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2 avril 2020

Compte-rendu de la visioconférence entre le SNUipp-FSU et la DGRH

Une visioconférence avec la DGRH a été l’occasion pour le SNUipp-FSU de (re)poser un certain nombre de questions à propos desquelles les collègues nous interrogent régulièrement.
Nous rendons compte des réponses en les regroupant par thématiques.

Protection des personnels – accueil des enfants des personnels soignants

Les personnels accueillant les enfants des personnels soignants sont couverts quel que soit le temps d’accueil (scolaire et hors temps scolaire). En matière d’horaires, le cadre légal est celui du Code du travail (48h hebdo max et 10h / jour max). Il est question d’une indemnité identique à celle que Macron a promise aux salarié.es du privé et de la santé à savoir 1000 € par mois. La DGRH parle d’une indemnité doublée le dimanche, laissant à penser que l’indemnité sera journalière.

L’élargissement de l’accueil dans les écoles aux enfants des personnels de la police et de la gendarmerie est confirmé. Ces décisions sont prises par la Cellule interministérielle de crise puis le relais s’effectue via la cellule ministérielle vers les recteurs. Cela n’a pas d’incidence sur la taille des groupes d’élèves. Nous avons demandé une étude sur le nombre de groupes accueillis dans les écoles. Le ministère a bien la volonté de protéger les personnels et procède actuellement à une livraison progressive de masques dans toutes les écoles concernées par cet accueil.

La DGRH organise la remontée de chiffres pour faire un bilan des personnels touchés par le COvid-19. Actuellement les seules données connues sont celles du ministère de la santé. Il n’y a pas eu de réaction à notre intervention concernant la responsabilité des directrices en la matière et le secret médical.

Instances – opérations de carrière

Le mouvement

Concernant le mouvement INTER et les recours, le DGRH donne acte d’un « loupé ». Une procédure de rattrapage est mise en place pour le 2d degré sur la base d’un échange de tableaux, par navette et d’un contact direct sur les situations délicates.
Pour le 1er degré, la DGRH fait état d’un nombre très faible de recours hiérarchiques traités (une douzaine). Elle vérifiera qu’un mandatement et un avis défavorable existent. Nous avons demandé que la même procédure d’échange d’informations soit mise en place au niveau départemental concernant les recours gracieux.

Concernant le mouvement INTRA, les serveurs 2d degré sont ouverts jusqu’au 3 avril. Une procédure de dérivation des AR vers les boîtes mails des enseignants est prévue, pas de transit via les chefs d’établissement. S la boîte mail n’est pas active, une boîte de secours est alertée.

Concernant le 1er degré, l’application nationale pour faire tourner le mouvement est mise à disposition le 1er avril. La « moulinette » est en phase de test. Les premières ouvertures de serveurs ont eu lieu le 1er avril). Les derniers départements fermeront la marche le 11 mai. Un refus est opposé à notre demande de report des opérations de mouvement du fait de la diversité départementale. Un travail particulier sera fait avec les DRH académiques pour regarder les points d’attention et d’échanges avec les organisations syndicales. La DGRH n’exclut pas de détendre le calendrier tant que les opérations puissent se dérouler dans un délai adéquat.
Concernant les situations particulières (justificatifs à fournir, échanges avec médecine de prévention, assistante sociale…) une souplesse sera accordée sur la présentation de justificatif et une attention sera demandée aux DRH concernant la fourniture des documents nécessaires à permettre aux représentant.es du personnel de vérifier transparence et équité.
Concernant les RQTH, une prorogation des validations de RQTH est confirmée (pas besoin de redemander une nouvelle reconnaissance).

Avancement, temps partiels, ….

Il y a 70000 Rdv carrières à tenir. A ce jour quasiment pas de rdvc dans l’application SIAE. Il y a beaucoup de retard (le mouvement contre la réforme des retraites…).
Un allongement de la période des rdvc a été étudié mais la DGRH opterait plutôt pour une neutralisation des rdvs de carrière. L’outil ne peut pas gérer les deux campagnes de front.
Nous nous sommes assurés, qu’au cas où, neutralisation des rdvc ne signifiait pas absence de promotions.
A propos des demandes de temps partiel la DGRH est prête à intervenir sur toutes les situations de refus généralisé.

La rémunération des personnels en CMO/CLM/CLD de plus de 3 mois en attente du conseil médical sera prolongée. Il n’y aura pas de passage automatique à mi traitement ou dispo d’office.

Les concours

Concernant les concours de recrutement, priorité est donnée aux concours externes.
Le ministre écarte l’idée de contractuels au 1er septembre.
L’option qui est privilégiée est de faire passer des écrits d’admission et un oral de titularisation à l’issue du stage, avec une attention particulière à la prise de poste. On parle bien de fonctionnaires stagiaires et non de contractuels admissibles.
Le CRPE sera passé en plusieurs vagues en commençant par les petites académies. Les concours supplémentaires Créteil / Versailles sont maintenus.

Concernant l’annonce d’une dotation complémentaire 1er degré, des échanges sont en cours avec la DGESCO et le cabinet. La DGRH n’exclut pas d’organiser un concours supplémentaire mais rien n’est arbitré.

 

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