui pourrait signifier le report de de l’étude des promotions à la HC par exemple.
Au 23 mai, 7 départements étaient encore en alerte rouge (souvent en raison de l’impossibilité d’imprimer les accusés de réception et les listes) et une quinzaine en alerte orange. La Savoie ferait partie des "rouges" ?!

Par ailleurs, une interpellation du ministre est en cours, dans un cadre unitaire, pour demander confirmation de la mise en place de groupes de travail dans les départements et surtout pour lui demander que l’extension des vœux larges ne soit utilisée que lors de la phase d’ajustement.

Autres points

Inéats-exéats : quand seront-ils examinée ? Quel calibrage est prévu ?
L’IA a plutôt besoin de ressources, donc de faire rentrer des personnels. Comprendre qu’il y aura des inéats cette année – on ne sait pas encore dans quelles proportions – mais que les exéats seront difficilement accordés.
Les inéats concerneront des collègues hors académie, puisqu’au sein de l’académie, ce sont toujours les échanges terme à terme qui sont privilégiés.

CPF : la DSDEN n’a pas eu beaucoup de demandes de d’utilisation du compte personnel de formation. Pas étonnant pour le SNUipp, puisque malgré la circulaire départementale – tant attendue depuis 2 ans ! - les conditions d’utilisation et de demande ne sont pas claires pour tout le monde. La question de la rétroactivité n’est toujours pas tranchée.
Les quelques demandes seraient traitées en CAPD le 28 juin. La secrétaire générale a clairement posé les choses : il y aura des choix à faire ; car le budget est contraint. En effet, le CPF est indemnisé sur le budget « formation » de l’éducation nationale, qui n’aura pas de rallonge.
Est-ce à dire qu’aucun CPF ne sera accordé, ou qu’un tri sévère sera fait par l’administration ? Il faudra attendre la CAPD pour le savoir.

Décharges des petites écoles : s’appuyant sur les TR, en nombre insuffisant, cela ne fonctionne pas. L’IENA ne veut pas entendre parler de dysfonctionnements, elle convient qu’il y a des difficultés à assurer ces décharges dans 2 circonscriptions. L’IA propose de revoir l’organisation, avec les enseignant.es à 80 %.
Selon l’IENA, ce serait possible, mais ça ne conviendrait pas non plus, car dans ce cas, ça priverait le département de possibilités de formation continue.
Rien n’est tranché, mais l’IA se dit prêt à réfléchir à un autre mode d’organisation pour ces décharges statutaires.

Annonces gouvernementales sur l’école (effectifs limités à 24 en GS, CP, CE1 hors éducation prioritaire, GS dédoublés en REP et REP+…) : l’IA explique que toutes ces questions sont repoussées à la préparation de la rentrée 2020, car pour 2019, c’est trop serré en termes de moyens.

Scolarisation des 2 et 3 ans : la DSDEN n’a eu aucune alerte sur le sujet. Les 3 ans sont quasi tous scolarisés. Si les élus des personnels ont des alertes de leur côté, il faut leur faire remonter. Le SNUipp souligne qu’il y a surtout des inquiétudes et questionnements, par exemple sur la question de l’assiduité.
Pour l’IA, sur cette question, une souplesse sera possible pour les élèves, mais elle s’accompagnera nécessairement d’un cadre, donc de contraintes, pour les enseignant.es.
Quant aux 2 ans, l’IA continuera de soutenir leur scolarisation dans les secteurs où il y a des besoins.

Carte scolaire / lien avec les élus locaux : la remontée des effectifs est en cours. L’IA a prévu de rencontrer et discuter l’ensemble des élus du département (conseil départemental, maires, présidents des intercommunalités). Il a programmé 5 réunions pour discuter tranquillement, évoquer les justes notamment liés à la carte scolaire.
A la remarque des élus des personnels sur le coût du transport scolaire, il affirme qu’il abordera le sujet lors de ces réunions.
L’IA nous glisse aussi qu’il souhaite travailler sur le rapprochement pédagogique des écoles et collèges – sans lien avec les feu EPSF...

Accueil des PES : un 1er jour d’accueil est fixé au lundi 1er juillet pour les futurs PES, avec possibilité d’aller dans leurs écoles d’affectation le mardi 2.

2ème journée de pré-rentrée
 : il est demandé de laisser aux équipes l’utilisation des demi-journées de la dite 2ème journée de pré-rentrée.
L’IA demande ce qui a été fait cette année. L’IENA maintient que si l’administration n’utilise pas ces heures, il n’y a plus que du français et des maths en animation pédagogique et "c’est dommage". Elle rappelle que cette année les deux demi-journées de solidarité ont été laissées aux équipes enseignantes. Le SNUipp a tenu à rappeler que cela avait été le cas parce que les élus des personnels étaient intervenus pour faire respecter les textes (la journée de solidarité est dédiée à de la concertation).
Il est fort probable que l’an prochain, un dispositif similaire à celui de cette année soit proposé.

Formation continue pendant les vacances : l’IA a demandé aux élus des personnels présents ce que nous pensions de la proposition de stages de formation continue, rémunérés, pendant les vacances.
Pour le SNUipp-FSU 73, c’est clairement une opposition. Là encore, il s’agit d’avoir les moyens nécessaires de se former sur notre temps de travail ? Cela suffit d’être les parents pauvres de toute la Fonction publique, si ce n’est de l’ensemble du salariat sur ces questions. Et si nous étions ambitieux et revenions aux stages de plusieurs semaines, les R9, les R12 ?
Nous ne doutons pas qu’il y aurait des volontaires pour ces stages. Le besoin de formation est réel. Notre ambition est toutefois de la priorité au primaire devienne effective, avec des moyens à la hauteur des enjeux, dont le fait que chacun.e d’entre ous puisse se former, échanger sur ses pratiques, se concerter, travailler en équipe, sur son temps de travail devant élèves.
En outre, la vacance de classe est nécessaire pour se ressourcer et récupérer, sans oublier qu’une partie des vacances scolaires est consacrée à l’ensemble du travail "invisible" ou "hors la classe" (préparation, corrections). Ce problème ne se poserait pas si une formation continue avec remplacement par des brigades ou des stagiaires-fonctionnaires était assurée par l’état-employeur, comme c’était le cas il y a quelques années.

École rurale : l’IA tient à nous informer que le gouvernement a produit une note sur la ruralité et la montagne, avec une forte préoccupation nationale pour l’école dans ces territoires. Il est réaffirmé, fortement, que l’école est le premier service public de proximité, et le rôle des IEN essentiel, car ils sont (avec le préfet) le relais de l’Etat au plus près des maires.
Ainsi, pour le DASEN, le contexte n’est pas trop défavorable pour les écoles en milieu rural et de montagne.
On a failli s’étouffer en déglutissant... Pour le SNUipp-FSU 73, il y a loin de la parole aux actes. Une nouvelle fois, l’écart est évident entre les discours ministériels, et la réalité sur le terrain. Nous avons rappelé que les petites écoles rurales et de montagne payaient un lourd tribut lors des cartes scolaires successives. Si l’école, comme les représentants des personnels le réaffirment chaque fois, est le 1er service public de proximité, alors les moyens doivent être donnés de la faire fonctionner et exister.

 

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