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10 décembre 2003

Evénements graves

Décès ou maladie grave

- d’un conjoint, enfant, père ou mère

Facultatif avec pièces justificatives. 3 jours plus 48 h de délais de route si besoin.

Plein traitement.

Références RLR 610-6a C/FP n° 1169 du 15.10.74 I. n° 7 du 23.03.50

- Décès ou maladie grave d’un proche

Facultatif sur appréciation de l’IEN. 3 jours.

Plein traitement.

Références RLR 610.6a C.FP/4 et B 2 B du 11.06.86

Événements graves, familiaux et raisons exceptionnelles

Facultatif. Durée : 3 fois 2 jours par an.

Plein traitement.

Références RLR 610-6a i n° 7 du 23.5.50

 

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