SNUipp-FSU de la Savoie
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Mouvement 2020, ça va se passer comment ?
jeudi, 30 janvier 2020
/ SNUipp73

« Le changement, c’est maintenant », et à notre détriment ?!

TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DISPARITION DES INSTANCES PARITAIRES

La Loi de transformation de la Fonction Publique a été adoptée à l’été 2019. la FSU, aux côtés d’autres organisations syndicales de la Fonction Publique, s’était battue contre ce projet de loi toute l’année scolaire 2018-2019, avait informé, alerté, mobilisé.
C’est cette loi qui, entres autres, vise à favoriser le recrutement de contractuels, ou encore prévoit la disparition des instances paritaires. Ainsi, à l’horizon 2022, sont programmées la disparition des CAPD, et la fusion des CTsD avec les CHSCT. C’est une attaque terrible contre les droits des personnels, dont les représentant.e.s auront un rôle de plus en plus mineur.

Le gouvernement n’attendra toutefois pas deux ans avant de grignoter ces droits. Il a prévu, chaque année, d’enlever des compétences jusqu’ici dévolues aux CAPD, les commissions administratives consultées sur tout ce qui a trait à la carrière (mouvement, avancement, temps partiels, formation continue, etc).
C’est pourquoi, dès janvier 2021, l’avancement et les promotions ne seront plus examinées en CAPD avec les élu.e.s des personnels. C’est pourquoi, depuis le 1er janvier 2020, la question de la mobilité des personnels (mouvement inter et intra départemental), ne fait plus partie des compétences de la CAPD ! C’est donc dès cette année que les conséquences de cette loi inique vont se faire sentir. Quel hasard, le gouvernement a, qui plus est, retiré du champ d’action de cette instance l’opération de carrière la plus importante et la plus attendue des enseignant.e.s !

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION = LDG

En parallèle de cela, le ministère de l’éducation nationale poursuit sa main mise sur les opérations de mouvement, en imposant de plus en plus les règles afférentes, au détriment des réalités locales, et en éloignant de plus en plus l’échelon de proximité. Cette année, il vous faudra donc retenir un nouvel acronyme, qui va devenir incontournable : LDG. Ce sont ces LDG, Lignes Directrices de Gestion, qui vont régir le mouvement départemental. Elles seront déclinées en LGA, Lignes de Gestion Académiques, à partir desquelles chaque département pourra décliner sa circulaire mouvement.
Le seul niveau de discussion possible sera désormais l’échelon académique : c’est en effet le CTA, comité technique académique, qui sera consulté sur ces LDGA. Pour cette année, le CTA s’est penché sur le sujet vendredi 31 janvier.
Ces LDGA sont établies pour 3 ans (jusqu’aux prochaines élections professionnelles). Ensuite, avec le CSA (comité social d’administration : fusion du CTA et du CHSCT), les LDG seront faites pour 5 ans.
Il n’y aura plus aucun échange sur cette question au niveau départemental ; l’administration aura toute latitude de modifier à sa guise la pondération des barèmes ou autre élément du mouvement. Seule une information aux membres du CTsD (comité technique spécial départemental) est gracieusement prévue par l’institution.
Il y aura la possibilité de demander chaque année une révision des LDGA (à la demande aussi des organisations syndicales). Un bilan est prévu chaque année (toujours pour avis au CTA et pour information au CTsD).
1175645_541038802616461_480456290_n Les LDGA présentées en CTA le 31 janvier déclinent les grands principes déjà fixés par le ministère via sa note mobilité, publiée chaque année au BO spécial du mois de novembre : elles n’ont pas à vocation à détailler ce qu’il se passe dans les départements mais à en donner les grandes lignes. Le but est d’aller vers une harmonisation et une application au plus près des textes mais pas pour cette année...
Il n’y a pas d’éléments concrets concernant le mouvement, ni à propos du calendrier, ni à propos des règles et du barème qui s’appliqueront. En outre, la circulaire académique fixant les « Lignes directrices de gestion académiques relatives à la mobilité des personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale » n’évoque pas du tout la partie « technique » (nombre de vœux larges, types de « MUG » associés à ces vœux, secteurs géographiques, etc).

AIDE ET ACCOMPAGNEMENT

Pour aider et accompagner les enseignants des écoles qui participeront au mouvement, l’administration prévoit :

En Savoie, c’est l’actuelle conseillère mobilité carrière, Mme Latour, qui devient "proxyRH"...
Pour la contacter : Mme Marie LATOUR ce.proxirh73@ac-grenoble.fr

CONCRÈTEMENT EN 2020 ?

La FSU (SNUipp-FSU et SNES-FSU) a été reçue par le DRH du rectorat mardi 28 janvier. Ce qui nous a été dit a été confirmé par la rectrice lors du CTA du 31 janvier.
Concernant la demande du SNUipp-FSU d’un groupe de travail en amont des circulaires départementales : il nous a confirmé qu’il n’y aura pas de groupes de travail préparatoires à l’écriture des circulaires mouvement. Cette réponse catégoriquement négative découle d’une injonction du ministère en ce sens. Par contre, nous sommes arrivés à obtenir que les circulaires nous soient communiquées avant leur parution pour qu’il y ait des échanges par mail avec les DSDEN, échanges qu’elles peuvent prendre en compte ou pas...
Cette affirmation reste toutefois à prendre avec prudence, car qui nous garantit que cette année, la DSDEN 73 ne va pas proposer des modifications, comme elle le fait chaque fois ? Par exemple, gommer la distinction plaine et montagne dans certains cas ? Augmenter les points de rapprochement de conjoints même si ça déséquilibre la barème ? Éléments que la DSDEN 73 a tenté de faire passer les deux années scolaires précédentes, mais retoqués par les élu.e.s des personnels, garants et soucieux, au sein du cadre imposé par le ministère, de règles les plus équitables et lisibles possibles pour l’ensemble des collègues du département.
Autre exemple, comment s’assurer que l’obtention du maintien du poste lors de la 1ère année de congé parental (une victoire des élus des personnels après plusieurs années) ne tombe finalement pas à l’eau car non pris en compte dans les LDG ? Cette fois, il n’y aura plus aucun garde-fou.

Les circulaires devraient paraitre en mars. L’ouverture du serveur devrait toujours être programmée en avril.

A priori (faisons "confiance" à notre administration), il ne devrait pas trop y avoir de modifications pour le mouvement 2020. En effet, la consigne, cette année, est de ne pas apporter de modifications (ou pas trop) à ce qui existe actuellement dans les départements.

Sur la communication, nous, élu.e.s des personnels, ne serons destinataires ni des résultats, ni de rien ! Il n’y aura plus de travail avec les élu.e.s des personnels, plus de CAPD non plus. Notre rôle se bornera désormais à accompagner les collègues qui feront des recours car, dans ce cas, « les personnels peuvent choisir un représentant désigné par une organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister. » Il n’y aura pas de CAPD de recours, seulement le traitement de situations individuelles dans lesquelles l’enseignant.e concerné.e se fait accompagner d’un.e délégué.e syndical.e.

Si cette année, les changements sont effectivement peu importants, il n’en reste pas moins que dès 2021, les mouvements départementaux vont évoluer vers des règles et des barèmes moins lisibles et moins favorables.

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