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5 mai 2020

Point d’infos du 4 mai sur la « reprise » IA / organisations syndicales - compte-rendu

Suite à des questions urgentes adressées par le SNUipp-FSU 73 au DASEN le 4 mai, l’IA a souhaité avoir un nouveau temps d’échanges avec les organisations syndicales.

Malgré ce nouvel échange, de nombreuses interrogations restent en suspens, ou certaines réponses demandent à être précisées.

Ci-dessous, le mail du SNUipp-FSU 73, avec les réponses apportées par l’IA :

De nombreuses questions sont restées en suspens depuis le 30 avril.
Les autres interrogations (cf tableau) sont toujours d’actualité, mais si nous pouvions déjà en savoir plus sur les points ci-dessous, c’est essentiel.
Pourtant, certaines appellent des réponses le plus rapidement possible, car elles cristallisent l’angoisse de nombreux collègues, leurs sollicitations quotidiennes en sont le témoin. Vous est-il possible de nous donner des indications plus précises sur les points suivants :

-  quel est le circuit / schéma exact et précis de décision ? Conseil d’école ? Autre ? Proposition d’organisation par l’équipe pédagogique à l’IEN puis validation par vous-même ?
Pour nous, en absence de réponse ce sera le conseil d’école, qui a l’avantage de réunir tous les partenaires, précisément la mairie, l’équipe enseignante, et les parents, directement concernés... mais qu’en est-il des autorités sanitaires, de l’ARS, dans ce "circuit" ? En tous les cas, il nous faut des précisions, ce n’est pas clair.

RÉPONSE IA

Il y aura un encadrement précis de l’autorisation d’ouverture d’une école, puisque cela engage la responsabilité. Pour ce faire, il y aura un protocole de cadrage national, (toujours en attente du ministère au moment de notre échange).
La décision d’ouverture sera basée sur le tableau de bord en ligne proposé par la rectrice, évolutif, et qui traduit les échanges entre IEN / Directeur.rice.s d’écoles / mairies, permettant de voir où en est l’avancée de l’organisation pour chaque école.

Ce tableau de bord est donc le support principal pour permettre une décision d’ouverture, qui sera partagée par tous les acteurs, mais portée par l’institution.
=> pour la tableau de bord, voir Le protocole sanitaire et les documents ministériels et institutionnels pour la réouverture des écoles

Deux informations nous sont données :

  • M.Duc-Jacquet et M. Frionnet sont à disposition des équipes, pour les accompagner dans l’organisation et la mise en œuvre, ainsi que les CPD, CPC et ERUN, mobilisés pour aider les écoles à construire leur projet de reprise ;
  • l’IA a demandé à l’ARS d’accompagner l’éducation nationale sur quelques sites tests, pour que l’agence régionale de santé cautionne l’action menée pour l’ouverture des écoles et établissements scolaires. L’ARS ne peut pas venir contrôler toutes les écoles, mais le DASEN espère un accompagnement sur quelques unes, en attente de réponse du directeur de l’agence. En termes de responsabilité, l’IA précise qu’elle sera partagée. Lui-même ne se dédouanera pas de sa responsabilité, et sera en appui des mairies et des directions d’écoles, qui ne seront pas seuls pour décider d’ouvrir. Le ministère va préciser comment formaliser ces décisions d’ouverture.

A propos des directeur.rice.s d’écoles  : ils.elles sont déchargé.e.s de "continuité pédagogique" cette semaine (4 au 7 mai)( = déchargé.e.s de classe). Cela répond à une demande du SNUipp-FSU 73 ! Même si nous allons plus loin en demandant une décharge de classe pour la fin de l’année scolaire, et qu’il eut fallu annoncer cette décision plus tôt, c’est un début de réponse positif à notre demande.

Concernant les conseils d’écoles : « oui, à un moment ou à un autre », il faudra les consulter pour « stabiliser l’organisation » retenue.
Mais l’inspection n’en fait pas / plus un préalable.
Le délai de convocation est d’une semaine, il ne faut donc pas forcément réunir le conseil d’école, l’essentiel pour l’IA étant d’informer, échanger et concerter les membres du conseil d’école, y compris par tout autre moyen, dès cette semaine (mails, téléphone, visio…). Pourquoi pas, cependant, proposer rapidement un conseil d’école extraordinaire.

Sur la question des horaires de l’école : il faut réfléchir aux horaires les plus pertinents par rapport à la mise en œuvre du protocole : cela nécessite une large concertation, et si l’organisation mise en place nécessite de les modifier, il faudra

  • soit un avenant au règlement intérieur, mais cet avenant pourra être validé et adopté en conseil d’école ultérieurement ;
  • soit la DSDEN rappelle également que le maire peut agir de lui-même sur les horaires sur une période transitoire, comme cela peut se faire ponctuellement dans certains cas de sorties ski ou autres. En ce cas, nul besoin de conseil d’école ou d’avenant au RI.

L’IA ne veut pas « mettre en danger les directeurs sur cette question ».
Il y a une incitation à échelonner les rentrées, ou à organiser plusieurs entrées (selon a configuration de l’école), quitte à voir s’il serait possible de se faire aider par du personnel communal pour surveiller ces entrées. Cela implique un mode de fonctionnement à rebours des organisations habituelles, et contraire au plan Vigipirate...

Si un conseil d’école est prévu, il faudra réunir les conseils des maîtres au préalable.
La tâche est immense, c’est pourquoi l’IA décharge cette semaine les directeur.rice.s de leur « continuité pédagogique ».

-  quelle démarche exacte doivent faire les enseignants "à risques" (ou vivant avec une personne "à risques") : contacter le Dr Truc-Reverchon ? Leur IEN ? Leur médecin traitant ? Ce dernier + le médecin de prévention ? Autre ? Besoin d’une attestation ou d’un certificat médical ? Il n’y a plus de liste de référence dans le protocole définitif, sur quoi se baser pour savoir qui est "vulnérable" ou pas ? A voir au cas par cas avec le médecin (de prévention, de ville) ? 

RÉPONSE IA :

Pour les enseignant.e.s "à risques" (ou vivant avec une personne "vulnérable") : démarche : contacter son médecin traitant puis le médecin des personnels, Dr Truc-Reverchon - cela concerne les enseignants et les AESH.

=> Aller voir son médecin traitant et présenter au docteur Truc Reverchon (marie-christine.truc-reverchon@ac-grenoble.fr), médecin des personnels, un certificat médical ou une attestation de contre indication à la reprise du travail en présentiel. Une autorisation spéciale d’absence leur sera fournie par l’administration, pas de formulaire à remplir.

- qu’en est-il d’ASA pour garde d’enfants : en effet, qu’advient-il des enseignants dont les enfants ne seront pas accueillis dans leurs écoles ou établissements scolaires, ou accueillis "épisodiquement" (1 jour sur 2, autre) - pour x raison ? Sera-t-il possible de prolonger ces ASA ? Quelle démarche ? Possibilité d’ASA pour les enseignants-parents qui ne souhaitent pas remettre leurs enfants à l’école ? Le "volontariat" des familles est-il un choix qui nous est laissé ? 

RÉPONSE IA :

C’est terminé pour les enseignants, dont les enfants feront partie du public accueilli prioritairement, quel que soit le niveau ; « vu que nous organisons l’accueil dans le plus grand nombre d’écoles possible, si un enseignant ne veut pas mettre son enfant, il sera difficile de me convaincre d’avoir une ASA ».
Il restera une possibilité d’ASA (autorisation spéciale d’absence) pour des problèmes de garde d’enfant de moins de 3 ans (crèche, nounou) : s’adresser à l’IA sous couvert de l’IEN pour examen de la demande (pour le mois de mai).

A partir de juin, ce sera le "régime commun" pour tous (cf propos de la ministre du travail, Muriel Pénicaud https://www.ledauphine.com/sante/2020/04/29/le-chomage-partiel-pour-garde-d-enfants-sera-limite-a-partir-du-1er-juin ?preview=true)

ATTENTION : certains IEN ont un discours différent. Alors, qu’en est-il réellement ?

La logique voudrait que, comme pour n’importe quel salarié, il y ait un distingo entre les mois de mai et juin :
=>A partir du 1er juin, comme tous les fonctionnaires, ledit enseignant n’aura pas le choix, sous réserve que l’école soit en mesure d’accueillir ses enfants (sinon attestation de l’école).
=>Du 11 mai au 31 mai, les personnels de l’éducation disposeront d’une tolérance, comme tous les fonctionnaires, leur permettant de rester chez eux. Il faudra faire un courrier au Dasen via l’IEN pour transmission aux services et délivrance d’une ASA.

Le SNUipp-FSU 73 vous invite donc à solliciter les ASA pour garde d’enfants.

- Si des personnels bénéficient d’une ASA (pour problème de santé ou garde d’enfants le cas échéant), font-ils tout de même du télétravail /"continuité pédagogique" à distance ?

RÉPONSE IA :

« Les problèmes de santé n’empêchent pas la continuité pédagogique » : les enseignant.e.s qui resteront chez eux continueront la classe à distance.

- quels élèves doivent revenir prioritairement : par niveau (annonces du ministre du 21 avril) ? Tous niveaux confondus, charge aux équipes d’identifier qui doit revenir en premier (ce que nous ne souhaitons pas, cette "responsabilité" ne doit pas revenir aux équipes, il faut des indications et critères clairs de la part de l’institution) ? Enfants de soignants ? Enfants d’enseignants ? Élèves "décrocheurs" : de qui s’agit-il, comment les fait-on revenir ? 
Or, c’est une des questions urgentes pour réfléchir à l’organisation de la reprise.

RÉPONSE IA :

Les élèves prioritaires sont :

  • 1er niveau  : enfants de soignants et des personnels « indispensables à la gestion de crise » / enfants d’enseignants / enfants des personnels communaux nécessaires au bon fonctionnement des écoles – et ce, quelque soit le niveau de classe.
    Pour les enfants d’enseignants, ce sera valable y compris pour la journée de pré-rentrée du 11 mai, l’IA va voir avec les mairies pour que nos enfants soient pris en charge avec les enfants de soignants. Concernant l’accueil de ces derniers, il sera demandé aux communes de le reconduire le 11 mai – et les jours suivants le cas échéant (élargi, donc, aux enfants d’enseignants).
  • 2ème niveau : élèves en décrochage (en « fragilité » scolaire) – à définir par les équipes enseignantes / élèves en situation de handicap scolarisé en ULIS : accueil dans le dispositif ULIS, à condition que l’enseignant et l’AESH soient présents ; pas d’inclusion dans les classes pour le moment.

A propos du transport en taxi des élèves d’ULIS : le Dasen a répondu que ça faisait 3 semaines qu’il travaillait avec le Conseil départemental pour la question des collèges et qu’il avait totalement oublié que le transport des élèves en situation de handicap était également organisé par le Conseil départemental... a priori ça va surtout dépendre des taxis et de ce qu’ils mettront en place au niveau sanitaire genre vitre en plexiglas pour séparer l’avant et l’arrière de la voiture, faire porter un masque aux enfants pendant le trajet... bref pas vraiment de réponse si ce n’est que le Conseil départemental fera tout pour faciliter. 

  • 3ème niveau : priorité aux niveaux "charnières" GS / CP / CM2
  • 4ème niveau : le reste des élèves, selon capacité d’accueil...,

Ces niveaux de priorité ne sont pas à prendre à la lettre, ce sera à adopter s’il y a plus d’élèves prévus que ne le permet la capacité d’accueil. s’il est possible dans une école d’accueillir tous les enfants, il faut le faire sans distinguer de priorité entre les élèves.

Cet accueil sera soumis à la présence des enseignants, notamment ceux des niveaux en question. Exemple donné par l’IA : l’enseignant de CM2 n’est pas là :

    • soit il y a un TRB (à voir avec l’IEN)
    • soit les élèves de CM2 restent chez eux, et le collègue continue la classe en distanciel.

=> A propos de l’accueil, un schéma proposé par l’inspection :

PDF - 209.9 ko
Schéma accueil

A propos des maternelles (et gestion des règles sanitaires) : Mme Grumel explique que ce sont les GS d’abord, pour les PS et MS, « à voir plus tard ». « Les GS ont 3 ans d’école derrière eux, ils ont des repères, et il y aura les ATSEM pour aider ».

Les parents ne seront pas admis dans les écoles maternelles.

Pour les familles  : les parents qui répondent actuellement aux sondages : il faut considérer que c’est pour le mois de mai. Ce sera évolutif en juin.
Le message à faire passer est que si elles nous confient leur enfant, on s’engage à pérenniser son accueil, mais que parfois, ce ne sera pas tous les jours de la semaine (1 jour sur 2, par exemple), et qu’il pourra y avoir des modifications éventuelles en juin, en fonction de l’évolution de la situation et des capacités d’accueil.

D’autres points ont été plus ou moins rapidement abordés :

- Masques  : plusieurs milliers sont à la DSDEN, le chauffeur de l’IA effectue les livraisons en circonscription.

- Gel hydroalcoolique : il pourra être utilisé, comme prévu dans le protocole, pour les enfants, assorti de toutes les précautions.

- Animations pédagogiques : elles sont suspendues pour cette année scolaire.
Toutefois, l’IA tient à ce qu’il y ait un travail mené avec les équipes de circonscription sur un retour d’expériences suite au confinement, pour mutualiser les pratiques « nouvelles » (confirmant ainsi ses propos du 17 avril).

- Dispositif 2S2C : ils ont peu d’infos, et sont en attente de documents du ministère. Les élèves qui suivraient ces activités resteraient sous la responsabilité de l’éducation nationale, et pas celle des maires. Complexe à gérer et à articuler.

- TRB  : les TRB resteront autant que possible avec l’équipe de leur école de rattachement, mais à voir avec l’IEN pour affiner ; les TRB pourront aller dans une école autre où il y aurait plus de besoin de renforcer.

- Postes partagés, TRS : c’est à voir avec les équipes des écoles et l’IEN, pour déterminer ce qui sera le mieux. « Faire au mieux », en fonction des ressources disponibles.

- Utilisation de salles autres que l’école  : si un maire souhaite utiliser, par exemple, une salle polyvalente, c’est à étudier, cela fait partie des réponses possibles, aucune proposition n’est à écarter. En revanche, ce doit être fait en concertation, et jamais dans le dos des équipes enseignantes.

- Périscolaire  : l’IA compte sur les mairies pour développer « l’offre » périscolaire, y compris à des horaires « nouveaux ». Par exemple, développer un accueil périscolaire dès 15h, permettant que les enseignants soient disponibles pour la continuité pédagogique à distance. Il faudrait que ça fasse partie des propositions.

- Appel à volontaires dans les lycées : l’IA a fait un appel à volontaires auprès des lycées, pour aider le 1er degré, auprès des personnels administratifs, AED…

- Ville de Chambéry  : la DSDEN travaille avec Chambéry depuis 15 jours pour organiser l’accueil du mieux possible. C’est ce travail qui a conduit l’éducation nationale à imaginer le courrier aux familles conjoint (cf courrier tripartite).
Le maire a fait savoir qu’il avait des contraintes fortes du côté des personnels, dont au moins un tiers ne reprendrait pas le travail. Il ne pourrait donc ouvrir qu’une partie des écoles seulement. Le besoin de connaître combien d’enfants reviendraient est donc important, même si on tourne en rond sur cette question (certaines familles veulent connaître l’organisation avant de se prononcer, mais l’organisation dépend de leur réponse…).
NB : le maire de Chambéry organise une réunion ce mercredi à 13 h 30 en salle des délibérations consacrée à l’examen des conditions de réouverture des écoles à Chambéry. Y sont conviés : l’Éducation Nationale (au choix du Dasen), un représentant de l’intersyndicale Éducation Nationale, un représentant du CHSCT de la ville, la DGA et et la directrice du service éducation, des élus.

Finalement, on ouvre ou pas ?

RÉPONSE IA :

L’IA affirme à plusieurs reprises que la rentrée scolaire sera retardée là où ce sera nécessaire, où les mairies ne sont pas prêtes.
« Là où ce sera compliqué, pas d’ouverture le 12, ni le 14, ni la semaine du 11 », « à l’impossible nul n’est tenu ».
« Ré-inventer l’école dans des délais réduits ».
« partout où on dira « c’est trop tôt, « on se sent pas », on admettra et on retardera d’autant que nécessaire ».

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