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6 mai 2020

ASA pour garde d’enfant réactivée jusqu’au 1er juin

A l’issue du CTM du mardi 5/05, le ministre en réponse aux interrogations du SNUipp-FSU a indiqué que les ASA pour garde d’enfants sont réactivées pour la période du 11 mai au 2 juin.

Pour la suite, les annonces sont pour l’instant plus restrictives comme pour tous les salariés.

Par ailleurs, dans la circulaire “sur la reprise” du MEN du 4/05/20, les élèves prioritaires sont définis comme suit :
"Des groupes multi-niveaux peuvent être constitués pour scolariser des élèves prioritaires dont les cours n’ont pas repris et correspondant aux catégories suivantes :

  • les élèves en situation de handicap ;
  • les élèves décrocheurs ou en risque de décrochage ;
  • les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation*. Dans la mesure du possible, il est également tenu compte des élèves relevant d’une même fratrie. "

‘* Les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation" restent définis par la ligne directrice de gestion du 13/03/2020 publiée par le ministère de la santé. A ce jour, les enfants d’enseignants ne sont pas mentionnés.

Dans de nombreux départements, des DASEN et des IEN imposent des procédures tirées de l’hypothèse mentionnée par le premier ministre concernant une “priorité pour les enfants d’enseignants.”. Celle-ci ne s’est pas concrétisée dans les textes. En conséquence, les personnels qui ne peuvent scolariser leur.s enfant.s. sont en droit de faire valoir l’obtention d’ASA.

=> Suite à l’obtention des ASA pour la garde d’enfants des personnels lors du CTMEN du 6 mai 2020, le SNUipp-FSU a obtenu lors du CHSCT-MEN du 7 mai que les enseignant.es ainsi que les AESH soient traité.es comme tous les autres parents. 

S’ils ne souhaitent pas remettre leurs enfants à l’école, les enseignant.es peuvent poursuivre l’enseignement à distance. Si le travail à distance n’est pas possible ils pourront obtenir des ASA. Ce cadre s’applique aussi aux AESH.

Cette situation est valable jusqu’au 31 mai et sera examinée à nouveau à l’aune des textes à paraître pour le 1er juin.

=> ATTENTION : si vous êtes en ASA, vous n’avez pas de télétravail / travail à distance à accomplir !!

Suite à la demande de la FSU, un rappel du ministère en direction des DASEN sera fait pour l’application de cette règle dès ce 7 mai après-midi.

=> FORMULAIRE GARDE ENFANT A REMPLIR

Dans la partie "moins de 3 ans", il manque le cas où c’est vous qui souhaitez garder votre enfant, même si un accueil est possible : soit vous ajoutez une case (le document est modifiable), soit vous cochez la seule possibilité proposée (il n’y aura pas de vérification), soit vous cochez mais barrez la partie de la phrase qui dit "ne dispose d’aucune solution de garde".

Info IA en CTsD le 11 mai : il s’agit d’une attestation sur l’honneur, il n’y aura pas de vérification. La garde d’enfants est modulable selon les jours de la semaine, en fonction des besoins et des organisations des équipes. Il n’y aura pas de contrôle. Il faut informer l’IEN de l’organisation.

 

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