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2 juillet 2019

COMPTE-RENDU DE LA CAPD HORS-CLASSE/CPF du 2 juillet 2019

PROMOTIONS HORS-CLASSE

BAREME

  • « appréciation de la valeur professionnelle » sous forme d’appréciation du DASEN (d’après l’avis de l’IEN) – 4 niveaux : excellent 120 points, très satisfaisant 100 points, satisfaisant 80 points, à consolider 60 points.
  • ancienneté dans la plage d’appel (ancienneté dans l’échelon traduit en points) :
      • éch 9 + 2 ans = 0 point
      • éch 9 + 3 ans = 10 points
      • éch 10 + 0 an = 20 points
      • éch 10 + 1 an = 30 points
      • éch 10 + 2 ans = 40 points
      • éch 10 + 3 ans = 50 points
      • éch 11 + 0 = 70 points
      • éch 11 + 1 = 80 points
      • éch 11 + 2 = 100 points
      • éch 11 + 3 = 110 points

Ce barème occasionne de nombreuses égalités de barème, notamment au barème de 150 points.

DISCRIMINANTS

  1. Totalité de l’AGS (contrairement à l’an dernier, où seule l’ancienneté dans le corps des PE avait été retenue)
  2. Echelon par ordre décroissant
  3. Ancienneté dans l’échelon
  4. Date de naissance

Nombre de promouvables : 693 personnes dont 116 hommes (16 %) et 577 femmes (84 %).
Nombre de promus : 114 personnes (+ 24 par rapport à 2018)

Deux scénarios se présentaient :
- soit nommer les 114 premiers collègues dans l’ordre du tableau d’avancement, hommes et femmes confondus,

- soit respecter la note de service ministérielle n° 2018-025 du 19-2-2018, qui précise dans ses orientations générales « Conformément au protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, vous veillerez, lors de l’établissement de ce tableau d’avancement, à accorder une attention toute particulière à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. », puis, « Vous établirez un projet de tableau d’avancement en classant les professeurs des écoles promouvables sur la base des éléments du barème [en accordant] une attention particulière à l’équilibre entre les femmes et les hommes. », et nommer 96 femmes et 18 hommes.

Le SNUipp-FSU s’est positionné pour la seconde option : le SNUipp-FSU porte dans ses mandat l’égalité professionnelle femme/homme. La FSU, notre fédération, est signataire du protocole pour l’égalité femme/homme dans la Fonction Publique.
Dans le département, l’administration a choisi l’an passé d’appliquer stricto sensu le taux correspondant à la proportion de femmes et d’hommes dans le 1er degré en Savoie, soit d’après les derniers chiffres connus 85 % / 15 %.
Pour le SNUipp-FSU, pour des questions d’équité et transparence, ce choix ne doit pas varier ni d’une année à l’autre, ni d’un grade à l’autre, mais s’appliquer de façon constante et ce pour toutes les campagnes d’avancement, et pour chaque grade (classe normale / hors-classe / classe exceptionnelle), avec le même mode de calcul.
Au SNUipp-FSU, nous ne sommes pas attachés en tant que tel à l’application du 85 % / 15 % - choisi par l’administration en 2018 - mais à ce que le critère retenu ne change pas au gré du vent, ne permettant pas une règle claire, lisible et compréhensible pour toutes et tous.

Le DASEN nous dit, même s’il convient qu’aucune option n’est parfaite, qu’il y a un besoin de corriger certaines inégalités entre les femmes et les hommes et que les chiffres sont là pour nous y aider.

FINALEMENT, « ménageant la chèvre et le chou », le DASEN promeut 3 hommes supplémentaires ayant un barème supérieur à la dernière des femmes promues. Donc 21 hommes et 93 femmes sont promues. Les personnes promues dont le SNUipp-FSU a les coordonnées, ont été prévenues : en cas contraire, n’hésitez pas à nous contacter.

Le barème du dernier promu est 140.

Le DASEN a pris en compte le fait que les personnes qui seraient « retraitables » et loin dans le tableau d’avancement (car, par exemple, rentrées trop tardivement dans le corps des PE et donc à un échelon moindre par rapport à leur ancienneté générale des services) aient un traitement particulier.

Le DASEN s’octroie le droit de se renseigner sur les collègues ayant eu un avis « à consolider » auprès des IEN pour vérifier qu’il n’existe pas d’éléments probants qui feraient que ces collègues ne méritent pas leur promotion...

Quant à l’évolution de l’avis mis par le DASEN et qui reste attribué jusqu’à la promotion à la hors-classe, il est demandé, de nouveau à ce qu’il puisse évoluer. Même si l’IA entend les revendications des organisations syndicales, il met en avant le fait qu’il s’agit d’une consigne nationale. Suite à la nomination d’une collègue en dehors du tableau d’avancement décidée par le DASEN, nous demandons à ce que soit appliqué à toutes les « erreurs d’appréciation » la même clémence... à suivre..

L’IENA nous assure qu’un suivi et qu’une aide sont apportés par l’équipe de circonscription aux collègues ayant eu un avis « à consolider » pour les épauler dans l’évolution de leur pratique professionnelle.

AUTRE ANNONCE DU DASEN : (que nous contestons !)
Il est convaincu des vertus pédagogiques des évaluations CP/CE1 et annonce qu’il s’arrogera le droit de regarder dans les tableaux d’avancement si les candidats ont bien fait passer les évaluations et ont opéré la remontée des résultats....

Attention  : les enseignant.es ayant déposé un dossier de départ à la retraite au 1er.09.2019 figurent au tableau d’avancement. Chacun.e doit pouvoir prendre une décision éclairée quant à ses droits à pension, et être interrogés après la CAPD sur leur maintien ou non de départ en retraite si eles ou ils sont promu.es. Une liste complémentaire a donc été élaborée.
Le SNUipp-FSU s’est montré très vigilant sur cette question, car même si nos collègues ont déjà été interrogés en amont par les services de la DSDEN, si elles ou ils sont parmi les 114 promu.es, elles et ils doivent être ré-interrogés après la CAPD sur ce qu’elles et ils souhaitent faire, puisqu’elles et ils ont jusqu’au 30 août pour faire connaître leur décision. Si leur départ en retraite est maintenu, il sera fait appel à la liste complémentaire.

Mise au vote des promotions hors-classe : l’ensemble des représentants des personnels s’est abstenu.

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

3 demandes ont été faites.
Le peu de demande s’explique, à notre avis, par le fait que le DIF a disparu depuis deux années et que les collègues ne se sont pas encore emparés de ce dispositif.
Le Snuipp-FSU rappelle que le « trou abyssal » dans ce droit à la formation des collègues avec la disparition du DIF aurait dû être comblé par une rétroactivité : les collègues ayant financé sur leurs propres deniers une formation, qui plus est, sur leur temps de congé doivent pouvoir faire une demande de remboursement. Au vu des crédits disponibles, nous supposons à juste titre que notre demande peut être prise pour un doux rêve....

Les trois demandes de CPF sont acceptées : ne sont pris en charge que les frais pédagogiques générés par la formation et non les frais d’hébergement/transport/restauration.

LISTE D’APTITUDE PE

Il y avait 6 possibilité cette année de devenir PE par liste d’aptitude. Mais personne n’a demandé à passer dans le corps des PE par liste d’aptitude.

Questions diverses

L’IA-DASEN remercie les élus du personnel sur la teneur des échanges lors du CDEN du 27 juin, qui avaient beaucoup de sens, notamment la discussion sur les enjeux éducatifs.

L’IA-DASEN renouvelle son soutien auprès des équipes éducatives sur le terrain. Il rappelle que chaque enseignant a une part d’autoformation et demande à ce que les expérimentations soient mutualisées, notamment avec l’aide des équipes de circonscription.

- Formation continue :
Les élus du personnel demandent comment la formation continue va se passer l’année prochaine et souhaitent que les deux journées mobilisables restent à la disposition des équipes.
Constats de la DSDEN : * il a été difficile l’an passé de mettre en place l’ensemble des animations pédagogiques, les directives arrivant tardivement. * Les actions de formation étaient sur deux journées (deuxième journée de « pré-rentrée » et journée de solidarité)

Propositions pour cette année 2019-2020 :

  • 18h d’animations pédagogiques obligatoires (9h en maths et 9h en français)
  • Journée de solidarité : 3 heures consacrées à l’analyse collective des évaluations de CP, CE 1 et 6ème au sein des écoles et 3 heures consacrées au projet d’école
  • Deuxième journée de « pré-rentrée » : 3 heures d’animations pédagogiques au choix (chemin de la mémoire, école et cinéma…) et 3 heures mises à disposition des écoles pour travailler sur un projet collectif.
  • Plusieurs stages seront proposés avec appel à candidature ou public désigné (climat scolaire, harcèlement, élèves perturbateurs, éducation à la sexualité, culture humaniste, accompagnement des T1 à T3, spécificité maternelle, travail sur la voix, gérer une classe à multi-niveaux, les troubles musculo-squelettiques…). Les personnes à 80 % effectueront les remplacements des enseignants partis en stage.

- Direction d’école :
Les élus du personnel rappellent les difficultés pour les directeurs d’avoir une réunion le jour de la pré-rentrée. L’IA-DASEN y est sensible et va demander à ce que cette réunion se tienne à un autre moment.
Les élus déplorent une nouvelle fois la charge de travail des directeurs d’école (ajout de travail, conséquence de la mise en place des PIAL …) et demandent quel protocole d’allègement de la charge de direction va être mis en place (autre que la partie numérique).
L’IA adjointe rappelle que, depuis plusieurs années, 3 heures d’animations pédagogiques sont consacrées aux directeurs, que les temps de décharge ont augmentés ainsi que l’indemnité de direction.

- Instruction obligatoire à 3 ans :
Les élus du personnel déplorent l’arrivée tardive de la circulaire et demandent de la souplesse dans sa mise en œuvre. Ils dénoncent une méconnaissance du fonctionnement de l’école et un manque de respect des directeurs.rices. Ils demandent comment organiser concrètement les nouveaux aménagements et ce qu’il va se passer pour les enfants ayant 3 ans le premier semestre 2020.
L’IA accepte qu’il y ait une souplesse sur la mise en place dès la rentrée, mais que la rentrée ne doit pas être laxiste ou désorganisée, pour ne pas donner une mauvaise image de l’école.

L’IA-DASEN rappelle deux règles :

    • assiduité et scolarité obligatoire matin et après-midi.
    • pas de scolarisation des 2017, sauf en éducation prioritaire.

L’IA-DASEN demande à ce que les équipes soient très vigilantes sur l’assiduité scolaire ; certaines dérogations peuvent être faites au cas par cas, dans des temps limités et avec validation de l’inspecteur.

Les élus du personnel demandent à ce qu’il y ait la possibilité de garder un accueil échelonné en maternelle. L’IA-adjointe accepte un accueil échelonné pour les PS sur la première matinée, (mais pas pour les MS et GS) et rappelle que pour les premiers jours des petits, les inspections mettent à disposition des équipes des remplaçants et des membres des RASED. Elle rappelle aussi la possibilité de mobiliser toutes les ATSEM des écoles sur les PS les premiers jours.

Les services administratifs vont repérer et informer toutes les familles concernées de l’obligation scolaire à partir de 3 ans.
Une réflexion départementale est menée sur les formulaires : il n’y a pas d’urgence à se saisir des formulaires qui étaient joints à la circulaire. De nouveaux formulaires seront créés et donnés avec la note de rentrée.

A propos de l’assiduité scolaire :
Les élus du SNUIPP-FSU font remarquer qu’il y a peu de leviers possibles pour faire respecter l’assiduité scolaire. L’IA-DASEN acquiesce.
Les élus du SNUIPP-FSU font remarquer qu’en station, il y a quelques années, une semaine de vacances étaient décalées, ce qui pouvait peut-être solutionner une partie du manque d’assiduité des élèves en station.

- PES :
Il y aura bien deux cohortes.
Les PES seront accueillis les 27 et 28 août 2019.
Les élus du personnel demandent à ce que les enseignants accueillant des PES puissent choisir les jours d’accueil, à savoir début ou fin de semaine. Les services vont interroger rapidement les enseignants et essayer autant que possible d’accéder à leur demande. Les directeurs vont recevoir un courrier leur indiquant la présence d’un PES dans l’école et les démarches qu’ils auront à effectuer. Les enseignants accueillant un PES vont recevoir un courrier leur indiquant qu’ils vont travailler avec un PES et leur demandant leurs jours de travail souhaités

Les élus du SNUIPP-FSU demandent si les PES ont déjà leur affectation. L’IA adjointe répond que les PES auront leur affectation demain (mercredi 3 juillet). Sur les 40 PES, 35 ont leur premier ou deuxième vœu.

Les PEMF pourront choisir leur jour de décharge.

- Inéat/exeat :
Les élus du SNUIPP-FSU demandent à avoir plus de précisions sur le nombre d’inéats accordés, à connaître la liste des enseignants qui demandent un inéat pour le 73, avec le motif. Ils demandent sur quels critères les inéats seront accordés et lors de quelle commission paritaire cela sera traité avec les élus des personnels. Ils demandent ce qu’il en est des exeat : combien y a-t-il de demandes ? Combien seront accordés ?
Les services n’ont pas encore identifiés les besoins pour l’instant. Il faudra voir les besoins après la phase d’ajustement.
Les élus du personnel demandent à ce qu’il y ait la possibilité de faire des échanges 1 contre 1 entre départements. Les services le faisaient les années précédentes dans l’académie et verront si cela est possible cette année. Les élus du personnel demandent à ce que l’on regarde aussi si ces échanges ne sont pas possibles à l’extérieur de l’académie, ce qui pourraient éviter des mises en disponibilité.

- Remplacement :
Les élus du SNUIPP-FSU réitèrent leur demande de connaître le nombre de journées non remplacées pour l’année scolaire 2018-2019 (global et par circonscription). L’IA-DASEN s’engage à ce qu’un point soit fait à la rentrée.

- Rendez-vous de carrière :
Les élus du personnel demandent quand les avis sur les rendez-vous de carrière seront visibles par les enseignants et si les comptes-rendus des rendez-vous de carrière pouvaient être mis à disposition des collègues plus tôt dans l’année.
M. Ballaz explique le retard par les nombreux problèmes dans SIRHEN.
Les services disent que les avis devraient être visibles dans les prochains jours (fin de semaine normalement).

- CAPD classe exceptionnelle :
Les élues du SNUIPP-FSU rappelle qu’il faut tenir la commission avant les vacances pour prendre en comptes enseignant.es ayant déposé un dossier de départ en retraite au 1er.09.2019.
Ils demandent à connaître rapidement le contingent d’enseignants passant à la classe exceptionnelle.
La CAPD classe exceptionnelle devrait avoir lieu lundi 08/07 au matin.

 

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