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9 décembre 2010

Congé de maladie : ATTENTION ! Le volet 1 est à conserver

Mise à jour octobre 2012

ATTENTION

Il est arrivé que certains IEN réclament le volet 1 d’un arrêt maladie.

Le volet 1 est celui qui précise les raisons de l’arrêt maladie. C’est couvert par le secret médical, l’employeur n’a pas à le savoir.

Interrogée, la MGEN a apporté la réponse suivante :

- le volet 1 ne doit pas être transmis à l’employeur. « il doit être acheminé dans des conditions de nature à en sauvegarder la confidentialité. » Dans le cas du régime général il est adressé sous enveloppe au service de la CPAM ;

- pour les fonctionnaires, il convient de conserver le volet 1 qui pourra être présenté à toute requête du médecin agréé de l’administration.

En ce sens, la MGEN ne fait que rappeler le contenu de la circulaire fonction publique FP/4 no 2049 du 24 juillet 2003 qui stipule que :

afin de respecter le secret médical, seuls les volets 2 et 3 de l’imprimé CERFA, sans mention médicale à caractère personnel, sont à transmettre à l’IEN . Le volet 1 doit être conservé par le fonctionnaire et sera présenté à toute requête du médecin agréé de l’administration ().

 

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