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17 avril 2020

CTsD CARTE SCOLAIRE des 9 et 16 avril 2020 - COMPTE -RENDU

2 CTSD CARTE SCOLAIRE (en visioconférence cette année – les jeudi 9 et 16 avril 2020)

COMPTE -RENDU

Le CTsD du 9 avril matin a examiné le projet de carte scolaire de l’IA. A situation exceptionnelle, procédure exceptionnelle, nous avons siégé en classe virtuelle (pendant 7 h !).

En préambule, le SNUipp-FSU a souligné les éléments suivants :

  • il est regrettable qu’il ait fallu une pandémie pour que le ministère "ouvre les vannes" et accordent des dotations supplémentaires
  • il est regrettable qu’il ait fallu un virus pour que nos dirigeants prennent conscience que les services publics sont essentiels
  • attention à la prérogative laissée aux maires, qui ont pour cette rentrée 2020 un pouvoir de décision inédit, qui devra rester exceptionnel et ne pas ouvrir la porte à davantage de territorialisation
  • la dotation reste insuffisante pour couvrir les besoins, sans parler de la question des postes de RASED et de remplaçant.e.s, grands absents de cette carte scolaire
  • nous espérons, pour la FSU et le SNUipp-FSU que le "jour d’après" ne sera pas celui de l’austérité, mais de investissement dans le service public d’éducation.

Nos propos liminaires à lire ici

Réponses de l’IA et éléments de "contextualisation" de cette carte scolaire le 9 avril 2020 :

  • Le rural est une notion difficile à définir ; il y a les propos du ministre et l’arrêté du préfet. Il a basé sa réflexion sur ce dernier, mais c’est à voir au cas par cas pour les communes.
  • Aucune fermeture sans l’accord du maire, cela pose question y compris à l’IA, sur des situations où objectivement une fermeture est justifiée. Il a essayé de jouer la transparence avec les maires, leur a expliqué les enjeux de la carte scolaire. Sur 7 propositions de fermeture en rural, 5 maires s’y sont opposés, 2 ont accepté, après discussion avec les équipes enseignantes.
  • RASED / remplaçants : il ne peut pas augmenter les moyens de remplacement ; quant aux RASED, s’il n’augmente pas le nombre de postes, il ne le diminue pas non plus.
  • GS à 24 : ce sera probablement possible dans la plupart des écoles, donc l’objectif peut être atteint, en partie, pour la rentrée 2020, à 80 % voire 90 %. Pour ce faire, il a regardé les écoles où les effectifs moyens par classe étaient inférieurs ou égaux à 24 : dans ces cas-là, il n’a pas regardé en détail, car il considère qu’il sera possible que les GS soient dans des classes à 24 élèves maximum, même si c’est une classe multi-niveaux.
    Là où les effectifs moyens sont supérieurs à 24, ils ont regardé niveau par niveau pour voir quelle répartition était possible. La réflexion a été la suivante : prévoir 1 GS à 24, puis compléter en fonction des "places restantes" jusqu’à 24. Exemple : il y a 32 élèves de GS dans une école, donc 1 classe à 24 / restent 8, à compléter avec 16 élèves de MS, puis "évaluation" du nombre de PS et MS restant ; si ces effectifs sont supérieurs au seuil départemental (30,5), l’IA implante une classe... (mais ça ne marche pas à tous les coups, plusieurs écoles échappant à cette "logique". En outre, les représentant.e.s des personnels font remaqruer que cela pose la question de la compétence et prérogative de la répartition des élèves, appartenant au directeur après consultation du conseil des maîtres...

Dotation :

    • + 5 emplois attribués au département en janvier, "malgré" une prévision de moins 217 élèves à la rentrée 2020
    • + 8 emplois sur la dotation supplémentaire annoncée la semaine dernière
    • + 4 emplois "retrouvés" par le biais d’une opération gestionnaire et administrative, ces supports étaient occupés par des contractuels, et sont re introduits dans la carte scolaire (...) Soit + 17 postes au final pour la carte scolaire 2020, ce qui est favorable selon l’IA, surtout comparé à 2019 (dotation négative de - 15 postes).

L’IA veut prendre des décisions définitives le plus possible, pour "stabiliser les équipes", et veut le moins de situations "à suivre" possibles."

A l’isue du CTsD du 9 avril, les 10 représentant.e.s des personnels (FSU, UNSA, FO et Sgen-CFDT) ont unanimement voté contre le projet de carte scolaire présenté par l’IA.
Pourquoi ? "Une carte scolaire "confinée" au manque de moyens"

Nouveau projet du DASEN – Nouveau CTSD jeudi 16 avril 2020 (suite au rejet unanime du projet présenté le 9 avril)

Au cours de la présentation du second projet de l’IA,

  • nous sommes revenus sur la tendance à globaliser les effectifs des écoles (par exemple des écoles maternelles et élémentaires lorsque celles-ci se trouvent géographiquement proches) en créant des classes « charnières » GS/CP. Nous insistons sur le fait que nous défendons la spécificité de l’école maternelle en tant que telle sans compter les tensions que la répartition peut créer entre parents et enseignants.
  • nous soulignons la différence de traitement dans les implantations entre écoles similaires, notamment lorsqu’elles possèdent une ULIS. Là, encore, on voit bien que la proximité d’une école maternelle et la possibilité de mettre en place une « classe charnière » a guidé le choix du DASEN.
  • nous sommes revenus au cours des débats sur le manque de moyens, malgré l’affichage de + 17 postes cette année. Nous sommes encore en train de payer le démantèlement de l’Education Nationale effectuée sous un quinquennat précédent dont le ministre actuel est bien au fait puisqu’il était alors directeur général de l’enseignement scolaire.
  • nous avons lié ce manque de moyens au mal-être des enseignants et à la dégradation de leurs conditions de travail  ; la crise sanitaire ne nous fait pas oublier la vague de suicides dans ce métier, notamment en début d’année scolaire avec Christine Renon. Nous nous questionnons sur quelles amélioration dans l’exercice du métier cette carte scolaire va apporter.
  • nous nous sommes inquiétés du futur plan de formation sur 6 ans préconisé par le ministère en maths et en français au vu du nombre de remplaçants.

Pour appréhender et cerner les diverses problématiques de cette carte scolaire, consulter la contribution du SNUipp-FSU Savoie, rédigée à l’attention des membres du CDEN (cette instance ne s’étant pas réellement tenue, ayant fait seulement l’objets de remarques par mails).

Remarques de l’IA sur le contexte de la carte scolaire

    • Pour lui, il n’est pas question de changer sans cesse la sectorisation dans les villes mais de prôner un dialogue avec les maires comme il s’est appliqué à le faire depuis son arrivée.
    • En Éducation Prioritaire, le mode de calcul présenté lors de la séance du jeudi 9 avril dernier, aurait pu laisser croire qu’il était possible d’inclure des CE2/CM dans des classes de CP/CE1 : il n’en est évidemment pas question. Il « aligne » toutes les GS sur un effectif à 18, et non entre 14 et 16 en REP+ comme présenté initialement le 9 avril.

En fin de présentation, un déficit d’un peu plus d’un poste rend la carte scolaire non équilibrée.
L’IA décide de ne pas remplacer le départ en retraite d’un maitre G sur Aix-les-Bains et supprime ce poste de RASED. Ce choix qui est le sien nous fait, comme dans notre déclaration liminaire du 9 avril, de nouveau affirmer que les réseaux d’aide sont les grands sacrifiés de la carte scolaire et que nous allons payer lors de la reprise et dans les années scolaires suivantes le manque d’enseignants spécialisés pour épauler les équipes. Et prouve encore une fois, s’il en était besoin, que l’École souffre et souffrira encore d’un manque criant de moyens.

TABLEAU DES MESURES prises le 16 avril

VOTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES : De nouveau, le vote CONTRE a été unanime.
Pourquoi ? "Une carte scolaire "aux fraises"

QUESTIONS DIVERSES :

- Remplacement :

  • depuis de très nombreux mois, nous demandons un point sur le nombre de jours non remplacés sur notre département. A priori, jusqu’alors, il semblait très difficile pour l’administration de nous fournir des données. Nous devrions désormais en être destinataires. Une première extraction a apparemment été possible. Premiers chiffres pris à la volée..
    Du 01/09/2019 au 13/03/2020, 1830 jours n’ont pas été remplacés surtout en décembre, janvier et février, dont environ 500 pour autorisation d’absence facultative. Nous vous ferons parvenir des chiffres et analyses plus détaillées dès que l’administration nous les adressera,
  • une centralisation de la gestion des remplacements à Chambéry : l’IA a décidé de centraliser désormais la gestion des remplaçant.e.s à la DSDEN. Il va y mettre les moyens humains, en réorganisant les services de la division des personnels 1er degré... Les organisations syndicales lui ont rappelé qu’en d’autres temps l’opération inverse avait été menée pour plus de proximité et de prise en compte de réalité du terrain. Pour nous, c’est donc une régression.
    L’IA, qui nous présentera cette nouvelle gestion au CT de juin, nous indique que les secrétaires de circonscription serviront bien toujours de relais. Le SNUipp-FSU s’inquiète grandement du traitement qui sera réservé aux vallées quand on connaît la particularité du territoire et la spécificité de celui-ci notamment en hiver. A la question de savoir si le rattachement des TR sera fait à Chambéry, ce qui augmenterait sérieusement les ISSR, l’IA répond que non, le rattachement sera bien toujours le même et que seule la gestion sera recentralisée. Il nous affirme que cela fonctionne ainsi dans beaucoup d’autres départements et que cela se passe très bien. Nous attendons de voir et seront attentifs à ce que cela soit un réel progrès dans la gestion du remplacement et non pas une dégradation des conditions de travail de nos collègues TR.
    L’IA s’engage à nous présenter un bilan à N+1, et à discuter ensuite d’une évolution (ou non).

-  « Vacances apprenantes » ou stage de soutien durant la 2ème semaine des vacances de printemps.

L’IA a bien reprécisé que ces stages devaient être menés sur la base du volontariat. Le SNUipp-FSU a indiqué qu’il s’opposait à ces « vacances apprenantes » (une motion pouvant être prise par les conseils des maîtres a été envoyée dans les écoles) et nombre de collègues s’en sont saisis. Les familles qui pourraient être concernées par ces stages sont celles avec qui les enseignants ont perdu le lien et on ne voit pas bien ce qui permettrait de les joindre pendant les vacances. Aussi, les enseignant-es et les parents d’élèves ont fourni un travail considérable durant ces semaines dernières et il est temps que tous se reposent. Enfin, le SNUipp-FSU s’étonne que l’on puisse trouver de l’argent au pied-levé pour rémunérer ces stages alors que le point d’indice est gelé depuis bon nombre d’années...
L’ IA a reconnu qu’il avait conscience de la limite de l’exercice. Il parle de stages de soutien fin août voire début juillet qui seront mis en place, mais insiste bien sur la notion de volontariat.

- Départ en classe de découverte

L’IA annonce l’annulation en mai des classes de découverte. Et devrait « rapidement » annoncer la même chose pour le mois de juin. Contact sera pris avec le secrétaire de l’Association Savoyarde des Classes de Découverte pour discuter des conséquences.

- Animations pédagogiques

Il est demandé à l’IA d’annuler les animations pédagogiques jusqu’en fin d’année au vu de l’énorme effort fourni par les enseignant-es pour que le travail scolaire continue lors de ces semaines passées. L’IA semble y réfléchir mais il verra avec les IEN car il souhaiterait un retour d’expériences pour l’école d’après sur les semaines que nous venons de vivre, qui ont sans doute amener, selon lui, à repenser les pratiques pédagogiques.

- REMERCIEMENTS  : L’IA a tenu, à travers des organisations syndicales, à apporter, aux enseignant-es ses plus sincères remerciements.

 

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