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12 mai 2020

CTsD du 11 mai / Plan de reprise départemental

Un CTsD portant sur les "grands principes de la reprise des écoles" s’est tenu lundi 11 mai à 16h15.

En vue de ce CTsD, le SNUipp-FSU 73 avait posé les questions suivantes à l’IA, avant le début de l’instance :
    • Les enseignants et les AESH ont encore le choix de rester en télétravail, au motif de la garde d’enfants de moins de 16 ans, et ce, jusqu’à fin mai.
      L’administration doit communiquer clairement à ce sujet.
      A l’issue du CTM du mardi 5/05, le ministre en réponse aux interrogations du SNUipp-FSU a indiqué que les ASA pour garde d’enfants sont réactivées pour la période du 11 mai au 2 juin, puis l’a de nouveau confirmé en CHSCT ministériel le 7 mai.
      S’ils ne souhaitent pas remettre leurs enfants à l’école, les enseignant.es peuvent poursuivre l’enseignement à distance. Si le travail à distance n’est pas possible ils pourront obtenir des ASA. Ce cadre s’applique aussi aux AESH.
      Cette situation est valable jusqu’au 31 mai et sera examinée à nouveau à l’aune des textes à paraître pour le 1er juin, de manière peut-être plus restrictives comme pour tous les salariés.
      A noter que, dans la circulaire “sur la reprise” du MEN du 4/05/20, les enfants des enseignants, AESH, et personnels communaux ne sont pas définis comme étant élèves prioritaires ; même si départementalement, vous souhaitez une “priorité pour les enfants d’enseignants.”, celle-ci n’est pas concrétisée dans les textes. En conséquence, les personnels qui ne peuvent scolariser leur.s enfant.s. sont en droit de faire valoir l’obtention d’ASA.
      RÉPONSE : il y a enfin un formulaire finalisé le 10 mai, qui va être diffusé, ça clarifie la situation. Il va être diffusé dans les circonscriptions.
      => le SNUipp-FSU Savoie l’a diffusé dès hier après-midi : ASA pour garde d’enfant réactivée jusqu’au 1er juin
      Il s’agit d’une attestation sur l’honneur, il n’y aura pas de vérification.
      La garde d’enfants est modulable selon les jours de la semaine, en fonction des besoins et des organisations des équipes. Il n’y aura pas de contrôle. Il faut informer l’IEN de l’organisation.
      Ils vont faire le maximum pour que les écoles reçoivent ce document rapidement (sic).
      Dans la partie "moins de 3 ans", il manque le cas où c’est vous qui souhaitez garder votre enfant, même si un accueil est possible : soit vous ajoutez une case (le document est modifiable), soit vous cochez la seule possibilité proposée (il n’y aura pas de vérification), soit vous cochez mais barrez la partie de la phrase qui dit "ne dispose d’aucune solution de garde".

    • Attestations pour les parents, vous nous aviez répondu que ce serait valable à partir du 1er juin, en réalité, dès maintenant, des parents ont besoin d’attestation pour leur employeur, pour prouver : que leur enfant ne peut être accueilli / que l’école n’ouvre pas tout de suite / faire valoir la garde d’enfants, selon les divers motifs. Y’a-t-il un modèle, un document pour les écoles, que les directeur.rice.s feront ensuite passer aux familles ? Pour les enfants de moins de 3 ans, les assistantes maternelles ou les crèches doivent également fournir ces attestations ?
      RÉPONSE : l’IA comprend la demande, et qu’il faudra y répondre, mais reconnaît qu’ils n’y ont pas travaillé. La DSDEN va voir avec les directeurs pour produire un formulaire simple, à destination des familles.

    • A propos de la décision d’ouverture, la procédure reste "floue" pour nombre de nos collègues. Qui décide, à quel moment, très concrètement ? RÉPONSE : (en lien avec la question de la responsabilité) : l’IA s’est aperçu, suite à un courrier du 1er ministre au préfet en date du 6 mai, que c’est en réalité le gouvernement qui décide.
      En effet, le gouvernement a pris un décret prononçant la fermeture des écoles, et un décret pour leur réouverture à compter du 11 mai ; de fait, la décision administrative de réouverture est donc donnée par l’état, à qui incombe également la responsabilité première.
      Ce courrier est également clair et explicite sur la responsabilité des maires, en matière de mise en œuvre du protocole sanitaire.
      Ainsi, l’IA ne fera pas de retour aux écoles, contrairement à ce qu’il avait laissé entendre lors d’échanges précédents : ce courrier l’a détrompé, la décision est celle du 1er ministre, lui-même ne peut donc pas écrire à un directeur pour dire qu’il valide ou pas son projet de reprise ; en revanche, il ferait un retour aux écoles et/ou aux maires en cas de situation d’alerte, car il examine attentivement les remontées.
      Il a accès aux documents renseignés par les écoles, notamment le tableau de bord en ligne, dont il consulte la synthèse (mais il peut accéder aux tableaux de bord de chaque école).
      S’il y a un motif d’inquiétude et/ou d’alerte, l’IA affirme qu’il faut envoyer un mail à l’IEN, doublé d’un appel téléphonique pour s’assurer de la réception du courriel. L’IEN informera immédiatement l’IA.
      => Il est également possible (et conseillé par les représentants syndicaux) d’alerter par le biais des fiches SST (Santé Sécurité au Travail).
      Il y a déjà des fiches SST qui ont été envoyées par des écoles, l’IA s’engage à les traiter rapidement, en lien avec le secrétaire du CHSCT. Il ne négligera aucune alerte, sinon, il se mettrait lui-même en difficulté, car un manquement de sa part pourrait être considéré comme une faute.
      Il apportera une réponse écrite à chaque fiche SST.

    • Quelles sont les perspectives pour le mois de juin ? D’un côté, la "sécurité sanitaire est assurée dans la durée, [...] jusqu’aux vacances d’été", de l’autre, à compter du 1er juin, la plupart des salariés n’auront plus droit au chômage partiel ni à la garde d’enfants, donc les effectifs augmenteront mécaniquement... à quel moment aurons-nous plus d’informations, ou passe-t-on réellement autant d’énergie et de temps pour les quelques journées restantes du mois de mai... ?!
      RÉPONSE : l’IA confirme que les dispositifs mis en place sont valables jusqu’à fin mai.
      Pour juin, il a zéro infos mais en espère rapidement « on ne peut pas fonctionner comme on a fonctionné jusqu’à maintenant », « il en va de la survie de mes équipes », IA espère qu’on aura pas des infos le 30 mai pour organiser le mois de juin.

      • Dans le même ordre d’idées, quid des annonces du ministre affirmant que d’ici la fin du mois de mai, tous les élèves devront revenir au moins une fois à l’école... tout en limitant le "brassage des élèves" et en respectant le protocole sanitaire...
        (ces annonces incessantes et toujours par média interposé sont lassantes et fatigantes pour les personnels).

    • La formation aux gestes barrière, port du masque, etc : pouvez-vous assurer qu’elle sera effective avant tout ouverture ? Aurez-vous assez de personnels chez les infirmières de l’éducation nationale pour cela ? Quid des masques, quand leur conditionnement n’a pas été "optimal" (masques donnés "en vrac" aux écoles, touchés par diverses personnes en amont, par conséquent) ? Quelle est la logique d’avoir été équipé de masques en quantité plus importante pour les élèves que pour les adultes ?
      RÉPONSE : un point sera fait prochainement par l’infirmière conseillère technique de la DSDEN ; les infirmières de collège et lycées sont mobilisées ; il faudra s’assurer que chaque école a reçu cette visite, mais pour les écoles qui ouvrent les premières, c’est compliqué d’affirmer que ce sera fait avant l’accueil des élèves, ce pourra être après. (=> pas de visite de l’infirmière, pas de formation : alerte auprès de l’IEN / Fiche SST avec copie au CHSCT)

    • La question de la responsabilité inquiète toujours, à juste titre. Il y a quelques temps, vous nous informiez du fait que la cellule juridique du rectorat planchait sur cette question, qu’en es-t-il réellement ? Nous avons tous entendu dire que la responsabilité des maires avait été dégagée, du moins allégée, par le gouvernement. Qu’en est-il de la celle des enseignants, notamment directeurs et directrices d’écoles ? RÉPONSE : l’IA redit qu’il y a obligation de moyens, pas de résultats. Personne ne peut garantir que personne n’attrapera le virus, même avec l’application du protocole. Il n’imagine pas un instant que quiconque puisse être mis en cause au pénal.
      Le SNUipp-FSU a sa propre réponse, après analyse de son cabinet d’avocats : Réouverture des écoles : quelle responsabilité juridique ? ; une fois n’est pas coutume, nous partageons l’analyse de l’IA...

    • Des consignes spécifiques étaient annoncées pour les AESH, qu’en est-il exactement ?
      RÉPONSE : l’IA n’a pas su répondre sur l’effectivité (et le contenu, le cas échéant) d’u protocole spécifique pour les AESH, annoncé par la rectrice la semaine dernière... La rectrice aurait adressé un courrier à l’ensemble des AESH le 11 mai, sans que le DASEN puisse nous en dire plus.

    • Enfin, pourrez-vous nous donner des chiffres :
  • combien d’enseignants resteront en télétravail (confirmez-vous les 10 %, pouvez-vous être plus précis / avez-vous bien pris en compte les demandes pour gardes d’enfants) ?
  • combien d’école ouvriront dès le 12 mai s’il y en a ? Le 14 mai ? Le 18 mai ? Plus tard ?
  • combien de communes mettent en place, ou pensent le faire, le dispositif 2S2C ?
  • combien de familles ont-elles fait part de leur souhait de remettre leur enfant à l’école ?
    RÉPONSE : des chiffres ont été présentés, cf image "état des lieux", cliquer dessus pour agrandir.

L’IA a présenté le plan de reprise départemental, que vous trouverez ci-dessous, avec quelques annotations de notre part.

PDF - 128.8 ko
Plan de reprise départemental - Savoie V1-1 - annoté SNUipp-FSU 73

Partie 1 : échanges sur le plan de reprise départemental.

L’IA est d’accord pour procéder à des ajustements permettant de coller à la réalité locale :

  • sur le calendrier (les écoles de Savoie ne rentrent pas suivant le calendrier national, cliquer ci-contre sur l’image pour l’agrandir) : état des lieux reprise 73
  • sur les horaires d’accueil, qui pourront être échelonnés (à ajouter en paragraphe 2b)
  • sur la formation ; un point sera fait prochainement par l’infirmière conseillère technique de la DSDEN ; les infirmières de collège et lycées sont mobilisées ; il faudra s’assurer que chaque école a reçu cette visite, mais pour les écoles qui ouvrent les premières, c’est compliqué d’affirmer que ce sera fait avant l’accueil des élèves, ce pourra être après. (=> pas de visite de l’infirmière, pas de formation : alerte auprès de l’IEN / Fiche SST avec copie au CHSCT)
  • sur la partie pédagogique : OK pour nuancer, et écrire qu’il y aura des ajustements sur au moins le premier trimestre 2020-2021
    - sur le mois de juin : l’IA confirme que les dispositifs mis en place sont valables jusqu’à fin mai.
    Pour juin, il a zéro infos mais en espère rapidement « on ne peut pas fonctionner comme on a fonctionné jusqu’à maintenant », « il en va de la survie de mes équipes », IA espère qu’on aura pas des infos le 30 mai pour organiser le mois de juin.

Ce document fera l’objet de quelques ajustements suite aux remarques des représentant.e.s des personnels, puis nous recevrons la version définitive.

Partie 2 : questions / réponses avec les représentant.e.s des personnels

- Garde d’enfants : il y a enfin un formulaire finalisé le 10 mai, qui va être diffusé, ça clarifie la situation. Il va être diffusé dans les circonscriptions.
=> le SNUipp-FSU Savoie l’a diffusé dès hier après-midi : ASA pour garde d’enfant réactivée jusqu’au 1er juin
Il s’agit d’une attestation sur l’honneur, il n’y aura pas de vérification.
La garde d’enfants est modulable selon les jours de la semaine, en fonction des besoins et des organisations des équipes. Il n’y aura pas de contrôle. Il faut informer l’IEN de l’organisation.
Ils vont faire le maximum pour que les écoles reçoivent ce document rapidement (sic).
Dans la partie "moins de 3 ans", il manque le cas où c’est vous qui souhaitez garder votre enfant, même si un accueil est possible : soit vous ajoutez une case (le document est modifiable), soit vous cochez la seule possibilité proposée (il n’y aura pas de vérification), soit vous cochez mais barrez la partie de la phrase qui dit "ne dispose d’aucune solution de garde".

- Attestations pour les familles : l’IA comprend la demande, et qu’il faudra y répondre, mais reconnaît qu’ils n’y ont pas travaillé. La DSDEN va voir avec les directeurs pour produire un formulaire simple, à destination des familles.

- Masques  : la distribution est en cours, la plus grande partie aura été livrée au 12 mai.
Les masques adultes sont prévus pour tenir jusqu’à la fin de la semaine, puis il y aura une nouvelle livraison. En revanche, les masques pédiatriques ont été fournis en totalité pour toute la fin d’année scolaire, il n’y aura pas d’autre livraison.
Ces équipements sont destinés aux personnels éducation nationale, enseignants et AESH, mais s’il y a des soucis d’approvisionnement côté mairie, pourquoi pas laisser les ATSEM se servir sur ces stocks pour commencer (la mairie « rendra » les masques plus tard, en ce cas. (ATTENTION : c’est valable uniquement si retard d’approvisionnement côté mairie, mais cela ne dédouane pas les communes de fournir les masques à ses propres agents !).
Il s’agit de masques avec lanières, ce qui demande plus de manipulation, l’IA convient que c’est moins simple, mais précise qu’il faudra « faire avec », « on ne peut pas les changer ».

Le SNUipp-FSU a interpellé l’IA suite à la publication du décret provisoire*, en attendant la promulgation de la loi sur le déconfinement, qui prévoit :

[*Contexte : La loi sur le déconfinement n’ayant pas été promulguée du fait de l’absence de délibération du conseil constitutionnel, ce décret temporaire paru ce matin n’est applicable que les seuls 11 et 12 mai (Art 27), il abroge néanmoins le précédent décret (Art 26) en la matière (2020-293 du 23 mars 2020) sauf un article (5-1) concernant la quarantaine à appliquer à l’arrivée dans les territoires d’outre-mer. La loi, à venir sans doute mardi ou mercredi plus certainement, reprendra l’ensemble de ces dispositions .]

  • L’article 5 dispose que : “Tout usager de onze ans ou plus du transport scolaire, ainsi que les accompagnateurs présents dans le véhicule, portent un masque”. Ce qui pose la question des élèves de CM2 dont un certain nombre ont plus de 10 ans en cette fin d’année.
    => qu’en est-il ?
  • Le port du masque de protection est obligatoire pour les personnels lorsqu’ils sont en présence des élèves. De même le port du masque est obligatoire pour les élèves présentant des symptômes liés au virus, jusqu’au moment de la prise en charge hors de l’école. Cette obligation n’est pas présente dans le protocole sanitaire (page 7) “Le port d’un masque « grand public » est obligatoire dans toutes les situations où les règles de de distanciation risquent de ne pas être respectées.” Dans ces conditions, sans masques à disposition pour les personnels, l’ouverture de l’école n’est pas possible.
    => il va falloir que les livraisons et stocks de masques tiennent compte de ces évolutions.

L’IA répond ne pas être au courant, il n’a pas lu le décret.
Le SNUipp-FSU 73 fait le point sur Port du masque obligatoire .

- Thermomètres  : c’est prévu par le ministère, et ils auraient dû être fournis avec la 1ère livraison de masques. Si ce n’est pas le cas, c’est qu’il y a eu trop d’urgences à traiter (sic), mais ça va arriver.

- Gel hydroalcoolique : « en toute rigueur », selon la « logique administrative », ce n’est pas selon l’IA un motif de non ouverture des écoles / non accueil des élèves. Cependant, il est important que les maires en prévoient , car il en faut, selon une « logique fonctionnelle ». S’il n’y en a pas, alerter l’IEN, qui fera remonter à l’IA, qui interpellera la mairie.

- Responsabilité  : l’IA redit qu’il y a obligation de moyens, pas de résultats. Personne ne peut garantir que personne n’attrapera le virus, même avec l’application du protocole. Il n’imagine pas un instant que quiconque puisse être mis en cause au pénal.
Les responsabilités pénale et civile ne l’inquiètent pas ; il est plutôt inquiet du fonctionnement concret.
Le SNUipp-FSU a sa propre réponse, après analyse de son cabinet d’avocats : Réouverture des écoles : quelle responsabilité juridique ? ; une fois n’est pas coutume, nous partageons l’analyse de l’IA...

- Décision d’ouverture (en lien avec la question de la responsabilité) : l’IA s’est aperçu, suite à un courrier du 1er ministre au préfet en date du 6 mai (pages 3 et 4), que c’est en réalité le gouvernement qui décide.
En effet, le gouvernement a pris un décret prononçant la fermeture des écoles, et un décret pour leur réouverture à compter du 11 mai ; de fait, la décision administrative de réouverture est donc donnée par l’état, à qui incombe également la responsabilité première.
Ce courrier est également clair et explicite sur la responsabilité des maires, en matière de mise en œuvre du protocole sanitaire.
Ainsi, l’IA ne fera pas de retour aux écoles, contrairement à ce qu’il avait laissé entendre lors d’échanges précédents : ce courrier l’a détrompé, la décision est celle du 1er ministre, lui-même ne peut donc pas écrire à un directeur pour dire qu’il valide ou pas son projet de reprise ; en revanche, il ferait un retour aux écoles et/ou aux maires en cas de situation d’alerte, car il examine attentivement les remontées.
Il a accès aux documents renseignés par les écoles, notamment le tableau de bord en ligne, dont il consulte la synthèse (mais il peut accéder aux tableaux de bord de chaque école).
S’il y a un motif d’inquiétude et/ou d’alerte, l’IA affirme qu’il faut envoyer un mail à l’IEN, doublé d’un appel téléphonique pour s’assurer de la réception du courriel. L’IEN informera immédiatement l’IA.
=> Il est également possible (et conseillé par les représentants syndicaux) d’alerter par le biais des fiches SST (Santé Sécurité au Travail).
Il y a déjà des fiches SST qui ont été envoyées par des écoles, l’IA s’engage à les traiter rapidement, en lien avec le secrétaire du CHSCT. Il ne négligera aucune alerte, sinon, il se mettrait lui-même en difficulté, car un manquement de sa part pourrait être considéré comme une faute.
Il apportera une réponse écrite à chaque fiche SST.

- Produits désinfectants : s’il y a des questions, des problèmes (produits utilisés, correspondance avec les normes imposées...), il faut voir directement avec la mairie, si les relations sont bonnes avec l’école et le permettent, sinon, alerter son IEN, qui verra avec le maire.
L’IA alertera de nouveau les IEN sur ces questions, afin que toute l’attention requise soit portée au protocole sanitaire.

- Conseils d’écoles : exiger la tenue du conseil d’école serait une forme de sur-réglementation. Les maires ont toute possibilité de modifier les horaires d’une école. Pour le SNUipp-FSU 73, c’était pourtant là le rôle du conseil d’école, de mettre en oeuvre le projet de reprise de l’école avec les acteurs concernés. C’est en effet l’instance de concertation, pour échanger et partager sur ce qui regarde l’école. L’IA partage ce constat, et ajoute que des communes ont d’ailleurs choisi de réunir leurs conseils d’écoles. Pour une fois, l’administration n’a pas voulu mettre une contrainte supplémentaire en exigeant cette réunion.

- Repas en classe  : à la question de la prise des repas et du périscolaire, l’IA a dit qu’il ne devrait pas y avoir, dans la mesure du possible de brassage sur les groupes et si c’est le cas de garder le traçage en cas de maladie. Les IEN vont envoyer un tableur. Si l’élève mange sur sa table, il ne faut pas forcément désinfecter la table mais simplement la nettoyer puisque c’est le même élève qui reste sur la même table.

- Brassage des élèves : concernant le brassage des groupes, OG indique que dans la circulaire de rentrée (point 1.2) qu’il est souhaitable dans la mesure du possiblle d’accueillir les classes charnières et les élèves prioritaires, même si cela représente des groupes à multi-niveaux de différents publics.
L’IA répète qu’il faut éviter le brassage y compris début juin lors de la montée en puissance.

- Absence d’un enseignant  : si un collègue est absent le matin,pas de possibilité de répartition, que fait-on ?
L’IA répond qu’il faudra trouver dans l’urgence un moyen d’encadrer ce groupe, prévenir l’IEN et improviser sauf s’il y a du personnel en surnuméraire. C’est clairement un problème. Pas de possibilité de dépasser 15 élèves. Bien garder le traçage et chercher des solutions avec les communes.

L’IA a salué sincèrement le travail colossal des directeurs et tient à les remercier de nouveau.

 

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