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3 janvier 2011

SMA Déclaration préalable par voie électronique

Le ministère vient d’envoyer une note de service aux recteurs et inspecteurs d’académie autorisant la déclaration préalable par voie électronique (voir en pièce jointe).

PDF - 178.2 ko
note_de_service-dip

Dans cette note, il est précisé que le système sera sécurisé et automatisé à terme via une nouvelle application. Pendant la période transitoire, un simple émail suffira mais à condition qu’il permette la garantie d’identification de l’auteur (par leur adresse électronique professionnelle).

Les recteurs et inspecteurs d’académie doivent sans délai informer l’ensemble des services concernés et la porter à la connaissance de l’ensemble des enseignants.

Les autres moyens de déclarations préalables subsistent (courrier postal et télécopie).

Au-delà de l’aspect technique, la question du SMA reste entière. Elle est abordée dans les négociations sur le droit syndical dans la Fonction publique qui s’ouvrent dans le cadre des accords de Bercy sur le dialogue social.

 

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