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15 septembre 2012

Formation

Mise à jour septembre 2012

- Continue :

décision I.A. - Avis CAPD

1 année scolaire durant la carrière soit 36 semaines ; en principe les stages ne peuvent être accordés durant les 5 dernières années. (Cf. dép.) Traitement taux plein.

Les plans de formation continue se sont beaucoup appauvris ces dernières années, en quantité comme en qualité. Il y a de plus en plus de stages d’un ou deux jours. Depuis 2011, les animations pédagogiques font partie des plans de formation continue. Il s’agit de gonfler artificiellement l’offre de formation pour faire croire au bout du compte que chaque enseignant bénéficie bien des 36 semaines de formation continue auxquelles il a droit.

Toutefois, la formation fait partie des sujets à l’agenda des discussions dans le cadre des négociations pour la refondation de l’école. A suivre.

Références RLR 722-6 et 613-1 C. 72-240 du 20.06.72

- Professionnelle :

recherche ou étude intérêt général Durée : 3 ans maxi, renouvelable 1 fois. Pas de traitement. Pas d’avancement, perte du poste, de l’IRL. Voir disponibilité

- Congé Individuel de Formation professionnelle (Congé de formation) :

But : formation personnelle Conditions : 3 ans d’AGS, être en position d’activité ; nombre de place limité ; info du CTP ; la CAPD doit donner un avis. Engagement de rester dans l’administration d’origine pendant une durée de 3 fois la durée du CIF. Durée : 1 an fractionnable (3 ans maxi sur toute la carrière dont un an rémunéré). 85 % du traitement limité à l’indice 638. Maintien avancement et droit retraite.

Références RLR 613-1 et 806-2 D. 85-607 du 14.06.85 art.16 NS 89-103 du 28.04.89

- Droit Individuel à la Formation (DIF) :

But : formation personnelle, bilans de compétences, autre projet professionnel. Droit ouvert depuis 2007, cumul de 20 heures par an à temps plein, maximum 120 heures. Avis CAPD. Droit mobilisable hors obligations de services. Indemnité versée, 50 % du traitement horaire de l’enseignant.

Voir

Références Décret 2007-1470 du 15/10/2007 Circulaire 2010-206 du 17/06/2010

Voir aussi Dispositifs de formation / reconversion / mobilité...

 

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