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18 juin 2020

Attention : Mouvement 2020, nouvelle formule ! Résultats et recours.

Depuis le 1er janvier 2020, les représentant.es élu.es des personnels ne sont plus destinataires des documents concernant le mouvement. Pour la 1ère fois depuis 80 ans, il n’y a plus de CAPD Mouvement !

Les résultats du mouvement sont parus le 19 juin sur MVT1D.

Pour y accéder, rendez-vous sur I prof
Puis cliquez dans l’ordre sur : les services/ Siam/ mouvement intra départemental/ résultat de la mutation

Attention : pour la première fois depuis l’instauration des Commissions Administratives Paritaires, le mouvement se passe cette année hors de tout contrôle des élus du personnel.
En effet, comme nous vous alertons depuis maintenant deux ans, la loi de transformation de la fonction publique adoptée en août 2019 vise à la suppression des commissions paritaires. Cette loi constitue une véritable rupture puisqu’elle met fin à plus d’un demi-siècle de contrôle des syndicats sur l’administration.
La première étape est le retrait de toutes les opérations de mobilité (mouvement, mais également temps partiel) des compétences des CAPD.

- Conséquence n°1 : nous n’avons aucune information sur les résultats du mouvement, et nous ne pouvons donc pas vous donner ces informations.

Si vous voulez savoir qui arrive sur votre école, il vous faut donc attendre que les personnes nommées dessus vous contactent.

- Conséquence n°2 (bien pire) : nous n’avons plus aucun contrôle sur l’équité de traitement, et plus aucune prise en compte de nos arguments pour humaniser le fonctionnement du mouvement.

Les collègues ayant participé au mouvement n’ont pour seule indication que leur rang sur leur premier vœu, et, s’ils ne l’ont pas obtenu, la raison (en général : "barème insuffisant")

Encore pire : nous découvrons que les nominations d’office ont été prononcées dès la première phase du mouvement, parfois même sur des postes de direction par exemple


Le SNUipp-FSU 73 continue de vous accompagner dans votre carrière et dans vos démarches.

Informations communiquées aux participant.e.s lors des résultats du mouvement intra-départemental :

  • En cas de mutation obtenue : seront indiqués le rang du vœu obtenu, le support et la nature du support, nomination à titre provisoire ou définitive
  • Si le premier vœu n’a pas été obtenu : seront indiqués la raison de non obtention (poste non libéré au mouvement, ou priorité/barème insuffisant), ainsi que le rang de classement du vœu par rapport au nombre de demandes (ex : vous étiez classé(e) 50ème sur 70 demandes, le poste a été obtenu par le 35ème).

Recours gracieux auprès du DASEN :

Toute décision d’affectation hors premier vœu peut faire l’objet d’un recours.

Voici un modèle de lettre de recours gracieux auprès du DASEN :

Word - 23 ko
recours_intra_2020_word

Traitement des recours :

Les collègues ont la possibilité d’être accompagné(e)s et représenté(e)s par par une Organisation Syndicale qu’ils ont mandaté.

Il y a obligation pour l’administration d’organiser un échange bilatéral avec l’Organisation Syndicale mandatée avant toute réponse au recours du collègue, qu’elle soit favorable ou défavorable. Cette rencontre peut prendre plusieurs formes (présentiel, distanciel par mail, audio, visio).

Calendrier des recours :

Un délai de 2 mois, à compter de la décision notifiée dans I-PROF, est laissé aux collègues pour déposer leur recours. Mais une instruction est donnée aux DSDEN pour les traiter sans attendre le terme du délai.

Effets du recours si la réponse est favorable :

La DGRH donne pour instruction aux DASEN de ne pas modifier la première phase du mouvement définitif. Les situations prises en compte seraient donc examinées lors des phases d’ajustement. Les éventuelles compensations pour le mouvement de l’année suivante sont laissées à la libre appréciation des départements.

Recours contentieux au tribunal administratif :

Pour permettre aux collègues de poursuivre éventuellement leur action au tribunal administratif, nous mettrons à disposition les modèles de recours nécessaires.

=> Une fois le résultat connu, prenez contact en cas de question, de doute, au 04 79 68 91 65 ou par mail à snu73@snuipp.fr ; vos élus des personnels peuvent vous accompagner en cas de recours !

Malgré cette volonté manifeste d’isoler chaque agent face à l’arbitraire, les élus du personnel SNUipp-FSU ne vous abandonnent pas.
Pour vous accompagner dans la suite des événements, nous vous proposons de remplir notre enquête, que vous ayez été satisfaits ou non :
https://consultation.snuipp.fr/resultats-mouvement/73

Si vous vous estimez lésés, la loi prévoit la possibilité d’une demande de recours, assisté d’un représentant syndical. Il y a évidemment tentative de l’administration de limiter au maximum les possibilités de recours, mais nous vous accompagnerons dans vos démarches.

Pour toute question, interrogation, inquiétude, ou simplement pour nous informer des résultats de votre mouvement, vous pouvez nous contacter par courrier électronique : snu73@snuipp.fr / Nous sommes sur le pont dès lundi pour vous soutenir.

 

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