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27 juin 2019

Nouvelle circulaire cadre de gestion des AESH : infos et retour sur le CTA du 24 juin

Un projet de circulaire a été présenté en CTA le 24 juin (cf ci-dessous), mais nous sommes en attente d’une nouvelle mouture de cette circulaire AESH.

PDF - 1.7 Mo
Circulaire AESH - 20.06.2019_projet

Cette circulaire académique fait suite à la circulaire en date du 5 juin 2019, publiée dans le BO n°23 du 6 juin 2019, qui fixe le cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap. Elle se substitue à la première partie de la circulaire de 2014 portant sur les conditions de recrutement et d’emploi, ainsi qu’aux sections 5.1 et 6.1 de la circulaire de 2017 sur les missions et activités des AESH.
Ce texte vise à actualiser le cadre de gestion des AESH, en intégrant les nouveautés qui se mettront en place à la rentrée 2019 et en apportant des informations communes aux agent-es contractuel-les de la Fonction publique.

Voir https://www.education.gouv.fr/cid142657/pour-une-rentree-pleinement-inclusive-en-2019.html ?fbclid=IwAR3PFX21amf2jtKJK4x0rTH_nEbRS-I9FzvznrQQuYKx65rm3otAou3KsX8

Ces évolutions de la rentrée font suite aux discussions sur l’augmentation des temps de travail et la prise en compte de tout le travail invisible (réunions, préparation, formation...) hors temps d’accompagnement. La répartition des heures sur un minimum de 41 semaines revient à augmenter la durée travaillée et à reconnaître que le temps de travail des accompagnant-es ne se borne pas aux seuls temps d’accompagnement. Donc on joue sur les 2 tableaux...

Par rapport à l’existant et la difficulté à faire reconnaître les 3 semaines au-delà des 36 semaines, la circulaire de gestion du 6 juin est plus explicite en précisant bien que ces 41 semaines ne doivent pas être lissées sur du seul temps d’accompagnement. Au SNUipp-FSU, nous resterons vigilant-es là-dessus quoi qu’il arrive.

A LIRE POUR EN SAVOIR PLUS  :

PDF - 368.9 ko
analyse SNUipp-FSU_circulaire_cadre_gestion_aesh

Questions diverses abordées au CTA

  • Pour l’AESH référent : pas d’indemnités à attendre ni de frais de déplacements particuliers, c’est un AESH comme un autre, sauf qu’il est à temps complet.
    Il y aura une fiche poste et un appel à candidatures. C’est une mission RH qui lui sera demandée.
  • Pour les emplois du temps, ils sont susceptibles de changer, mais comme c’était déjà le cas cette année. L’idée est de stabiliser au maximum car une attention particulière est portée aux AESH, mais il faut tenir compte de l’évolution de la situation des élèves accompagnés. Ils vont essayer de simplifier.
  • Pour les contrats :
    • Sur titre 2 : les CDI gestion Rectorat
    • Sur Hors titre 2 : les CDD avec gestion Lycée Vaucanson pour public et Monge pour privé.
      Nous avons fait remonter l’injustice pour les PIM selon l’employeur. Ils ont fait remonter au MEN.
  • Un CDD de renouvellement est de trois ans, mais bien sûr on garde l’acquis, donc bascule sur un CDI dès les 6 ans atteints.
    Les obligations de l’employeur de délais d’envoi pour les renouvellements n’ont pas changé, ils devraient le rappeler dans la circulaire.
  • Pour la revalorisation : toujours pas de date !!!
    Ils nous resservent encore et toujours la même litanie : « examen triennal et évaluation professionnelle tous les trois ans. Après la 1ere année d’exercice, possibilité d’évaluation et de réévaluation mais pas forcément synonyme de revalorisation. »
  • Calcul du temps de travail hebdomadaire : on attend de voir ce qu’ils vont faire dans leur mouture 2 de la nouvelle circulaire.
    Ils doivent prendre en compte le temps de trajet entre établissements sur le temps devant élèves.
    Et les jours fractionnés, donc plus de calcul sur la base de 1607 heures mais 1593 heures.
    Pour les frais de déplacement, il ne faut pas s’attendre à un défraiement sur la paie de septembre. Ce sera sans doute de façon rétroactive car les renouvellements ne se font pas tous au même moment.
  • Pour le CPF, ils préciseront dans la circulaire les démarches et les bénéficiaires.

 

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