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SNUipp-FSU de la Savoie

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Temps partiels/disponibilités  - 25 article(s).

14 février 2020
Temps partiels : l’administration décidera sans les élus des personnels Nous savions que la nouvelle loi de transformation des services publics entrainait une régression statutaire sans précédent. Nous avions bien compris que les opérations de mutation (mouvement) se tiendrait sans les déléguées du personnel dès cette année, entrainant des erreurs ou injustices, jusque là relevées en amont par vos déléguées, et un manque de transparence ( l'administration pourra nommer qui elle veut où elle veut ; le barème ne sera qu'indicatif.) Nous venons (...)

22 janvier 2020
Disponibilités 2020 Voici la circulaire départementale relative aux demandes de disponibilité et de réintégration pour la rentrée 2020. Vous trouverez cette note ainsi que les documents de demandes sur le PIA à l'adresse suivante : https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/content/demande-de-disponibilite-dept-savoie-r-2020 Demandes à faire au plus tard le 21 février 2020.

13 janvier 2020
Temps partiels 2020 La circulaire temps partiels 2020 a été publiée ce 14 janvier. Vous avez un mois pour faire votre demande, celle-ci devant arriver au plus tard le 14 février chez l'IEN.

21 décembre 2018
Temps partiels : circulaire publiée, demandes pour le 12 février L'IA a publié et diffusé aujourd'hui la circulaire temps partiels pour la rentrée 2019. Nos dernières remarques ont été entendues en ce qui concerne la procédure d'entretien et recours. Reste la question des postes et fonctions "pouvant être difficilement compatibles", qui est un point de friction. Nous faisons le point avec le SNUipp-FSU national sur les suites à donner. Pour le moment, toujours est-il que les demandes sont à faire pour le 12 février. Ne tardez pas ! Pour retrouver les (...)

20 décembre 2018
Temps partiels : très légère avancée sur la circulaire ? Lors du groupe de travail du 13 décembre, il y eût un point d'achoppement fort, sur les postes "difficilement compatibles" avec l'exercice à temps partiel. Le SNUipp-FSU 73, fort de sa victoire au tribunal administratif en mai dernier, ne lâchera rien sur le sujet ! Voir le projet de circulaire présenté le 13/12. Le 19 décembre, un second projet de circulaire a été présenté aux élus des personnels en CAPD, avec des modifications. Une toute petite avancée : la liste des postes (...)

13 décembre 2018
Temps partiel, groupe de travail du 13/12 : l’IA ne se met pas en conformité avec le jugement du TA Suite à la victoire du SNUipp-FSU Savoie au TA en mai 2018, l'IA a réuni un groupe de travail sur la question des temps partiels ce 13 décembre. Ce qu'il faut en retenir : la DSDEN se met en conformité avec la loi sur la question des procédures. Ainsi, en cas de refus ou modification de quotité envisagés, les collègues concernés auront un entretien préalable à la CAPD, et pourront par la suite si le refus est maintenu, saisir une CAPD de recours. la question de « (...)

9 décembre 2018
Demandes de disponibilités 2019-2020 La circulaire relative aux demandes de disponibilité pour l'année scolaire 2019-2020 ainsi que ses annexes sont disponibles. Les demandes doivent être faites au plus tard le 15 février. ;

6 juillet 2018
Temps partiels : interpellation de la rectrice Récemment, le Tribunal Administratif de Grenoble a suivi les requêtes du SNUipp-FSU en annulant deux circulaires portant sur l'exercice à temps partiel dans le premier degré, dans les départements de l'Isère (jugement du 3 mai 2018) et de la Savoie (jugement du 29 mars 2018). Les IA-DASEN des départements de l'Isère et de la Savoie refusent d'appliquer une décision de justice. Nous ne pouvons accepter les arguments donnés qui méconnaissent les jugements rendus. (...)

21 juin 2018
TEMPS PARTIELS : « trois pas en avant, trois pas en arrière »… … « deux pas sur le côté, deux pas de l'autre côté » ! Après le jugement du TA donnant raison au SNUipp-FSU Savoie (lire ici), et l'audience du 18 juin entre les membres du SNUipp-FSU 73 et l'IA (lire ici), une réponse a été apportée par l'IA ce matin, 21 juin, lors d'un groupe de travail improvisé, à l'issue du comité technique carte scolaire. POSTES DE DIRECTION L'IA fait valoir un courrier du ministère mettant en avant l'article 1.4 (...)

31 mai 2018
Temps partiels : Victoire : le TA donne raison au SNUipp-FSU Savoie Pour rappel : dans le 73, nous avions attaqué en recours au TA pour excès de pouvoir la circulaire temps partiel de l'IA de 2016, interdisant le temps partiel notamment aux remplaçants, aux directeur.trices, chargé.e.s d'écoles enseignant.e.s sur postes à profil et à « exigences particulières »... Le Tribunal Administratif de Grenoble vient de nous donner raison, dans un jugement rendu le 29 mars 2018 (soit à peine moins de 2 ans après l'introduction du recours). Il annule (...)

6 avril 2018
CAPD du 5 avril : affligeant, inadmissible... Les mots nous manquent ! TEMPS PARTIELS STATISTIQUES 375 demandes de temps partiels cette année. 65 demandes sur autorisation pour convenances personnelles ; 16 refus ; 135 demandes sur autorisation pour élever un enfant de moins de 8 ans (3 à 8 ans) ; 42 quotités ont été modifiées ; 5 refus ; 26 demandes sur autorisation pour raison de santé, toutes accordées à la quotité demandée (sauf une) ; 20 demandes de droit pour handicap, toutes accordées à la quotité demandée (sauf une) ; 5 demandes de droit pour (...)

5 avril 2018
Flash Infos temps partiels : affligeant La CAPD examinant les demandes de temps partiels est terminée. Nous avons eu notre lot de (mauvaises) surprises. Refus de 80 % pour les demandes pour "enfant de moins de 8 ans" , refus de temps partiels pour convenances personnelles, modification des quotités des temps partiels de droit, traitement "différencié" pour les entrants dans le département... ... Inédit, et déplorable ! Nous allons répondre à tous nos adhérents et tous les collègues nous ayant contacté et laissé leurs (...)

18 janvier 2018
Temps partiel 2018 En pièce jointe, la circulaire relative à l'exercice à temps partiel pour l'année scolaire 2018/2019. POUR LES ANNEXES, connectez-vous sur le site de la DSDEN : [http://www.ac-grenoble.fr/ia73/spip/spip.php ?article136#tempar >http://www.ac-grenoble.fr/ia73/spip/spip.php ?article136#tempar] Annexe 1 : demande d'exercice à TP de droit Annexe 2 : demande d'exercice à TP sur autorisation Annexe 3 : demande d'exercice à TP de droit en cours d'année scolaire 2018-2019 Annexe 4 : demande de reprise à (...)

20 novembre 2017
Demandes de disponibilités 2018-2019 La circulaire départementale relative aux demandes de disponibilité pour l'année scolaire 2018-2019 est publiée ainsi que les différentes annexes à compléter. Vos demandes devront être adressées à votre IEN de circonscription au plus tard le 22 janvier 2018. Voir sur le site de la DSDEN

18 octobre 2017
Paroles de... Dans la manif du 10/10 (3) Paroles d'enseignants dans la manif du 10 octobre (3). La mobilisation ne s'arrêtera pas là ! RDV 14h00 place du Palais de Justice à Chambéry jeudi 19 octobre, puis RDV en novembre !!

11 avril 2017
Flash infos Temps partiels La CAPD s'est tenue ce matin, en l'absence de l'IA, qui avait toutefois laissé ses directives. QUELQUES STATISTIQUES 361 demandes de temps partiel cette année, dont 77 à 80%, 144 à 75%, 126 à 50% et 14 à 50% annualisé (= 7 doublettes). IL Y A EU 17 REFUS DE TEMPS PARTIELS sur autorisation "pour convenances personnelles" + refus de 6 doublettes sur 7 pour 50 % annualisé (mais 1 proposition de recomposition de doublette). Les demandes pour convenances personnelles ont été "triées" (...)

14 février 2017
Temps partiels 2017 - la circulaire La circulaire est disponible ! Demandes à faire au plus tard pour le mercredi 8 mars 2017 : ATTENTION : QUOTITÉ DEMANDÉE Pour vous y retrouver et savoir ce qu'il faut cocher, grossièrement, cela se résume ainsi : 50 à 66 % = 50 % 75 à 83% = 75 % 80% dans un cadre annuel = 80 % Les fourchettes indiquées sont dues au fait que selon les horaires des écoles, la quotité de travail ne correspond pas "pile" à un mi-temps ou un trois-quarts de temps. Pour l'organisation du 80 % notamment, (...)

10 février 2017
Temps partiels 2017 La circulaire devrait être publiée aujourd'hui ou en début de semaine. Au niveau du calendrier, les demandes seront a priori à faire pour le 8 mars au plus tard. Ce qui change ou changerait cette année : * disparition du temps partiel de droit "pour créer ou reprendre une entreprise", supprimé par la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Ce temps partiel donc sera proposé sur autorisation. * temps partiel sur autorisation "pour convenances (...)

8 novembre 2016
Disponibilités 2017 Les demandes de disponibilité pour la rentrée 2017 démarrent. Les 1ères demandes doivent parvenir à l'IEN au plus tard le 20 janvier (pour réception par les services de la DSDEN au plus tard le 1er février). Les demandes de renouvellement ou de réintégration devront être faites auprès de la DSDEN au plus tard le 1er février 2017. Circulaire et formulaires sont sur le site de la DSDEN (...)

30 mai 2016
CAPD du 30 mai - compte-rendu Compte-Rendu CAPD mouvement 30.05.2016 La CAPD mouvement s'est tenue ce 30 mai 2016. La commission s'est ouverte par les déclarations préalables des organisations syndicales. Le SNUipp a ouvert le bal en abordant : les mobilisations (loi Travail, EREAs, écoles du REP+ de Chambéry) le fonctionnement du mouvement (pour que l'IA comprenne enfin comment se fait le mouvement de "son petit personnel"...) les inéats/exéats la circulaire sur les maintiens LIRE ICI : (...)

3 février 2016
TEMPS PARTIELS 2016 : bonne et mauvaises nouvelles Suite à une première réunion le 14 janvier (relire le compte-rendu), les élus du personnel en CAPD du SNUipp-FSU et du SE-Unsa avaient lancé une pétition et demandé une audience à l'IA, car le projet de circulaire allait à l'encontre des droits des enseignants. Il était notamment question de bloquer les vœux des collègues à temps partiel lors du mouvement, sur certains postes tels que les postes de direction, de remplaçants…, alors qu'il est illégal de lier une demande de (...)

26 janvier 2016
Nouvelle discussion sur les temps partiels Après le groupe de travail du 14 janvier sur les temps partiels, qui s'était plutôt mal passé, le SNUipp-FSU et le SE-Unsa ont lancé une pétition, et demandé en urgence une audience à l'IA. En effet, pour le SNUipp-FSU, le projet de circulaire qui nous a été soumis va à l'encontre des droits élémentaires des enseignants, et est entachée d'illégalité. Finalement, l'IA nous propose un nouveau groupe de travail, pour reprendre les discussions et remettre à plat cette circulaire temps (...)

17 janvier 2016
PÉTITION TEMPS PARTIELS : NON A LA CIRCULAIRE DÉPARTEMENTALE ! Les élus du personnel du SNUipp-FSU et du SE-Unsa se sont fortement opposés à la circulaire « temps partiel » proposée par l'administration. Le SNUipp-FSU et le SE-Unsa ne souhaitent pas en rester là et ont sollicité une audience auprès de l'IA, pour lui demander de revenir sur sa décision. Pour lui montrer le mécontentement général dans notre département, nos deux organisations ont décidé de s'unir et de lancer cette pétition.

17 janvier 2016
Groupe de travail TEMPS PARTIELS du 14-01-16 La circulaire temps partiels 2016 a été présentée aux élus des personnels le 14 janvier. Si une avancée est à souligner (l'ouverture du 80 %), cette circulaire reste globalement inacceptable, et, pour le SNUipp-FSU, entachée d'illégalité. A noter, l'absence de l'IA... POSTES INCOMPATIBLES La liste des postes considérés par l'administration comme étant « incompatibles » avec l'exercice à temps partiel reste de mise. Pourtant, le SNUipp-FSU a rappelé qu'un Tribunal Administratif avait (...)

17 janvier 2016
Pourquoi faire grève le 26 janvier ? Raison n°5 : Parce que c'est une question de volonté politique

 
 

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