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10 décembre 2003

Participation à des élections

Facilités de service pour participer aux campagnes électorales :

- à raison de 20 jours maximum pour les présidentielles ; législatives, sénatoriales et européennes, et 10 jours pour les régionales, cantonales et municipales.

- soit par imputation sur les droits à congés annuels à la demande du candidat

- soit "par le report d’heures de travail" des périodes d’absences sur les périodes de congés

- possibilité aussi de congé sans solde (mise en disponibilité)

D’une façon générale, les autorisations spéciales d’absence avec maintien du traitement ne seront plus accordées.

C- FP n°1918 du 10.02.98 NS 98-055 du 16.03.98

 

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