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Protection statutaire du fonctionnaire
vendredi, 12 mai 2017
/ SNUipp73

Vous trouverez ci-dessous la synthèse du rectorat à propos de la protection statutaire du fonctionnaire :

PDF - 335.5 ko
synthese_protection_juridique

(Synthèse + Dossier à retrouver sur le site du rectorat).

Qu’est-ce que la protection statutaire du fonctionnaire ?

Voir la circulaire de 2008 précisant les modalités d’application de la protection statutaire, comme prévu à l’article 11 de la loi de 1983 http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/circulaires/20080505_NFP2158.pdf

et télécharger :

PDF - 49.3 ko
protection fonctionnelle késako

Pensez à consulter la rubrique Prévention et Sécurité sur le site de la DSDEN !

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