www.snuipp.fr

SNUipp-FSU de la Savoie

Navigation

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : Commissions paritaires  

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
14 février 2020

CAPD du 13 février - compte-rendu

La CAPD du 13 février a examiné les demandes d’inscription sur la liste d’aptitude direction, et les promotions accélérées aux échelons 7 et 9 de la classe normale.
Compte-rendu.

LISTE D’APTITUDE DIRECTION

Il y a eu 30 candidatures cette année, ce qui est très en baisse (54 en 2019, 45 en 2018).
11 ont été dispensés d’entretien.
1 personne ne s’est pas présentée, 7 ont eu un avis défavorable de la commission.

Au final, ce sont donc 22 collègues qui sont inscrits sur la liste d’aptitude direction 2020 (36 en 2019, 36 en 2018).

  • Les sessions de formation proposées cette année pour se préparer à l’entretien seront reconduites. Les collègues qui y ont participé étaient effectivement mieux préparés.
  • L’idée de proposer une banque de sujets sur lesquels plancher pendant l’entretien,, suivi de quelques questions diverses, retient l’attention de l’administration. Cette suggestion a été portée par le SNUipp-FSU suite à la proposition d’une collègue.

PROMOTIONS ACCELEREES ÉCHELONS 7 ET 9

Le barème de l’avancement accéléré :

  • avis Excellent 4 points
  • avis Très Satisfaisant 3 points
  • avis Satisfaisant 2 points
  • avis A Consolider 1 point

Les discriminants sont : AGS / ancienneté dans l’échelon / âge au bénéfice du plus âgé.

Échelon 7 : 15 collègues sont promu.e.s en accéléré, 12 femmes et 3 hommes.
Échelon 9 : 25 promotions en accéléré, 24 femmes et 1 homme.

Rappelons que pour chaque échelon, seuls 30 % des promouvables peuvent obtenir la promotion "accélérée", soit 1 an plus tôt que les autres. Les avis sont également contingentés.

L’IA a gardé comme "boussole" pour appliquer le protocole d’égalité professionnelle femmes / hommes la proportion de femmes et d’hommes dans le département, soit 85 % / 15 %, tout en l’adaptant selon le "scénario".
Ainsi, si ce ratio avait été appliqué stricto sensu à l’échelon 9, il aurait dû promouvoir 2 hommes (et 23 femmes), allant chercher un enseignant avec un plus petit barème en 69ème position sur le tableau d’avancement, ce qui semblait contradictoire.

L’ensemble des collègues concernés par la liste d’aptitude direction et les promotions accélérées ont été prévenus individuellement par les élues des personnels SNUipp-FSU.

QUESTIONS DIVERSES posées par le SNUipp-FSU

  • CAPD temps partiels
    Quand est-elle prévue ? Elle ne figure pas au calendrier des instances.

Réponse  : Mauvaise nouvelle, une de plus : dès cette année, les temps partiels ne seront plus examinés en CAPD !!
Nous savions que la nouvelle loi de transformation des services publics entrainait une régression statutaire sans précédent. Nous avions bien compris que les opérations de mutation (mouvement) se tiendrait sans les déléguées du personnel dès cette année, entrainant des erreurs ou injustices, jusque là relevées en amont par vos déléguées, et un manque de transparence ( l’administration pourra nommer qui elle veut où elle veut ; le barème ne sera qu’indicatif.)

Nous apprenons par l’IA-DASEN lors de cette CAPD que les temps partiels seront attribués cette année sans regard des déléguées des personnels. Encore une fois, la transparence ne sera pas de mise, encore une fois, des erreurs ou des injustices ne pourront être évitées

Nous savons ce qui nous attend dans les deux prochaines années :

  • 1er janvier 2021, les avancements et les promotions sont retirées des compétences des CAP.
  • 2022, Disparition des CHSCT par fusion avec les CT : les CT et CHSCT fusionnent dans une instance unique, le CSA (Comité social d’administration), dégradant de fait la prise en compte des questions de santé, sécurité et conditions de travail.
Vos déléguées du personnel n’ayant plus accès aux données de l’administration, il est plus qu’important que vous nous teniez au courant de vos demandes de temps partiels, de mouvement... afin que nous puissions continuer à vous aider comme nous l’avons toujours fait.
Nous continuons à être présents avec vous pour vous aider dans vos demandes, pour suivre vos dossiers, pour vous aider et vous accompagner par la suite dans les recours qui seront désormais le seul moyen d’essayer de mettre en lumière une injustice.
Nous ne vous cachons pas que tout va être plus compliqué mais nous vous assurons que nous continuerons à être présents à vos côtés tout au long de votre carrière.
Le SNUIpp-FSU continue de se battre pour que les délégué-e-s des personnels conservent leur place on ne peut plus nécessaire dans le suivi des personnels, leurs connaissances et leur professionnalisme étant avérés. Plus que jamais, nous devons être soudés face à cette attaque contre nos droits.

Il ne sera possible d’être accompagné d’un élu des personnels qu’après la décision connue, en cas de recours individuel.

  • Décharge de direction supplémentaire pour les petites écoles.
    Pensez-vous tenir votre « engagement » de les donner avant la fin de l’année, et comment (planning) ?

Réponse  : Les circonscriptions ne sont pas égales. Les IEN ont commencé par les chargés d’écoles, et vont monter progressivement. Ils vont essayer d’aller le plus loin possible d’ici au mois de juin, selon les moyens.
(Traduction : pas sûr que tout le monde ait sa journée de décharge supplémentaire).

  • Droit de grève
  1. Inacceptable de procéder au remplacement d’enseignants grévistes. C’est une entrave au droit de grève ! Nous dénonçons cette pratique, et comptons que cela ne se reproduise pas.
    Si l’on se réfère au code de l’Éducation deux cas sont possibles :

    - moins de 25% des enseignants grévistes : l’accueil est assuré par les enseignants non grévistes sachant que le directeur totalement déchargé n’est pas compté dans l’effectif.

    - plus de 25%d’enseignants grévistes : mise en place du SMA par la collectivité.
    Il n’est pas prévu dans le code de l’Éducation d’autres organisations en cas de grève, le remplacement des grévistes n’est pas légal. 
  2. A propos des « enquêtes grève » :
    * Incroyable qu’il n’y ait pas de notification sur le webmail, serait-il possible de voir avec la DSI (nous l’avons déjà demandé !) ? Personne ne se connecte sur la messagerie Iprof, et les délais de réponses sont courts.
    * l’académie de Grenoble est toujours hors la loi puisqu’elle utilise les déclarations d’intention de grève pour recenser les grévistes, ce qui est illégal.
    Ces déclarations ne doivent servir qu’au déclenchement du SMA, et ne sont tenus de se déclarer que les enseignants devant classe « en charge d’enseignement » le jour de la grève, ce qui ne concerne pas tout le monde.

Réponse  : Une IEN admet avoir remplacé une enseignante gréviste.
Le SNUipp-FSU martèle qu’il est inadmissible de remplacer des enseignants grévistes !

Sur la question technique de recevoir une alerte sur le webmail quand il y a un message sur Iprof, l’IA reconnaît que ce serait logique ; la demande va être (re)faite à la DSI (direction des services informatiques) du rectorat, mais ce ne serait pas possible à faire. Nous avons eu une réponse en groupe de travail le 14 février : IProf étant une vieille application antérieure à la création du webmail professionnel, il n’est effectivement pas possible techniquement de déclencher des notifications de message sur l’adresse pro.

Sur la question de l’utilisation des déclarations d’intention de grève pour enquête grève, le département ne sait pas ce qu’il en est ni comment fonctionne le SEM pour mener ses enquêtes.

  • AESH / école inclusive
    Ce n’est pas aux équipes pédagogiques (enseignants, AESH), aux élèves, aux familles, de payer le manque de moyens, le manque de personnels AESH, les carences de l’éducation nationale en la matière. Il n’est pas entendable de modifier les emplois du temps en février, de manière unilatérale. Ces AESH vont-elles bouger ? Dans quelles conditions (déplacement, frais) ? Un accompagnement mutualisé réduit à 6h par enfant est-il considéré comme étant suffisant ?
    En outre, dans les situations concernées, les AESH en question ne sont pas en PIAL ! Faites-vous les avenants aux contrats ? Quid d’un AESH refusant ?
    Si la seule réponse de l’institution face aux réactions dénonçant ces changements est de faire un rappel à l’obéissance du fonctionnaire, cela montre bien à quel point du rupture nous sommes arrivés.

Réponse  : Le département attend une dotation complémentaire.
Il y a un nombre de notifications supérieur à ce qu’il est possible d’assurer. L’IA a alerté la rectrice en début de semaine.
Le service école inclusive fait son possible pour trouver des aménagements et il est vrai que cela apporte des contraintes d’organisation aux directeurs d’écoles et chefs d’établissements. Ce n’est pas satisfaisant, mais c’est « dans l’intérêt des élèves ».
Pour le SNUipp-FSU, nous ne voyons pas en quoi modifier les accompagnements en février pour récupérer des heures à droite à gauche est dans l’intérêt des élèves ? Et dans l’intérêt des personnels ?

L’IA explique encore que :

- pour les AESH mutualisés, il n’y aura plus à court terme de tranche horaire (6h, 8h)

- les personnels du service école inclusive travaillent dans des conditions difficiles et font leur possible ; l’IA peut recevoir lui les griefs, légitimes, mais les coordonnateurs doivent être préservés.

- il a pleinement conscience que l’inclusion devient compliquée pour beaucoup d’écoles.

  • Contractuels
    Y a t-il eu de nouveaux recrutements de contractuels outre les 3 embauchés en début d’année ?

Réponse  : De 3 recrutés en début d’année, le département est passé à 9 embauches de contractuels.
Toutes les embauches étaient effectives, mais 1 s’est désisté, 1 autre ne sera pas gardé au-delà de sa période d’essai.
La DSDEN cherche à remplacer ces 2 contractuels parmi des étudiants de l’INSPE…
Malgré cela, il reste des postes vacants. Il n’y a pas plus de congés que d’habitude, mais la Savoie avait démarré avec un déficit d’enseignants dès septembre.

Comme d’habitude, l’IA ne répond pas et ne donne pas un état du remplacement sur l’ensemble du département, nombre de journées non remplacées depuis septembre, etc.
On saura juste, en fonction des IEN suivants que :

- Chambéry 1 était à moins 12 ce 13 février

- Aix les Bains s’en sort mieux cette année, la situation est plus favorable sur la circo : moins 4 lundi 10, moins 2 mardi 11, moins 3 ce jeudi 13… (sic).

  • Twitter L’IA-DASEN souhaite « valoriser » ce qui se fait dans les écoles et les établissements, cela nous a été dit et répété. Ainsi, pour contribuer à cette « valorisation », les IEN ont été incités / invités à « twitter » dès que possible.
    Outre l’aspect « vitrine » que nous avons déjà dénoncé, l’administration ne peut s’affranchir des droits les plus élémentaires, en l’occurrence la question du droit à l’image. Les enseignants ont tous reçus dans les infos de début d’année un rappel du cadre, cela doit s’appliquer à tous les niveaux. L’image des personnes est protégée juridiquement. Il faut une autorisation avant de publier une image. L’atteinte au droit à l’image est constituée dès lors qu’une personne est photographiée ou filmée sans son autorisation ou celle de son représentant légal pour les mineurs.

Réponse  : Aucune consigne n’a été donnée aux IEN ou écoles sur le fait de Twitter, seulement des conseils.
« S’il n’y a pas de vitrine, on n’existe pas », dixit l’IA.
Twitter est un de moyens de mettre en avant ce qui se fait dans les écoles et établissements ; pour améliorer l’audience, il réfléchit à basculer le fil Twitter sur le site de la DSDEN 73. C’est chose faite depuis ce vendredi.
Sur le droit à l’image, nous avons raison (ben oui !), il sera vigilant. Le SNUipp-FSU rappelle que ce droit à l’image concerne aussi bien les élèves que les adultes, si des photos sont prise en formation, anim péda, en vue d’être publiées.
Une IEN présente explique, par exemple, qu’un jour où elle a pris en photo une activité échecs lors d’une récréation dans une école, elle a demandé l’autorisation à l’enseignant concerné, qui était présent, et que ce dernier a vérifié les autorisations de prises de vue pour les élèves.
Nous rappelons toutefois que les autorisations de prises de vue que l’on fait signer par les familles en début d’année ne valent normalement que pour la photo de classe… pas pour une photo mise sur les réseaux sociaux, où les enfants sont reconnaissables.
Un autre IEN précise que maintenant, avec les outils à disposition, il est très facile de flouter les visages.
Peut-être faut-il que la DSDEN prévoit une session de formation à destination des IEN sur cette question ?!

  • Rupture conventionnelle
    • Avez-vous eu des demandes ? Combien ?
    • Quand pensez-vous que le MEN publiera les modèles de convention ?
    • Sur quel budget les indemnités seront-elles prises ?
    • Pensez-vous par la suite contracter des ruptures conventionnelles ?

Réponse  : Le SG du rectorat annonce que les documents seront bientôt disponibles pour la mise en œuvre de la rupture conventionnelle. Qui dit rupture conventionnelle dit accord des deux parties.
La DSDEN a reçu 1 demande pour le moment, mise de côté en attendant la faisabilité.
Il n’y aura pas de budget supplémentaire pour les indemnités de départ en rupture conventionnelle… ce sera pris sur le toujours même BOP (budget opérationnel)140 qui est le budget des enseignants de 1er degré.
Le dispositif de RC est expérimental pour 6 ans.
L’IA précise donc que rien n’est fixé, comprendre que ce n’est pas parce que ce dispositif sera mis en place qu’il y aura effectivement des ruptures conventionnelles contractées entre l’éducation nationale et des enseignants !

A propos de la rupture conventionnelle

  • Stages de formation syndicale
    Nous rappelons qu’une attestation de présence est remise le jour même, et ce justificatif peut/doit être fourni à l’administration à l’issue de la formation. Il faut donc cesser de réclamer ce justificatif des semaines avant !

Réponse  : C’est noté.

  • PIA
    Il y a un problème pour l’accès aux circulaires via le PIA. En effet, un directeur qui se connecte n’a pas accès directement à l’ensemble des circulaires (exemple pour les temps partiels). Ce n’est pas normal, et cela ne facilite ni ne simplifie le droit à l’information !

Réponse  : C’est un problème de paramétrage quand la DSDEN publie les circulaires sur le PIA. Ce sera donc modifié.

  • Mouvement
    • Quand prévoyez-vous de publier la circulaire, quel sera le calendrier du mouvement, l’ouverture du serveur ?
    • Comme annoncé en CTA le 31 janvier, la circulaire nous sera-t-elle envoyée pour relecture avant publication ?
    • Quid de la mise en place de « proxyRH » ? Marie Latour était déjà conseillère mobilité carrière, sera-t-elle formée pour répondre aux enseignants sur les questions de mouvement ? 1er et 2nd degré ? Quelle sera sa fonction exactement ?

Réponse  : La circulaire devrait être publiée après les vacances de février.
En revanche, les notes de service pour les candidatures sur postes à exigences particulières et postes à profil la semaine prochaine.
Il y aura des modifications probables dans la circulaire mouvement, pour se mettre en adéquation avec le fonctionnement du logiciel de saisie des vœux MVTD1 (exemple : les points de rapprochement de conjoints valables uniquement sur des vœux dans la commune où travaille le conjoint).
La DSDEN n’a pas prévu de nous envoyer la circulaire à relecture avant publication, malgré ce qui avait été affirmé par le rectorat en CTA le 31 janvier.
4 réunions seront organisées par l’administration sur l’ensemble du département, en présence de l’IA, pour informer sur le fonctionnement du mouvement.

Pour la RH de proximité, ce sont les actuelles conseillères mobilité carrière qui « basculeront » sur le proxy RH. Il s’agit de :
* Mme Latour, à 50 %, plutôt sur les deux vallées
* Mme Chardonnet, à 50 %, plutôt sur Chambéry / Aix.
Elles ont eu une formation., et seront en lien avec le service des personnels de la DSDEN et les services RH du rectorat.
La plateforme proxyRH est en cours d’élaboration. Les personnels passeront par cette plateforme et selon la demande, celle-ci serait basculée vers les conseillers RH de proximité ou les services ou l’IEN (la hiérarchie est aussi un échelon RH de proximité).

  • Campagne classe exceptionnelle
    Quand sera-t-elle enclenchée ? Puisqu’il est encore nécessaire, lors de cette campagne 2020, de faire acte de candidature au titre du vivier 1. La note de service a été publiée au BO.

Réponse  : La DSDEN n’est pas au courant du calendrier, ils vont se renseigner. D’après la note de service publiée au BO, la campagne doit se dérouler du 2 au 23 mars.

 

108 visiteurs en ce moment

*Top SNUipp-FSU 73 Maison des Syndicats 77, rue Ambroise Croizat 73000 CHAMBERY
Tel : 04 79 68 91 65 Fax : 04 79 68 93 47 Email : snu73@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU de la Savoie, tous droits réservés.