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29 avril 2010

Détachement des fonctionnaires de catégorie A

Détachement des fonctionnaires de catégorie A

Une note de service publiée au BO n° 16 du 22 avril 2010 (NS 2010-043 du 30/03/2010)rappelle les dispositions en vigueur en ce qui concerne les détachements de fonctionnaires de catégorie A dans d’autres corps de catégorie A.

Conditions de recrutement

Les PE souhaitant intégrer un autre corps de catégorie A par la voie du détachement doivent en principe remplir les conditions de diplômes requis des candidats aux concours externes actuels sauf dérogations prévues par les statuts particuliers de chaque corps ; cependant, la note de service précise que ’’si le candidat ne remplit pas les conditions de titres ou de diplôme, sa demande pourra être étudiée au regard de la nature des missions de son corps d’origine’’.

Procédure de recrutement

La fiche de candidature (en annexe de la note de service) est à adresser au rectorat de l’académie concernée avant le 15 mai 2010, accompagnée des pièces nécessaires (notamment curriculum, lettre de motivation, copie des diplômes). Les candidats sont ensuite convoqués à un entretien. Les candidatures et les avis sont ensuite transmis au ministère pour examen par les CAPN concernées.

Situation administrative

Le détachement est prononcé pour une période d’un an. Les collègues reçoivent une affectation à titre provisoire et font l’objet d’une inspection au cours de l’année. Si l’avis de l’inspection est favorable, le détachement se poursuit conformément aux modalités de chaque corps (5 ans en tout en général) ; à l’issue de cette période totale de détachement, les collègues sont titularisés définitivement dans le bouveau corps.

 

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