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23 juin 2020

Compte-rendu du CTM du 12 juin 2020

I – Déclaration liminaire (en pièce jointe) et réponse du ministère

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2020-06-12-ctmen_-_dclaration_de_la_fsu

Agenda social : reprise des réunions sur différentes thématiques parmi lesquelles la direction d’école et la revalorisation des AESH.

Concours  : 2 dates sont prévues pour le CRPE ; le jury établira cette année une liste principale et une liste complémentaire pouvant aller jusqu’à 200% de la liste principale 

Répartition des 1248 postes : ces postes ont été créés pour préserver les classes rurales ; Recrutements  : seuls 625 postes seront mis au CRPE ; 700 postes supplémentaires sont prévus au 2e CRPE Créteil/Versailles ; par déduction les postes manquants seront occupés par des contractuels malgré les promesses.

Modification de la place du concours : Un projet groupe de travail étudiera la circulaire concernant les alternants ; en revanche les arrêtés concernant les épreuves ne seront pas présentés en groupe de travail.

Protocole égalité : des réunions bilatérales sont en cours ; de nouveaux groupes de travail seront réunis début juillet, un agenda social sera présenté lors du prochain CTMEN

Rupture conventionnelle : le chantier qui a pris du retard, pour l’heure aucune convention n’a pu être conclues à ce jour ; rappel de l’article 72 de la LTFP, la rupture conventionnelle est expérimentale jusqu’en 2025 pour les fonctionnaires.

Quelques informations :

  • L’indemnité de départ volontaire pour créer une entreprise disparait ;
  • Le ministère souligne que ce dispositif n’est en aucun cas un droit : il doit permette d’aboutir à un commun accord ;
  • Deux décrets ont été publiés (procédure + modalité de calcul de l’indemnité) plus un arrêté pour le plafond ;
  • Selon une enquête auprès des services (fin février/début mars) : 600 demandes ont été déposées, surtout par des enseignants ; les consignes données étaient de conduire la première étape (l’entretien), sans cela c’est un rejet automatique de l’administration.

Rappel de la procédure conseillée : le pilotage du dispositif est centralisé au niveau du rectorat ; la compétence de négociation est déconcentrée : les recteurs signent la convention :

  • Entretiens pour le 1er ou le 2d ;
  • S’assurer que l’agent est bien informé ;
  • Travail conduit entre les deux parties ; on examine donc les motifs et l’intérêt de cette rupture
  • Indemnités : sauf exception le montant sera au plancher (base de la rémunération brute de l’année N-1, les textes sont précis) ;
  • Il peut y avoir un travail d’accompagnement
  • la rupture sera actée pour le premier septembre ou le 1er janvier (selon le corps de métier) ; l’agent pourra bénéficier de l’ARE, déduit de l’enveloppe du men ;
  • On peut faire la demande aux rectorats de nous donner le calendrier de suivi des dossiers : tous les dossiers ne pourront être traités

Direction de SEGPA : un texte réglementaire est à l’étude ; il a vocation à rendre éligible les professeurs référents à l’indemnité de professeur principal. Jeunesse et sport : le chantier a été décalé au 01/01/2021 mais ça ne remet pas en cause la volonté d’aboutir.

 

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