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9 octobre 2012

Permutations informatisées 2013

Vous trouverez ci-dessous le calendrier 2012 - 2013.
PDF - 157.7 ko
dossier_Changement_de_departement_novembre_2012
opendocument spreadsheet - 18.6 ko
Calcul_Bareme_Permutations_4

- Attention : télécharger avant d’utiliser. Version au 16 novembre

La note de service "mobilité" est parue au BO spécial n° 8 publié le 8 novembre. Le serveur Iprof permettant la saisie des vœux sera ouvert du jeudi 15 novembre à 12 h au mardi 4 décembre à 12 h.

Modifications de barème des permutations informatisées

Plusieurs modifications significatives sur les éléments du barème sont à noter, qui peuvent rendre difficiles les comparaisons avec les années précédentes.

Bonification au titre du handicap

Elle passe de 500 points à 800 points.

Bonification au titre de « rapprochement de la résidence de l’enfant »

Elle passe à 40 points au lieu de 20.

Rapprochement de conjoint

a) Bonification pour enfant

Elle est désormais de 50 points par enfant à charge ou à naître.

b) Bonification année de séparation

Une 4ème tranche de 450 points apparaît, pour 4 ans de séparation et plus.

c) Prise en compte des périodes de congés parental et de disponibilité pour suivre le conjoint

La prise en compte de ces périodes se fait selon ce tableau : tableau années séparation

Dans la situation d’activité, la situation de séparation doit être au moins égale à 6 mois de séparation effective par année scolaire considérée.

La période de congé parental ou de disponibilité pour suivre le conjoint doit couvrir la totalité de l’année scolaire.

Quand, au cours de la même année scolaire, le collègue se trouve en activité pour une durée inférieure à 6 mois et en congé parental ou disponibilité pour suivre son conjoint pour une durée supérieure à 6 mois, il bénéficie d’une année de séparation de conjoint comptabilisée pour moitié.

Vous trouverez ci-dessous le calendrier complet 2012 - 2013

Jeudi 8 novembre 2012Publication de la note de service au BOEN
Lundi 12 novembre 2012Ouverture de la plateforme "Info mobilité"
Jeudi 15 novembre 2012 à 12h00 Ouverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements.
Mardi 4 décembre 2012 à 12h00Clôture des inscriptions dans l’application Siam et fermeture de la plateforme « Info mobilité »
Vendredi 7 décembre 2012 au plus tardDans les services départementaux
Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat.
Vendredi 14 décembre 2012 au plus tardRetour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les directions des services départementaux de l’éducation nationale.
Vendredi 1er février 2013 au plus tardContrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures. Vérification des vœux et barèmes. Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap.
Entre le vendredi 1er février 2013 et le mercredi 6 février 2013Ouverture de l’application SIAM aux enseignants pour la consultation des barèmes validés par le DA-SEN.
Jeudi 7 février 2013Transfert des fichiers départementaux au service informatique de l’administration centrale.
A partir du vendredi 8 février 2013Au Ministère de l’éducation nationale
Contrôle des données par les services centraux. Traitement des demandes de mutations.
Lundi 11 mars 2013Diffusion individuelle des résultats.

 

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