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23 juin 2019

Compte-rendu du comité technique du 20 juin

COMPTE-RENDU DU CTSD CARTE SCOLAIRE – PIAL

La séance démarre à 9h00.

De nouveaux documents sont distribués en début de séance avec de nouvelles situations à l’étude, et notamment la suppression des 4 derniers postes du feu dispositif « Plus de Maitre que de Classe ».
Les élus des personnels se sont offusqués de ces suppressions qui mettent fin au peu d’aide dont les écoles en zone difficile sans être pour autant classées en REP ou REP+ pouvaient encore avoir. Il s’agit de la fin d’une époque pendant laquelle ce dispositif a fait ses preuves et qui est rayé d’un trait de plume. Aussi, les 4 collègues concernées sont, sans aucun avis préalable, soumis à une mesure de carte scolaire sans avoir la possibilité d’être nommée l’année scolaire prochaine sur un poste à titre définitif.
Le DASEN nous assure ne pas avoir le choix, que la situation est plus que tendue - chose que nous avons grandement dénoncée dans notre préalable-, que ce dispositif ne représente plus la priorité du gouvernement.

Suite aux questions liminaires, voici les réponses du DASEN :

  • Il nous répète que la confiance des enseignants est une priorité pour lui, qu’il veut leur redonner le sentiment d’appartenance à un corps qui est en train de se déliter.
  • Le « devoir de réserve » : il sera attentif à ce que les enseignants ne soient pas instrumentalisés.
  • Quand la question de la priorité de créer deux demi-postes de référents mathématiques face à la préconisation du CHSCT de créer un demi-poste pour une « équipe territoriale mobile » pour l’aide aux collègues accueillant des « Enfants à Besoin Éducatif Particulier » (EBEP) est posée, il est encore répondu priorité gouvernementale (en faveur des maths...).
    En effet, un groupe de travail CHSCT réuni lundi 17 juin sur la question des EBEPs a planché sur l’idée d’une équipe mobile, avec comme piste pour la rentrée le recrutement d’un poste d’enseignant du 1er degré titulaire du CAPPEI (ou diplôme équivalent ou justifiant d’une expérience professionnelle dans le domaine du handicap). Pour ce faire, cela nécessiterait de dégager un 0,50 % de décharge « équipe territoriale mobile EBEPs » (un 2ème 50 % étant dégagé pour le second degré).
    Les moyens sont contrains, certes, il s’agit donc de faire des choix pour le département...
    Ne s’agit-il pas d’une priorité, alors que les situations de crise dues à des EBEPs sont de plus en plus prégnantes ?
    Quel choix, quelle possibilité de créer ce dispositif ?
    Pour le SNUipp-FSU, la question mérite d’être posée.

ORDRE DU JOUR

  1. CARTE SCOLAIRE

Avant de commencer l’étude des documents, il est rappelé, qu’à l’issue de la carte scolaire de février, il ne reste que 0,8 poste...

Le résultat de la carte scolaire est déjà publiée sur notre site. Les discussions ont été nombreuses, dépassant parfois le simple cadre de l’étude du document (rôle des maires, solidarité autour de l’école à restaurer...).

La balance finale laisse apparaître un déficit de -3,7 postes : c’est à dire qu’il faut à l’issue de l’étude des documents que le DASEN trouve encore 4 postes à supprimer... Grand blanc quand même.

Détail de la balance :

    • 9 retraits de classes + 4 suppressions de PDMQDC + 1,33 postes liés à la suppression de décharge de direction soit 14,33 postes,
    • 17 implantations + 1,83 liés à l’implantation de décharge de direction soit 18,83 postes.

La suppression encore de 4 postes de TRB est envisagée : reste à savoir sur quelles circonscriptions... Rien n’est encore tout à fait arrêté.

L’ensemble des représentants des personnels ont voté contre la carte scolaire obligeant le DASEN à reconvoquer le CTSD de nouveau et à présenter un « autre projet », que nous savons modifié à la marge.

Explication de vote de l’ensemble des organisations syndicales : ce vote n’est pas tourné contre la personne du DASEN ou la gestion qu’il a fait de la carte scolaire avec les moyens contraints dont il dispose, c’est avant tout la seule alternative pour les enseignants et leurs représentants de faire remonter le manque criant de moyens pour faire fonctionner le service public d’Education, et aujourd’hui plus que jamais.

A l’initiative du SNUipp-FSU, une intersyndicale appelle d’ores et déjà à un rassemblement "carte s’colère" jeudi 27 juin dès midi : PLUS D’INFOS

Fin de la première partie : 12 h 45
Reprise à 14h00

  1. PRÉSENTATION DU PIAL

Ci-dessous le diaporama présenté en CTsD :

PDF - 737.6 ko
Présentation PIAL CTSD 20 juin 2019

Le DASEN tente de nous convaincre de son optimisme face à l’expérimentation mise en place dans les circonscriptions d’Albertville et de la Combe de Savoie pour la gestion des AESH : le PIAL (Pôle inclusif d’accompagnement localisé).
Dans ces deux circonscriptions, 7 PIAL (secteurs des collèges) vont être créés à la rentrée prochaine.

A la création systématique de création d’AESH mutualisée sous prétexte de développer l’autonomie en situation de handicap, le SNUipp-FSU répond volonté d’économiser des moyens sur l’inclusion. Ce discours n’est pas neuf puisqu’il nous a déjà été tenu lors d’un groupe de travail au Rectorat, il y a plus d’un an...

Les AESH vont donc être rattachées administrativement à un collège/lycée ou une école. Les contrats seront uniformisés à 60 % pour les nouvelles embauches : 24 h + 100 h dans l’année de concertation (environ 2,5 h/semaine).

Les futures notifications de la MDPH ne se feront plus en heures pour un élève (sauf pour les enfants nécessitant un accompagnement individualisé). Les notifications horaire en cours seront respectées jusqu’à la date de fin de la notification. Ce sera aux directeurs d’école ou aux chefs d’établissement de réguler les emplois du temps au service des élèves en situation de handicap.

Le Service de l’Ecole Inclusive (SEI) se situe lui toujours à la DSDEN : pour l’heure, aucun coordonateur AESH n’est nommé (anciennement M. Haraca) et le second poste qui avait pu être exceptionnellement mis en place disparaît...

L’IA a reçu l’autorisation d’embaucher 31 AESH (19 Equivalent temps plein) en amont des futures notifications. A la lecture du tableau (diapositives n°8) présent dans le diaporama, nous comprenons que ces nouvelles recrues combleront tout juste les besoins actuels et prévus pour 2019.2020. Et vous ?

Il est prévu un temps commun de formation AESH/enseignant avant les vacances d’automne et un entretien personnel « élève/famille/AESH/enseignant » est également prévu. Reste à savoir quand, sur quelles heures...

En ce qui concerne l’inclusion des élèves relevant des ITEP, on compte sur « les partenaires locaux pour l’accompagnement ». Comprenne qui pourra...

Enfin, à la demande : devant la difficulté de mettre en place une inclusion de qualité dans des classes surchargées, y aura-t-il une cellule d’écoute ? Il a été répondu que tout sera fait avec les moyens internes (coordonateur PIAL, personnels administratifs et coordonnateur AESH).

Lundi 24.06.219 sera étudiée en CT Académique la nouvelle circulaire de la Rectrice pour la mise en place de ce dispositif conformément à la circulaire du 5 juin 2019.

Commentaire SNUipp-FSU  : précisons que les PIAL sont déployés, expérimentalement, depuis la rentrée 2018, et jusqu’ici en-dehors de tout cadre légal, dans les écoles et les collèges. Bien que présentés comme une « coordination des moyens d’accompagnement humains […] au plus près des besoins des élèves », pour le SNUipp-FSU, leur mise en place va dégrader l’accompagnement des élèves et les conditions de travail des accompagnant-es : flexibilité accrue, turn-over permanent sans information préalable des élèves et des familles, regroupement d’élèves en vue de rationaliser les moyens AESH.
Le SNUipp-FSU dénonce la mise en place de ces expérimentations sans concertations ni bilans avec les personnels et les usagers. Il faut continuer à recruter, au niveau départemental, des accompagnant-es à la hauteur des besoins, y compris pour un accompagnement individuel si le besoin est identifié.
Le SNUipp-FSU demande l’abandon des PIAL, qui ne sont qu’une gestion de la pénurie renvoyée au niveau local.

A suivre...

 

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