www.snuipp.fr

SNUipp-FSU de la Savoie

Navigation

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : Commissions paritaires  

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
26 juin 2020

CAPD du 25 juin - compte-rendu (classe exceptionnelle et - beaucoup de - questions diverses)

COMPTE-RENDU CAPD Classe Exceptionnelle – Jeudi 25 juin 2020

Ce qu’il y a eu d’exceptionnel dans cette commission, c’est que c’était la dernière ! Désormais, les élus des personnels ne seront plus associés au suivi de vos dossiers de carrière. Le paritarisme est bafoué et nous sommes bien placés pour connaître notre rôle dans l’équité des décisions qui sont rendues par l’administration.

ORDRE DU JOUR :

  1. tableau d’avancement à la classe exceptionnelle
  2. questions diverses

1 – Avancement à la classe exceptionnelle

Qui est éligible ?
Les professeurs des écoles hors classe éligibles sont inscrit-es dans un tableau d’avancement par barème décroissant (80 % au titre des fonctions, dans la limite de 20 % au titre du dernier échelon de la HC). 

-  1er vivier : au titre des fonctions
être PE au moins au 3ème échelon de la hors-classe au 31/8 de l’année scolaire en cours et avoir exercé pendant 8 années (continues ou pas) d’exercice effectif de fonctions en éducation prioritaire ou sur certaines missions : direction d’école, direction adjointe de SEGPA, chargé-e de classe unique, conseiller-e pédagogique, PEMF, référent-e handicap, enseignant-e dans le supérieur. Les années d’exercice doivent être entières. Les services à temps partiel sont pris en compte comme une année entière.

- 2nd vivier : au titre de l’ancienneté dans le grade
être au dernier échelon de la hors classe (aujourd’hui le 6ème)

- Recueil des avis
L’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) formule un avis via l’application I-Prof sur chacun des agents promouvables, au titre de l’un ou de l’autre vivier. Ces avis prennent la forme d’une appréciation littérale.

- Appréciation du DASEN
L’appréciation qualitative est établie à partir du CV I-Prof de l’enseignant et des avis rendus. Elle est modifiable chaque année.

Pour le premier vivier

L’appréciation qualitative porte sur le parcours professionnel, l’exercice des fonctions (durée, conditions, notamment dans le cadre de l’éducation prioritaire) et la valeur professionnelle de l’agent au regard de l’ensemble de la carrière. (durée, investissement professionnel, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’école/établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences)

Pour le second vivier

L’appréciation qualitative porte sur le parcours et la valeur professionnels de l’agent au regard de l’ensemble de la carrière (durée, investissement professionnel, activités professionnelles, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences.)

Elle se décline pour le premier ou pour le second vivier, se décline en quatre degrés :

  • Excellent ; (140 points)
  • Très satisfaisant ; (90 points)
  • Satisfaisant ; (40 points)
  • Insatisfaisant. (0 point)

Pour le premier vivier comme pour le second vivier, les appréciations « excellent » et « très satisfaisant » ne peuvent être attribuées qu’à un pourcentage maximal des candidatures recevables.

Pour plus de précisions, voir notre page e-promotion : http://e-promotions.snuipp.fr/73/corpsgrades/pe-classe-exceptionnelle-2353

Pour départager les égalités de barème (nombreuses), les discriminants sont :

    • ancienneté dans le grade hors-classe
    • rang d’échelon
    • ancienneté dans l’échelon
      mais il est clair que l’appréciation du DASEN est déterminante....

Cette année, 64 collègues étaient promouvables au vivier 1 avec acte de candidature et 8 au vivier 2 (sans acte de candidature) ;
Cette année, 32 promotions proposées au vivier 1 et 10 au vivier 2. Le DASEN a mis 10 avis « excellent » et 25 avis « très satisfaisant » au vivier 1. Tous sont promus, soit 35 collègues. Au vivier 2, il a promu 7 collègues sur 8 et a récupéré 3 possibilités de promotion pour les reporter sur le vivier 1.

Les élus des personnels ont fait remarqué que le vivier 2 représentait la seule possibilité pour les collègues n’ayant pas occupé de fonctions particulières (voir liste plus haut) d’accéder à la classe exceptionnelle et qu’ils n’en étaient pas moins méritants... , qu’enlever une possibilité au vivier 2 n’allait pas dans le sens de la reconnaissance des collègues qui doivent déjà attendre le 6ème échelon de la HC.

Le principe du mérite a été réaffirmé par le DASEN... ce qui augure de « jours heureux » (sic).

2 – Questions diverses

Très nombreuses...

EN RAPPORT AVEC LE MOUVEMENT

  • NOMINATIONS D’OFFICE : d’après l’administration, il y en a eu une trentaine. Tous les collègues sont nommés. Attention, le vivier des TRS (appelés apparemment TRC – titulaire de Circonscription désormais) a été abondé : les collègues sont donc effectivement nommés dessus à titre définitif, certes, mais ils sont titulaires « de rien » et cela ne leur dit pas où ils vont être nommés sur la circonscription mais c’est bien pratique pour avoir de bonnes statistiques.... Nous allons tous finir TRS ou TRC, c’est tellement plus malléable.
  • NOMINATIONS D’OFFICE TOUJOURS, SUR DIRECTIONS : cela ne nous explique pas pourquoi il reste des postes de direction vacants (3 qui ont été mis à appel à candidature : Aix – Franklin Roosevelt / Chambéry – Pasteur / La Rochette) si la machine avait si bien fait son travail de nomination. Nous apprenons par la bouche d’Odile Grumel que certains MUG ont été retirés de l’algorithme..... notamment, à priori, le MUG « Directions 8 et 9 classes » et celui « Directions 10 à 13 classes ». «  « Par manque de temps... et puis car sur les grosses directions, cela demande certaines compétences ». Il y a donc eu « transparence sur les petites écoles mais pas sur les grosses »-sic. Ben, voyons.... L’avenir s’annonce en effet translucide....et on risque même de voir à travers.... les vœux des collègues !!
    Donc nomination d’office sur les « petites directions »...Mme Rebière ne parle pas de « nomination d’office » (beurk, quel vocabulaire !!) mais de position 999 (euh......beurk, quel vocabulaire ! On est forcément 3 sur ce coup-là... on en connait une de position qui se termine par 9 mais moins vertueuse...) Tout de même, les collègues qui se retrouvent dans cette position ont le droit de faire un recours. (voir plus bas)
    Mais cela ne nous explique pas, toujours non plus, pourquoi il reste aussi des « petites directions » vacantes puisque la machine a si bien tourné...Chambéry -Haut Maché maternelle/Les Belleville/St Pierre d’Entremont. Et bien, figurez-vous que c’est parce que les collègues ont mal fait leurs vœux, si, si et n’ont pas été assidus aux vidéo-conférences organisées par l’administration pour expliquer en temps de confinement. Et c’est nullement parce que, dorénavant le mouvement dépend d’une machine qui suit un algorithme que PERSONNE (on a bien dit PERSONNE) ne comprend.
    Les élus des personnels demandent à ce que ces trois directions soient proposées par appel à candidature :
    • réponse du DASEN : oui,
    • réponse de Mme Rebière : dans d’autres départements, on remet le choix des directeurs/trices aux IEN.
      Comme c’est mignon !!! Qui va avoir le dernier mot ? Le travail est d’ailleurs apparemment commencé avec toutes les perturbations que cela crée dans les écoles, les tractations limites « magouilles et compagnie »....Nous n’avons décidément pas la même notion de l’équité, c’est indéniable et pour le coup, c’est la dernière fois que nous pouvons le dire !!! A moins qu’une vague de protestation des collègues ne se lève, tel un tsunami.... mais la mer est d’huile...
  • DES NOMINATIONS NE RESPECTANT PAS LE BARÈME SUR LES ZONES GÉOGRAPHIQUES  : les élus des personnels expliquent que des collègues leur ont rapporté que les barèmes n’avaient pas été respectés dans les zones géographiques. Retour à l’explication donnée plus haut, les vœux ont été mal faits !! Mais Mme Rebière nous dit qu’il y a possibilité de faire un recours... (voir plus bas)
  • UN MANQUE DE COMMUNICATION DE L’ADMINISTRATION : Les élus des personnels font remarquer qu’à aucun moment, ni nulle part, il a été spécifié aux collègues qu’il n’y aurait qu’une seule phase et que des nominations d’office (oups, des positions 999....) seraient prononcées. Mme Rebière nous renvoie au recours (voir plus bas), en précisant bien qu’ils sont individuels.
  • RECOURS  : d’après l’administration, treize recours ont été pour l’heure déposés. Le SNUipp-FSU 73 se permet fortement d’en douter car c’est peu ou prou le nombre qu’il a déjà reçu et ce n’est pas la seule organisation syndicale...
    Les collègues ayant déposé un recours seront contactés la semaine prochaine (29/6) ou celle d’après pour un rendez-vous en présentiel à la DSDEN. Nous vous rappelons que vous avez le droit de vous faire accompagner par un représentant des personnels et qu’il faut le spécifier à l’administration dans votre courrier [voir l’article Attention : Mouvement 2020, nouvelle formule ! Résultats et recours.] .
    Quant à avoir une réponse, le délai pour déposer des recours étant de deux mois, il va falloir attendre pour avoir le résultat...
    Les élus des personnels font remarquer que la situation n’est pas tenable d’avoir des réponses en septembre pour que les collègues puissent s’organiser. Mme Rebière nous parle d’équité...
  • STATISTIQUES DU MOUVEMENT :
    • environ 10 renonciations à son poste cette année
Mouvement 2019Mouvement 2020
695 participants575 participants
358 en mobilité obligatoire388 en mobilité obligatoire
36 % obtiennent leur vœu 141 % obtiennent leur vœu 1
10 % obtiennent leur vœu 7 % obtiennent leur vœu 2
On ne sait pas59 % obtiennent leur vœu de 1 à 5
On ne sait pas68 % obtiennent leur vœu de 1 à 10
73 enseignant-es sans affectation0% sans affectation (c’est MAGIQUE !)
  • NOMINATION DES TRS : Les TRS ou TRC devraient avoir leur affectation en début de semaine prochaine. Les organisations des postes sont désormais de la seule volonté des IEN dont on sent la satisfaction réelle, en tous cas pour les deux présents.
  • STATISTIQUES OBTENTION DES TEMPS PARTIELS
    • Il y a eu, cette année, 154 demandes de temps partiels de droit
    • 201 demandes de temps partiels sur autorisation.
      L’administration nous assure qu’il n’y a pas eu de refus de demande de temps partiel mais une modification des quotités demandées sur les quotités de repli. Nous, quand la quotité de repli est de 100 %, nous appelons ça un refus, pas l’administration, c’est MAGIQUE !
  • 6 collègues ont annulé leur demande après la décision rendue par le DASEN.
  • Il y a eu 4 recours qui ont tous été rejetés (voir compt CAPD hors classe du 18 juin 2020)
  • INEATS/EXEATS Le DASEN va en prononcer mais ne sait pas quand mais à la condition que l’exéat soit accordé dans le département de départ. Quant aux éxéats au départ de la Savoie, moue dubitative du DASEN.
  • NOMBRE DE PES A LA RENTRÉE Mme Grumel nous annonce 56 PES à la rentrée pour 59 supports possibles. Elle est consciente que certaines écoles ont « besoin de souffler » dans l’accueil des PES mais elle souligne que c’est compliqué et qu’il est fort possible que certaines écoles soient de nouveau sollicitées. Elle rappelle que la Savoie n’a pas fait le choix de mettre deux PES sur un poste à 100% comme cela se fait dans d’autres départements.
    Quant à la nomination des PES, elle ne sera pas possible avant les vacances. Quand le paritarisme fout le camp, tout fout le camp.... espérons que les directeurs/trices d’école et les collègues concernés par l’accueil d’un PES soient prévenus le jour de la pré-rentrée...
    Les nouveaux PES, pour qu’ils sachent dans quelle école ils vont aller et pour qu’ils aient « une feuille de route sereine » seront réunis les 9 et 10 juillet 2020 ainsi que fin août avec les PEMF, les CPC et les IEN.
    Il sera demandé aux directeurs/trices concernées et aux PES si ils/elles veulent bien fournir leurs numéros de téléphone pour entrer en contact dès la nomination prononcée... bien entendu sur la base du volontariat... vous vous imaginez dire : « Non merci, je suis en vacances », Mmes et Ms les directeurs/trices ? On grignote, on grignote...
  • PRIME COVID Le DASEN nous indique qu’elle devrait être versée sur la paie d’août pour les personnels concernés. Les IEN lui font remonter leurs tableaux nominatifs.
  • GESTION DES TRB L’AN PROCHAIN Ce qui devait être officiellement présenté aux organisations syndicales en CTSD le 26 juin, l’a été sur un coin de table puisque l’instance a été annulée (reportée au 3 septembre...).
    Deux personnels sont recrutés à la DSDEN pour gérer tout ça. De ce que nous avons compris, les directeurs/trices et/ou les collègues désirant signaler une absence continueront d’appeler leur secrétaire de circonscription qui joindra la DSDEN qui désignera un-e remplaçant-e et le préviendra. D’après le DASEN, les outils informatiques d’aujourd’hui (application ARIA) permettent d’être réactif. Il souhaite « porter la responsabilité du remplacement » ( ??) et pouvoir « rendre des comptes ».
    Les organisations syndicales estiment à l’unanimité qu’il s’agit d’un retour en arrière de dizaines d’années, que rien ne peut remplacer la connaissance de terrain et des personnels qu’ont les secrétaires de circonscription et que cela va être de rajouter des problèmes là où tout fonctionnait au mieux compte-tenu du manque de remplaçants.
    Le SNUipp demande si le DASEN ne prend pas cette décision car il estime que le vivier des remplaçant-es est sous utilisé. Un « NON » est prononcé.
    Mme Grumel nous parle en parallèle de la formation continue maths/français qui va être menée l’an prochain, par les CPC, par « pool » de 10 enseignant-es et qui va demander une vision départementale du vivier des remplaçant-es.
  • CTSD CARTE SCOLAIRE DE JUIN Envolé le CTSD ! Les arguments avancés sont ceux avancés par les organisations syndicales : réserve au moment des élections municipales, manque de visibilité sur le nombre d’inscription en petite section de maternelle ? En fait, le DASEN se contente de nous dire qu’aucun des départements de l’académie n’en tient un... mais nous évoque le cas de deux situations d’urgence d’écoles pour lesquelles il va joindre les maires (éventuellement les directeurs-trices d’école ?).
    Le CDEN aura bien lieu le mardi 30 juin 2020. Les organisations syndicales font remarquer au DASEN que l’ordre du jour, une fois la carte scolaire enlevée, est, somme toute, bien léger.. Il admet avoir oublié le point sur « la gestion de la crise ».
  • GENERALISATION DES PIAL Il y aura 13 PIAL l’an prochain en Savoie. Cela correspond aux 13 enseignant-es référents. De plus, ½ poste de référent-e AESH sera prononcé. Il y aura également des « pilotes de PIAL » (1 IEN et 1 principal de collège). Le coordinateur sera, à priori, un personnel du second degré rémunéré avec une IMP. Les enseignant-es référent-es seront réunis le mardi 30/6 pour voir la répartition géographique de leur rattachement.
    Le DASEN a déjà réuni un comité de pilotage. Le SNUipp lui fait remarquer que les organisations syndicales ont été oubliées... Elles feront la demande pour y participer désormais.
  • RENTREE DE SEPTEMBRE On l’avait presque oubliée ! C’est donc en deux minutes chrono que le DASEN nous évoque les 4 scénari possibles selon lui :
    1- re-confinement (plutôt localisé)
    2-comme maintenant
    3-Deux tiers des effectifs en classe + 1/3 chez eux ou en 2S2C
    4-Un tiers des effectifs en classe + 1/3 chez eux + 1/3 en 2S2C,
    Ce qui est dramatique, c’est qu’aucun des scénari ne reprend le terme « en classe comme avant ».
    Ce qui est dommage et dommageable, c’est que nous n’avons pas le temps d’en discuter, le DASEN étant sur le départ....

 

86 visiteurs en ce moment

*Top SNUipp-FSU 73 Maison des Syndicats 77, rue Ambroise Croizat 73000 CHAMBERY
Tel : 04 79 68 91 65 Fax : 04 79 68 93 47 Email : snu73@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU de la Savoie, tous droits réservés.