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12 mai 2020

Port du masque obligatoire

Le décret paru au JO aujourd’hui prévoit le port du masque obligatoire en présence des élèves. Le protocole est donc modifié en ce sens car le décret a une valeur supérieure.

article 10 du décret que vous trouverez sur le lien ci-joint :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000041858681&categorieLien=id

=> Le port du masque de protection est obligatoire pour les personnels lorsqu’ils sont en présence des élèves. De même le port du masque est obligatoire pour les élèves présentant des symptômes liés au virus, jusqu’au moment de la prise en charge hors de l’école. Cette obligation n’est pas présente dans le protocole sanitaire (page 7) “Le port d’un masque « grand public » est obligatoire dans toutes les situations où les règles de de distanciation risquent de ne pas être respectées.” Dans ces conditions, sans masques à disposition pour les personnels, l’ouverture de l’école n’est pas possible.

AVERTISSEMENT : La loi sur le déconfinement n’ayant pas été promulguée du fait de l’absence de délibération du conseil constitutionnel, ce décret temporaire paru ce matin n’est applicable que les seuls 11 et 12 mai (Art 27), il abroge néanmoins le précédent décret (Art 26) en la matière (2020-293 du 23 mars 2020) sauf un article (5-1) concernant la quarantaine à appliquer à l’arrivée dans les territoires d’outre-mer. La loi, à venir sans doute mardi ou mercredi plus certainement, reprendra l’ensemble de ces dispositions.

ATTENTION : Penser à vérifier sur la boîte qu’il y a bien une indication de norme pour les masques.

=> Un problème, une alerte : utilisez les fiches SST !!
  Les consignes et conseils de l’intersyndicale

 

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