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17 février 2011

Négociations non titulaires : Il reste encore du chemin à parcourir !

Vous trouverez un article concernant les négociations en cours sur les non titulaires dans la Fonction publique. Deux autres réunions de négociations sont prévues le 23 février et le 7 mars prochain. Une rubrique sur cette question est maintenant à la Une du site de la FSU.

La sixième réunion depuis début janvier s’est tenue le 10 février. Elle a examiné une troisième version du document gouvernemental et sera suivie de deux autres d’ici au 7 mars. Le « projet d’accord » dans sa version du 9 février, marqué par des évolutions indéniables reste pourtant encore loin des attentes.

La FSU revendique un plan de titularisation rapide.

Le document prévoit un dispositif d’une durée de 4 ans conjuguant des concours réservés devant apprécier l’expérience professionnelle acquise, des examens professionnels en catégories B et C, des listes d’aptitude. Y seraient éligibles les agents en CDI, et ceux qui totaliseraient six ans d’ancienneté acquise au cours des 8 années précédentes. Ces conditions pourraient être vérifiées au cours du dispositif. Tous les syndicats demandent la réduction de l’ancienneté requise et pour la FSU, il reste aussi à traiter de la situation des chômeurs. Enfin, une mesure ponctuelle de CDIsation serait décidée pour une partie de ceux qui ont connu des interruptions de contrats, mais le CDI n’est pas la titularisation. Pour garantir la mise en œuvre, l’intervention syndicale a conduit le gouvernement à écrire qu’il « s’engageait » mais sans qu’aucun objectif quantifié ne soit formulé, ni d’obligation prévue pour les employeurs territoriaux ou hospitaliers. L’évaluation du nombre de postes nécessaires à la titularisation de tous s’avère difficile ; aussi la FSU revendique que le droit à être titularisé et à recevoir une formation professionnelle adaptée soit reconnu à tous ceux qui ont été embauchés, et ont contribué au fonctionnement des services et des administrations.

Fermer le robinet de la précarité

Le 2ème axe de travail est celui des cas de recours au contrat. La pression syndicale a conduit le gouvernement à rappeler que le principe statutaire est celui du recrutement de fonctionnaires par concours, le contrat étant essentiellement dérogatoire. Cependant, les orientations gouvernementales en restent à la clarification et à la simplification des cas de recours déjà très larges aujourd’hui, ce qui devrait éviter aux administrations de se mettre en dehors de la légalité ! L’exigence de « restreindre drastiquement l’embauche de nouveaux non titulaires » portée par toutes les organisations est encore loin d’être entendue. Il convient aussi d’assurer à ceux qui ont été engagés une gestion transparente et équitable, la prise en compte dans leur rémunération de leurs qualifications et de leur ancienneté de service ; la FSU défend des règles collectives, au plus proche de celles en vigueur pour les titulaires ; elle conteste la prise en compte de la performance dans la rémunération.

Poursuivre les mobilisations La résorption de la précarité passe aussi par le recrutement de titulaires en nombre suffisant. Elle est contradictoire avec la destruction de dizaines de milliers d’emplois. Cela rend indispensables les mobilisations spécifiques comme celle réussie le 20 janvier à l’appel de la FSU, de la CGT et de Solidaires, comme l’expression des revendications des non titulaires dans les actions de grève et de manifestations. Enfin, il faudra bien aussi ouvrir le dossier des contrats aidés, améliorer la situation des assistants d’éducation, organiser au sein de la Fonction publique le métier d’accompagnant des élèves handicapés.

La rubrique "non titulaire" sur le site FSU : http://www.fsu.fr/-Situation-des-agents-non-

 

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