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7 février 2011

Impôts : déclaration aux frais réels

Tout ce que vous pouvez déduire si vous faites le choix d’une déclaration d’impôts aux frais réels.

FRAIS RÉELS

Si vous estimez que la déduction forfaitaire de 10% ne couvre pas le montant de vos frais professionnels, il est possible d’opter pour la déduction de vos frais réels.

Dans ce cas, l’option est totale : il n’est pas possible en effet d’appliquer l’abattement de 10% à une partie des salaires et les frais réels à l’autre. Cependant, si dans le foyer fiscal il y a plusieurs salariés, le choix d’être ou non aux frais réels est possible pour chacun des membres salariés du foyer fiscal.

De plus, l’option pour les frais réels est globale au titre de l’année d’imposition : elle s’applique à l’ensemble des revenus perçus par le contribuable au cours de l’année concernée.

En cas de déduction des frais réels, il faut ajouter aux traitements et salaires les allocations pour frais d’emploi, quelle qu’en soit la forme (remboursement de frais sur état, allocations en nature ou indemnités forfaitaires), versées par l’employeur. Toutefois, un salarié n’est pas tenu de rapporter à sa rémunération imposable les allocations pour frais d’emploi, qui sont exonérées dès lors qu’elles sont utilisées conformément à leur objet, mais il ne peut alors déduire que les seuls frais professionnels non couverts par ces allocations.

Sommes déductibles

Vous pouvez déduire, notamment :

* vos frais supplémentaires de nourriture (si vous pouvez justifier que votre activité professionnelle vous oblige à prendre vos repas hors de chez vous du fait de vos horaires de travail ou de l’éloignement de votre domicile et si vous ne disposez pas de cantine sur place),

* vos frais de transports domicile-lieu de travail (lorsque la distance entre le domicile et le lieu de travail n’excède par les 40 kilomètres aller, vous pouvez déduire le montant de vos frais réels de transport à condition d’en justifier. Lorsque cette distance est supérieure, la déduction est admise dans les mêmes conditions pour les 40 premiers kilomètres. Pour bénéficier de la déduction au-delà de ces 40 premiers kilomètres, il faut justifier l’éloignement entre votre domicile et votre lieu de travail par des circonstances particulières liées notamment à l’emploi, des circonstances familiales...), 

* vos frais exposés au cours des voyages ou déplacements professionnels (en cas d’utilisation du barème kilométrique pour les frais de déplacement, celui-ci figure sur la notice de la déclaration de revenus 2042),

* vos frais d’abonnement et de communication d’un téléphone portable lorsqu’il est utilisé à des fins professionnelles,

* vos frais de stationnement sur le lieu de travail,

* vos frais de déménagement en cas de changement obligatoire de résidence pour obtenir un nouvel emploi,

* vos frais de vêtements spéciaux utiles à l’exercice de la profession, vos cotisations syndicales et primes d’assurance de responsabilité professionnelle,

* vos frais de recherche d’emploi,

* vos dépenses afférentes à des locaux professionnels,

* vos achats de matériel, outillage, mobilier de bureau,

* vos dépenses d’acquisition de matériel informatique et de logiciels.

Comment faire la demande ?

Il convient de justifier le montant des dépenses en joignant un état détaillé des frais engagés.

L’option pour la déduction des frais réels se manifeste soit directement sur la déclaration des revenus, soit par voie de réclamation écrite.

 

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