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7 décembre 2003

Les différentes commissions

Le nombre de représentants syndicaux dans les différents organismes est déterminé par le résultat des élections en CAPD et CAPN.

Le SNUipp vous représente dans tous ces organismes, qu’ils soient paritaires ou non.

Paritaires

(Autant de représentants des personnels que de représentants de l’Administration)

- CAPD, CAPN : Commission Administrative Paritaire Départementale ou Nationale (carrière des enseignants : avancement, liste d’aptitude, départ en formation, mouvement...)

Autres

- CTsD, CTA, CTM : Comité Technique Départemental, Académique ou Ministériel (traite des moyens, de la carte scolaire) Voir la rubrique

- CDEN : Conseil Départemental de l’Education Nationale. Il est composé du Préfet, de l’IA, d’élus locaux, de représentants des personnels et des usagers (parents d’élèves, association...). la rubrique

- Conseil de Formation : il définit le plan départemental de formation continue.

- Commission de réforme : elle traite des problèmes d’accidents du travail, de retraites anticipées, d’invalidité et de leurs mesures d’accompagnement.

- Groupe Académique d’experts : il traite des emplois de réadaptation.

- CDAS, CAAS : Comité d’Action Sociale, Départemental ou Académique, qui traite des aides et prestations d’oeuvres sociales.

- CHS-CT Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail : il impulse, anime et évalue les actions visant à améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité des personnels dans leur travail. Depuis 2012, il traite aussi des conditions de travail des personnels, risques psycho-sociaux, burn-out, harcèlement etc. Voir la rubrique

- Commission d’affectation Hors de France et DOM-TOM

Qu’y fait-on ?

Elections professionnelles : les collègues élisent les représentants du personnel qui siègent en organisme paritaire.
Une conquête historique du syndicalisme français qui, dans la Fonction Publique, a gagné la mise en place de commissions paritaires où siègent autant d’élus du personnel que de représentants de l’administration, et qui doivent être informées et consultées pour tout ce qui concerne la gestion des carrières des personnels : ce sont les CAPD et CAPN.

Le rôle des élus du personnel est pour nous multiple, en CAPD comme en CAPN et dans la vie quotidienne.

Quelques principes :

- intervenir dès qu’un collègue, quelle que soit son éventuelle appartenance syndicale, s’adresse à nous ; travailler avec lui sur son problème, le laisser maître de son implication dans la démarche,

- informer largement la profession, ne pas passer sous silence les conflits,

- défendre les personnels collectivement et individuellement : face à tout groupe de pression intervenant abusivement,
-* lorsque les collectivités locales outrepassent leurs prérogatives (pression pour une nomination d’enseignant par exemple...), ou font obstacle au bon fonctionnement de l’école,
-* lorsque les représentants de l’Administration sous-estiment les difficultés de la profession et lui proposent des réponses de type hiérarchique.

- participer à l’élaboration des règles, travailler à leur évolution, en liaison avec les collègues, afin de permettre l’équité entre tous, la transparence, pour que chacun puisse savoir pourquoi il est retenu ou non, sur un poste, sur un stage de formation continue (dans la mesure où il est ouvert à candidature). Nous dénonçons clairement les tentatives de nomination au profil. Nous demandons lors de chaque CAPD et CAPN l’avancement d’échelon au rythme le plus rapide pour tous.

- être présent auprès des collègues en très grande difficulté personnelle (commission de réforme et de réadaptation)

- permettre aux écoles (parents, enseignants, élus...) de porter leurs besoins en postes dans des délégations directement auprès des responsables (IA, Préfet)

CTsD et CDEN

Sur la base des résultats aux élections professionnelles, les organisations syndicales, la FSU pour ce qui nous concerne, désignent leurs représentants en CTP et CDEN. Ces instances sont consultées sur l’attribution et l’utilisation des moyens budgétaires. Comme en CAPD et CAPN, les décisions finales reviennent à l’administration.

Notre rôle en CTsD...
- Recenser systématiquement tous les besoins des écoles, des circonscriptions, du département : classes à ouvrir, postes à créer (soutien, AIS, maîtres formateurs), recrutements, départs en stage de formation spécialisée, moyens matériels de fonctionnement (frais de déplacement des personnels de réseaux, des conseillers pédagogiques...)

- Soutenir et aider toutes démarches communes parents/enseignants : délégations auprès de l’administration, manifestations, remises de dossiers...,

- Fédérer les actions, unir les interventions pour mettre en évidence l’ensemble des demandes,

- Se battre, même après la rentrée scolaire, pour obtenir les ouvertures qu’impliquent tout à la fois le nombre d’élèves et l’environnement social des écoles,

- Parce que nos exigences ne sont pas toutes entendues, nous nous battons pour d’autres moyens pour l’Education Nationale avec les autres syndicats nationaux de la FSU. Dans cette optique, nous cherchons à construire des actions massives et unitaires des acteurs de l’école.

Notre rôle en CDEN
- Faire entendre les demandes de nos écoles et de notre profession auprès des parents d’élèves, des élus locaux, du Préfet, du Président du Conseil Général qui siègent dans cette instance avec les représentants des organisations syndicales et de l’Education Nationale.

- Intervenir auprès du Préfet, des élus sur le montant insuffisant de l’Indemnité Représentative de Logement des instituteurs, sur le nécessaire maintien du parc des logements de fonction, sur les problèmes que rencontrent les professeurs d’école débutants à se loger dans de nombreuses communes du département, sur les loyers demandés aux instituteurs qui étaient logés et qui deviennent PE.

 

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