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12 septembre 2019

Stages de formation syndicale : la DSDEN s’attaque aux droits des personnels !

Cause directe ou non du réchauffement climatique, ça commence à chauffer sur le front des stages de formation syndicale en Savoie.
Nous faisons face à une offensive en règle contre les stages de formation syndicale, ce qui ne s’était plus produit depuis des années.

Pour commencer, nous avions été informés en groupe de travail jeudi dernier d’une future censure de la rectrice de l’académie de Grenoble concernant le contenu des stages ("pas de stage à dominante pédagogique", qui devrait rester une prérogative de l’institution) ; une note serait en préparation pour le 1er degré, alors qu’une note d’avril 2019 existe déjà pour le 2nd degré. Quand on sait, en outre, que le SNUipp-FSU entretient des liens étroits avec des chercheurs qui sont pour la plupart "blacklistés" par le ministère Blanquer, cela commence à sentir fort mauvais. Soulignons tout de même que chaque stage syndical est validé par un agrément délivré par des centres de formation agréés par le ministère de la fonction publique.
De plus, l’administration, sous couvert de la rectrice-qui-veut-remettre-de-l’ordre-là-dedans, a également souligné que dorénavant, face à la pénurie de remplaçant.es, ils s’arrogeraient le droit de n’accorder les stages qu’au compte gouttes, avec réponse 48h à l’avance si possibilité de remplacement...
Cela nous a toutefois été présenté comme une seconde velléité du rectorat, donc soumis à la publication de cette future probable note de service académique.

En attendant, les élus des personnels ont quitté la DSDEN le 5 septembre à l’issue du groupe de travail avec l’assurance de rester sur l’existant, à savoir, notamment, le maintien de la règle départementale négociée il y a plusieurs années entre l’IA et le SNUipp-FSU 73, instituant un nombre de départs non remplacés par école en fonction de nombre de classes.

Depuis ce début de semaine, nombreux sont les collègues à nous alerter, car ils ont eu un retour via leur circonscription du message suivant émanant de la DSDEN : "Veuillez trouver ci-joint le retour pour votre demande d’autorisation d’absence pour le 8.10.2019 : Les nécessités du service et les conditions d’accueil et de sécurité des élèves ne nous permettent pas de donner une réponse favorable à votre demande. Une réponse positive pourra vous être transmise 48 heures avant la formation en fonction des moyens de remplacement disponibles le 8 octobre." Ce message s’accompagne parfois d’un refus clairement exprimé, parfois pas.
Tous les collègues ont reçu la même chose, quel que soit leur poste.

Le SNUipp-FSU, dont les liens avec la recherche et la réflexion sur le métier sont au cœur de la réflexion syndicale, qui organise chaque année de nombreux stages de formation syndicale, est évidemment particulièrement visé et impacté par cette entrave envers les droits des personnels.

A CE STADE :

- seul le décret n° 84-474 du 15/06/1984 fixant les règles des congés pour formation syndicale, absence DE DROIT, prévaut.

RAPPEL : chaque fonctionnaire a droit à 12 jours de formation syndicale par an. La seule obligation est de faire la demande un mois avant la date du stage. En l’absence de réponse 15 jours avant le début de la formation, le congé est réputé accordé. Une attestation de présence est remise à chaque participant.e, qui la transmet à son IEN à l’issue du stage. Les écoles ne peuvent être fermées. L’article 4 prévoit effectivement que la nécessité de service puisse être invoquée : "le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s’y opposent." Cela peut s’entendre, dans notre département, dans les écoles de 1 à 3 classes, où l’absence de TRB posera réellement souci... d’où la fameuse règle départementale négociée il y a quelques années. En outre, dans ce dernier cas, "les décisions qui rejettent des demandes de congé de fonctionnaires doivent être communiquées avec leurs motifs à la commission administrative paritaire au cours de la réunion qui suit l’intervention de ces décisions."

Nous avons alerté notre syndicat national, et demandé une audience en urgence au DASEN. Pour le moment, nous invitons tous les collègues concernés à nous tenir informés des retours de l’administration, mais à ne pas en tenir compte pour le moment.
Nous vous tenons informés des suites.

 

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