SNUipp-FSU de la Savoie
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DISTRIBUTION DE TRACTS, AFFICHAGES… QUE PEUT-ON FAIRE ?
vendredi, 12 avril 2019
/ SNUipp73

Aucun texte ne précise un périmètre à respecter aux abords des établissements.
Sur le plan réglementaire, l’affichage ou la distribution de tracts à l’extérieur de l’établissement se fait par définition sur la voie publique. Ils sont soumis à la réglementation municipale.
Dans ces conditions et en dehors des heures de service, les enseignant.es, redevenus citoyen.nes, peuvent distribuer des tracts.

Voici quelques informations pour vous aider dans le cadre des différentes mobilisations :

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