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7 décembre 2003

Maladie

Mise à jour septembre 2012

De droit sur certificat médical : jusqu’à 1 an. Transmettre la demande de congé sans délai à l’IEN, avec le certificat médical, avertir l’école. De même en cas de prolongation.

Traitement : Taux plein : pendant 3 mois ; 1/2 traitement : les 9 mois suivants. (se calcule par glissement sur année de référence)

Attention ! L’administration peut faire procéder par l’un de ses médecins agréés à une contre-visite (ou à un contrôle de la présence) !

Un jour de carence s’applique dès le 1er jour d’arrêt. Voir Journée de carence : la circulaire est disponible

Après 12 mois de congés consécutifs, c’est le Comité Médical qui donne son avis sur la réintégration.

Quelques principes à retenir au sujet des congés de maladie :

- Dans certains cas il existe une tolérance pour une absence de courte durée (1 jour ou 2), à condition de déposer une demande de congé. Cela évite le recours au médecin pour une indisposition passagère qui probablement donnerait un arrêt de travail plus long.

- Le certificat médical doit être adressé dans un délai de 48h à l’administration. Voir Délai de déclaration du congé maladie

- Si l’on constate, après avoir bénéficié d’un congé ordinaire de maladie que la maladie ouvre droit à congé de longue maladie ou longue durée, la régularisation se fait à partir du jour de la première constatation médicale par le médecin traitant.

- La mise en congé d’office est une mesure à caractère exceptionnel et d’urgence qui est prise pour assurer le bon fonctionnement du service. Le médecin chargé de la prévention doit jouer tout son rôle pour faire prendre conscience à l’intéressé qu’il doit se soigner. Ceci peut concerner des problèmes psychologiques, voire psychiatriques, l’alcoolisme ou un état de santé inquiétant.

- Un mi-temps thérapeutique peut être accordé à la suite d’un congé de longue maladie ou de longue durée. Dans ce cas l’enseignant reprend son activité à mi-temps et est rémunéré à plein traitement. La durée maximum est de 6 mois (3 mois renouvelables une fois).

Références RLR 610-6a C 1711 34 CMS et 2B9 du 30.1.89 art. 6/11/4

Congé Longue Maladie (CLM)

Accordé pour les maladies de la liste ou sur avis du comité médical (maladies hors liste) : 3 ans renouvelables après délai d’1 an.

Traitement : Taux plein : 1 an ; 1/2 traitement : 2 ans.

Références RLR 610-6a C 1711 34 CMS et 2B9 du 30.1.89 art. 6/11/4

Congé Longue Durée (CLD)

Atteinte d’une affection de la liste CLD. Peut être accordé après la fin de droits d’un CLM à 100 % de traitement (1 an).

Traitement : Taux plein : 3 ans ; 1/2 traitement : 2 ans. Cette période de 5 ans peut être coupée par des périodes de reprise du travail.

Réouverture des droits (TP : 3ans , 1/2 : 2 ans) pour une autre maladie.

Références RLR 610-6a C 1711 34 CMS et 2B9 du 30.1.89 art. 6/11/4

Voir aussi Dispositifs d’accompagnement des personnels confrontés à des difficultés de santé

Maladie contagieuse

De droit selon liste. Certificat médical selon le cas.

Traitement : taux plein.

Références RLR 505-5 Arrêté du 3 mai 89

Rubéole au travail

De droit pour les femmes enceintes de moins de 4 mois. Certificat médical.

Références RLR 505-5

Maladie grave d’un proche ou décès

Voir Evénements graves

Références RLR 610.0 L 84-16 du 11.01.84 (Art 34) D 86-442 du 14.03.86 (Art. 28) L 84-16 du 11.01.84 (Art. 34) D 86-442 du 14.03.86 (Art. 29 à 33)

 

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