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10 décembre 2003

Stage


- Formation continue

voir formation continue

- Syndical

De droit. Demande à formuler avec convocation d’un organisme agréé 1 mois à l’avance. Attestation de présence après. 12 j/an. Voir la lettre ici.
Plein traitement.

- autres (hors E.N.)

Facultatif.

Références RLR 610.0 Loi 84-16 du 11.01.84 D. 84-474 du 15.06.84 C. 77-500 du 27.12.77

 

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