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15 octobre 2010

Changer de département

Permutations manuelles

Ineat et exeat non compensés : L’intégration est soumise à la prise effective des fonctions. Les permutations manuelles concernent les collègues qui ont échoué aux précédentes opérations ainsi que les collègues séparés de leur conjoint. En principe les collègues qui n’ont pas participé aux permutations informatisées et qui ne peuvent pas faire état d’une séparation d’avec leur conjoint ne sont pas autorisés à participer aux permutations manuelles. Il faut, malgré tout, faire une demande avec pièces justificatives (situation familiale difficile), tout en précisant son caractère aléatoire.

Dépôt des demandes :

Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès de l’IA. du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination de l’IA. du ou des départements sollicités. Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique. Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage, du PACS ou de la vie maritale avec reconnaissance commune d’enfants. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Modèles de courriers

Attention

- à la date limite de réception des demandes dans les IA.
- priorité est donnée aux conjoints séparés.

Les permutations manuelles sont traitées en CAPD en juin.

 

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