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7 mai 2020

Compte-rendu du CHSCT Départemental de la Savoie – jeudi 7 mai 2020

L’IA a précisé que ce CHSCT concernerait plutôt le 1er degré, vu l’actualité.
Il a dit aussi qu’il n’hésiterait pas à fermer des écoles si les conditions n’étaient plus réunies, s’il y avait un cas de Covid.

Vous trouverez ci-dessous les avis présentés par les membres du CHSCT ce matin, et votés à l’unanimité, ainsi que les réponses de l’IA.

Avis n° 1 :
Le CHSCT-D 73 constate que le protocole national officiel a été diffusé le dimanche 3 mai 2020 pour une rentrée en présentiel des élèves effective à partir du 12 mai. En conséquence, le CHSCT-D 73 considère que les délais pour mettre en œuvre des protocoles d’accueil tenant compte des réalités locales sont trop courts pour le premier degré. Il demande qu’une procédure de validation claire par une autorité sanitaire soit mise en place et conditionne l’accueil effectif des élèves, conformément à l’objectif fixé par le ministre dans sa circulaire du 4 mai, "la priorité étant de protéger la santé des élèves comme des personnels ». En tout état de cause, le CHSCT demande que cette validation soit signifiée par écrit aux directrices et directeurs d’écoles.

IA  : un tableau de bord évolutif à remplir par les directeurs d’école est mis en place sur les conditions d’accueil des élèves portant sur 3 axes :

  • sanitaires
  • organisationnel
  • pédagogique
    Il explique que c’est simple à saisir.
    Il en a une synthèse départementale, il va pouvoir le consulter école par école.
    En complément des documents d’aide aux directeurs d’écoles (la « check list » et la « chronologie »).
    Il rappelle que ce sont des précautions indispensables à prendre.
    Les IEN vont examiner les docs et le tableau de bord pour accompagner les directeurs.
    Il ne sait pas ce qu’il sera amené à valider, il communiquera sur ce point en CTsD le 11 mai.

Au sujet de la responsabilité :

  • la 1ère sera gouvernementale : un décret sur l’ouverture des école doit paraître
  • ensuite la responsabilité reviendra aux maires qui pourront décider un arrêté de fermeture de leur.s école.s.
    Il souhaite que la décision de fermer ne soit pas prise par les maires tous seuls.

CHSCT  : La Rectrice a bien précisé que la décision ne sera pas prise par les directeurs, et qu’il faudrait une validation par l’Education Nationale au niveau départemental.

L’IA se mettra en relation avec les maires s’il y a des difficultés, il ne leur mettra jamais la pression. D’ailleurs, il y a déjà 10 communes (14 écoles) qui n’ouvriront pas leur.s école.s.
Il n’imposera pas l’ouverture. Il ne mettra pas de pression pour les effectifs non plus.
Si un maire prend un arrêté pour fermer une école, le Préfet ira vérifier la légitimité de la fermeture en le consultant .

Il rappellera aux IEN de ne pas mettre la pression sur les équipes non plus. Il ne fera pas « la division des 4m² pour faire rentrer le plus d’élèves possible ».

Avis n°2 :
Concernant le suivi du respect de ces protocoles, le CHSCT-D 73 réuni demande à ce que les registres santé sécurité au travail soient présents dans toutes les écoles et établissements comme ce devrait déjà être le cas et que les personnels soient réellement informés de la possibilité d’émettre une alerte en cas de non respect des protocoles sanitaires par ce biais ou par le biais de la saisine du CHSCT. En cas de mise en place d’une procédure d’alerte spécifique comme l’a envisagé Madame la Rectrice en CHSCT A, nous demandons à ce que les CHSCT soient aussi destinataires de ces alertes.

L’IA n’émet pas d’objection. Il regardera aussi les moyens mis en place par les maires.
Pierre Duc-Jacquet (adjoint au conseiller de prévention académique) et Michel Frionnet (assistant départemental de prévention 1er degré) pourront aider les écoles.
L’IA promet un accompagnement pour l’utilisation de ces outils, pas une simple information. Il y a urgence à communiquer sur les fiche du Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) en cette période, il faut laisser des traces en cas de problèmes.

=> justement, c’est ce que nous proposons aux équipes, en intersyndicale : cf Intersyndicale Savoie - reprise le 11 mai, c’est NON !

Avis n° 3 :
Le CHSCT-D 73 demande qu’avant la reprise, se tiennent dans les écoles ou établissements des CHSE, CA exceptionnels ou conseils d’école pour que les personnels soient officiellement consultés sur les conditions de la reprise et les protocoles d’accueil envisagés.
Avis n° 4 :
Le CHSCT-D 73 réuni demande que soit mis à disposition des personnels (1er et 2nd degrés) et des élèves du second degré, des masque anti-projection autant que nécessaire. En cas d ’impossibilité pour les élèves de le porter, nous demandons la fourniture de masques FFP 1 en quantité suffisante pour les enseignants/personnels au contact de ces élèves . Les masques doivent être livrés ce jour, le 7 mai, dans les circonscription, et dans les école lundi 11 mai. Il y aura aussi des masques pédiatriques, et des thermomètres.

Pour l’instant, la quantité de masques arrivant dans les établissements devraient couvrir le mois de mai. Nada pour la suite.

Avis n° 5 :
Le CHSCT-D 73 demande que la reprise soit accompagnée d’une formation des personnels (gestes barrière, prise en charge de la parole des enfants post confinement…). Cette formation ne peut pas se cantonner à quelques vidéos ou informations papier.
L’IA va recontacter le Dr Garino-Legrand (médecin conseillère technique à la DSDEN) pour donner des éléments sur les modalités de formation rapide, à distance.
Il indique que tout se trouve dans les protocoles écrits, qu’il n’y a pas besoin d’une formation de haut niveau mais faire appel au « bon sens » Les personnels de santé du 2nd degré seront à disposition des circonscriptions et des écoles pour accompagner les équipes.

Sur la formation, nous avons insisté sur le fait que des enseignants étaient stressés par le retour en classe et que la formation serait la bienvenue pour réduire les tensions.

Faut-il rappeler à cet endroit que le "bon sens" est quelque chose de très relatif ?

Avis n° 6 : prévention des RPS
Le CHSCT-D 73 demande de veiller à ne pas augmenter la charge de travail des personnels des écoles et collèges :

- un.e enseignant.e ne devra pas assumer de double journée de travail entre la classe en présentiel et la classe à distance. L’organisation proposée lors de la reprise en classe devra respecter cette condition.
L’IA est d’accord, il l’a déjà rappelé aux organisations syndicales. Il lance un appel aux mairies pour aider les enseignants pour pouvoir libérer du temps pour accompagner les élèves restés à la maison. Les équipes peuvent aussi s’arranger pour tourner(enseignants en présentiel/enseignants à distance).
- la réflexion pédagogique sur les contenus d’apprentissage et les modalités d’enseignement demande du temps individuel et collectif : la rentrée de septembre doit être préparée avant les vacances d’été (la seule journée de prérentrée le 31 août 2020 ne suffira pas). En effet, la scolarité s’est arrêtée le 13 mars 2020. On ne peut pas considérer le travail effectué à distance pendant le confinement comme étant la poursuite de la scolarité : le travail donné à distance ne remplace absolument pas ce qui aurait été fait en conditions normales à l’école, au collège ou au lycée.
Le CHSCT-D 73 alerte la DSDEN sur la gestion de cette situation de crise qui est génératrice d’injonctions contradictoires qui sont données dans un temps restreint qui contraint les personnels à devoir changer leur façon de travailler de façon réactive dans des délais très courts (ex : certain.es IEN demandent aux enseignant.es de faire le travail à distance pour les élèves restés à la maison depuis leur lieu de travail alors que cela n’a aucun sens…)
L’IA dit qu’il n’y a pas de continuité pédagogique à distance depuis les écoles. Lundi 11 et mardi 12 mai : pas de continuité pédagogique, concertation pour préparer la reprise. Il n’y aucune obligation à se concerter les 11 et 12 mai pour les écoles ouvrant plus tard que le 14 mai. C’est le choix des équipes avec l’IEN.
L’IA va demander un plan de reprise du travail, et le télétravail doit être favorisé (par rotation des équipes en présentiel pa exemple).

Le CHSCT-D 73 alerte la DSDEN sur la pression exercée par certaines familles sur les enseignant.es et directeurs/directrices des écoles : envois de nombreux mails à toute heure et tous les jours (weekend, jours fériés), insistance pour accueillir leur enfant alors que tous ne pourront pas être accueillis, …
Au sujet de la pression des familles qui demandent une attestation indiquant l’impossibilité pour l’école d’accueillir leur.s enfant.s, l’IA explique qu’il n’a pas encore travaillé sur cette question car il ne pense pas que ce soit nécessaire.
Pour les familles qui n’ont pas d’autre mode de garde, il dit de leur demander un écrit (modèle qui sera envoyé aux école à notre demande) et de le transmettre à l’IEN. L’IA précise qu’il ne vérifiera pas la profession du conjoint.

L’IA est bien conscient de la difficulté d’organiser l’accueil des élèves en tenant compte des priorités, des fratries, …
Les IEN et les maires doivent se concerter pour déterminer la capacité d’accueil en fonction des personnels communaux disponibles.
Le CHSCT-D 73 alerte la DSDEN sur la pression exercée par certain.s maires sur les directeurs/directrices des écoles au sujet de l’organisation de la reprise.
Le CHSCT-D 73 alerte sur la charge de travail des directeurs et directrices d’école compte tenu du délai trop restreint de mise en oeuvre évoqué dans l’avis n°1. Il alerte également sur la charge de travail qui incombe aux personnels administratifs, de vie scolaire, de direction chargés de réorganiser non seulement les locaux mais aussi les emplois du temps, les groupes classes, les listes d’élèves …

L’IA est totalement d’accord avec la question de la charge de travail des directeurs d’école. Il rappelle qu’il avait pris l’initiative de décharger les directeurs de leurs missions pédagogiques pour la semaine du 4 au 7 mai et éventuellement pour les 11 et 12 mai (pas une injonction). Le Ministère a validé la décharge de direction pour 3 semaines.

Des collèges vont être sites d’accueil pour les enfants prioritaires afin que les écoles puissent se préparer (désinfection) avant la reprise.

- Quelques chiffres : 14 écoles de 10 communes n’ouvriraient pas ; 220 écoles ouvriront (sur 392).

Autres informations concernant la reprise :

- Les personnels du 2nd degré vont se mobiliser pour l’accueil des enfants de soignants lors de la journée de prérentrée des enseignants du 1er degré pour soulager les écoles.
Il faut que la concertation se fasse mais il n’y a pas d’exigence formelle concernant la présence des enseignants avant l’ouverture des écoles. Il rappelle qu’il n’y a pas de consigne sur la question de faire venir les personnels dans les établissements.

- A partir du 11 mai, date du déconfinement, il n’y aura pas besoin d’ordre de mission pour se rendre sur son lieu de travail.

- Les ASA :
Jusqu’à fin mai, les personnels ayant des enfants à charge auront droit à une ASA. Pour l’accueil des enfants des personnels éducation nationale pendant la préparation de la rentrée, l’IA va se rapprocher des IEN pour qu’ils voient avec les maires pour proposer un accueil.
Le CHSCT rappelle que ASA = pas de travail du tout. Comment faire pour que les personnels puissent travailler à distance sans faire d’ASA ? (concerne les personnels enseignant et non enseignant).

=> le ministère confirme, à voir sur ASA pour garde d’enfant réactivée jusqu’au 1er juin

Si on a une personne fragile à la maison, il y a possibilité de télétravail. Il existe un congé spécifique pour les « aidants ».
Il va regarder au cas par cas.
Dans tous les cas, il faut contacter le Dr Truc-Reverchon (médecin de prévention), puis informer l’IEN, ensuite l’IA et Mme Rebière (secrétaire générale de la DSDEN) conviendront de savoir ce qui est le mieux de faire (ASA, télétravail,…).
Il regardera avec attention les personnels stressés par la situation de pandémie et la sortie de confinement.
Pour les AESH il y a une possibilité de mise à disposition d’équipement pour continuer le travail à distance ou de solliciter une ASA pour garde d’enfant.
L’IA est convaincu que les enseignants sont extrêmement mobilisés pour accueillir les élèves, il ne pense pas que certains voudront abuser des ASA.

- Sur les produits d’entretien il y a une norme à respecter : pas de produit = pas d’ouverture.
Cela peut être un motif de fermeture d’école.
Le département a interdit l’utilisation de l’eau de Javel dans les établissements du 2nd degré. Pour le 1er degré, l’IA va demander au Dr Garino-Legrand de vérifier cette histoire d’eau de Javel.
Le Lycée Louis Armand (Chambéry) est en train d’obtenir une habilitation pour fournir du gel hydroalcooliques aux écoles.

- Transports scolaires :
Pas encore de réponse du Conseil Départemental sur la question des taxis pour les élèves en ULIS.

 

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