Le SNUipp-FSU 73 a été reçu en audience par l’Inspecteur d’Académie la veille des vacances de fin d’année, le 16 décembre. Les points abordés étaient les suivants :

Consignes syndicales du SNUipp-FSU (fin des APC, enseignants référents)
Mise en œuvre des liaisons écoles-collèges ;
Frais de déplacement des personnels itinérants ;
Problématique du 25 % non pourvu à l’EREA de Chambéry-Bissy ;
Effectifs en ULIS ;
Prise en charge et accompagnement des enfants de migrants (situation de St Michel de Maurienne notamment)
La gestion des surnombres et « petit » mouvement en cours d’année ;
le nombre d’exercices de sécurité ;
l’exercice du droit syndical / participation aux stages de formation syndicale.
PB psychologue scolaire non remplacé en Combe de Savoie
LSU : quid des questionnements pédagogiques qui restent sans réponse ?

Consignes syndicales du SNUipp-FSU

ARRET DES APC

Nous avons voulu rencontrer l’IA notamment pour lui expliquer de vive voix et plus en détails le « pourquoi » de cette campagne syndicale initiée par le SNUipp-FSU.
L’objectif que nous nous sommes fixé c’est de redéfinir le temps de travail au regard de ce que nous disent nos collègues sur leur charge de travail qui explose. Le moyen choisi est l’arrêt des APC. Aujourd’hui le temps de service est défini en 24 heures d’enseignement devant élève, en une heure d’activités pédagogiques complémentaires, et en deux heures essentiellement consacrées à des réunions de concertation et d’équipe, à des animations pédagogiques. La charge de travail explose, même une direction institutionnelle comme la DEPP dit que nous en sommes à 44 heures par semaine.

Pourquoi les APC ? Pour deux raisons. La première est que pour l’essentiel de ce que les enseignants nous en disent, ce n’est pas satisfaisant en termes de ce qu’on peut y faire. Elles sont facultatives pour les élèves, elles rallongeraient leur journée de classe et la lisibilité pour les familles n’est pas toujours évidente en termes d’horaires ou de confusion entre les APC et les TAP. S’il s’agit de remédier à la difficulté scolaire, cela se fait en classe ou avec les enseignants spécialisés des RASED. Les enseignants y voient donc peu d’efficacité. La redéfinition du temps de travail passe par l’arrêt des APC pour imputer ce temps à des tâches qui existent déjà. D’ailleurs cette année avec les nouveaux programmes ou la liaison école-collège, aucun temps n’a été mis à la disposition de la profession pour s’en emparer.

Une heure de moins pour les élèves, n’est-ce pas préjudiciable ?
Cela ferait une heure de moins pour certains élèves. De plus, cette heure n’est pas une heure d’enseignement. Dans la redéfinition du travail, il faudra arriver à une vraie déconnexion entre les horaires enseignants et les horaires élèves, pour maintenir un nombre d’heures aux élèves tout en reconnaissant la charge de travail des enseignants et la nécessité du travail en équipe.

De premières avancées : grâce à cette action, nous avons contraint le ministère à engager un cycle de discussions qui doit permettre d’enfoncer un coin dans le dispositif des APC et une première reconnaissance du travail invisible. Durant cette période de dialogue qui s’ouvre, le ministère a confirmé qu’il n’y aurait pas de directives aux DASEN, donc ni pressions ni sanctions.

Réponses de l’IA : les APC font aujourd’hui partie de nos obligations de service, pour lui, il n’y a donc pas à surseoir. Il réaffirme que ces heures doivent être faites dans leur cadre réglementaire, et si évolution il y a à l’avenir, cela évoluera dans un cadre réglementaire. Il reste sur sa première réponse (cf courrier joint), elle-même calquée sur celle du ministère.

119 Mme SG SNUIPP

Commentaires du SNUipp : en toute logique, l’IA ne cautionne pas une telle consigne syndicale, l’inverse eût été surprenant. Pas de pressions particulières ou autres, il suit ce que fait et dit le ministère. Au niveau national, le calendrier des discussions devrait s’étaler jusqu’en mars.

ENSEIGNANTS RÉFÉRENTS

Là encore, au-delà du courrier qui lui avait été fait en octobre, le SNUipp 73 a souhaité expliquer de vive voix à l’IA, et plus en détails, le « pourquoi » de cette consigne syndicale.
Les enseignants référents, à l’instar d’autres personnels, ne bénéficient que d’une revalorisation partielle et restent « exclus » de l’ISAE. Cela est d’autant plus mal vécu que, d’après nos informations, les enseignants référents du second degré touchent l’ISOE, équivalent de notre ISAE, du moins dans notre département. Cela a été la goutte d’eau, en plus de conditions de travail compliquées. Ainsi, un mouvement national a été initié ; en savoie, le SNUipp-FSU a donc soutenu et appelé les ER à ne pas remplir ni remonter l’enquête DGESCO.

Pour mémoire, Le SNUipp national avait rencontré le directeur de cabinet, jeudi 10 novembre. Il s’agissait d’une première prise de contact du SNUipp-FSU avec le nouveau directeur de cabinet. Le SNUipp en a profité pour demander un groupe de travail spécifique sur les enseignants référents, qui, au-delà de l’absence de revalorisation et au fait qu’ils seraient ainsi les plus mal lotis de l’ASH, cumulent des conditions de travail difficile : surcharge dans le nombre de dossiers, frais de déplacement, matériels obsolètes...Le SNUipp a dénoncé leurs conditions de travail.

A ce jour, Il semble se confirmer qu’un groupe de travail sur les missions des ER aura lieu dans le courant 2017. Il ressort aussi qu’un texte sur le régime indemnitaire des ER devrait sortir début janvier (DGRH et Ministère de la Fonction Publique). Il semble que soit envisagée une augmentation d’une des indemnités déjà perçues par les ER. C’est plutôt positif pour les enseignants référents, alors que, reçue par le cabinet de la ministre le 30 novembre, la délégation du Snuipp est ressortie les mains presque vides. Le ministère avait décidé d’accorder un délai supplémentaire de remontée des enquêtes.
Pour le moment, la consigne est toujours en cours.

Réponses de l’IA : il a expressément demandé à l’IEN ASH d’envoyer une lettre de rappel à tous les enseignants référents afin qu’ils retournent les enquêtes.

Commentaires du SNUipp : nous continuerons à suivre ce dossier de près. Le sujet sera à l’ordre du jour de notre prochain conseil national les 11 et 12 janvier.

LIAISONS ÉCOLES/COLLÈGES

Le SNUipp 73 a réinterrogé une nouvelle fois l’IA sur la question des liaisons écoles/collèges, sur les problématiques suivantes :

inégalité des modalités de récupération : selon les circonscriptions, c’est sur la journée de solidarité (3 x 1h30), heures de conseil de cycles, autres...
Est-ce qu’il y a des consignes données aux IEN sur la comptabilisation de ces heures . Ou chaque IEN fait-il comme il le souhaite ?
Déplacement : défraiement + OM : tout déplacement doit générer l’édition d’un ordre de mission, lui-même ouvrant droit à une prise en charge des frais + couverture en cas d’accident.
La circulaire sur les frais de déplacement n’est donc toujours pas appliquée.

Souvent, les enseignants sont « invités » à ces réunions de liaison écoles/collèges... une invitation signifie qu’il n’y a pas d’obligation.
La circulaire précise bien : « Tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission validé dans l’application dématérialisée dont relève le déplacement. Une invitation ou une convocation, quelle que soit sa forme (lettre, courriel, téléphone), ne dispense pas de cette validation, accomplie selon cette procédure dématérialisée. »
« Tout déplacement accompli par un agent pour assurer son service, hors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale, donne lieu à la prise en charge des frais de transport induits par ce déplacement et à l’attribution, le cas échéant, d’indemnités destinées à compenser les frais de repas et d’hébergement de l’intéressé. »

Réponses de l’IA : il préfère désormais parler de conseil de cycle 3 plutôt que de conseils ou liaisons écoles/collèges. Il n’y a pas de cadre strict demandé aux circonscriptions. La mise en œuvre de ces conseils cycle3 est la priorité des priorités, l’IA insiste en ce sens auprès des principaux de collège et des IEN.
L’IA souhaite une organisation au plus près du terrain, en laissant plus de liberté aux écoles et collèges de s’organiser avec l’IEN. Les horaires peuvent varier. Les contraintes sur Chambéry ou en Maurienne ne sont pas les mêmes, il ne serait donc pas pertinent d’imposer un mode d’organisation identique.
Il rappelle que la journée de solidarité sera consacrée à ce travail de fond sur le C3.

A propos des ordres de mission, ils doivent être générés par l’application GAIA. Sachant que c’est une question déjà posée plusieurs fois, la Secrétaire Générale pensait que c’était déjà « en route » et réglé, il n’y aucune complexité pour le faire d’après elle. Cet OM protégera effectivement les personnels. L’administration va refaire le point.

FRAIS DE DÉPLACEMENT DES PERSONNELS ITINÉRANTS

Les concernés (RASED notamment) ont reçu récemment une note concernant les modalités de remboursement des frais de déplacement, et notamment le fait qu’il n’y aurait plus de défraiement entre communes limitrophes, avec la liste des communes limitrophes par secteur.
Le SNUipp-FSU a vérifié la circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 portant sur les frais de déplacement, et cette notion vaut, au sens administratif du terme, « pour un ensemble de commune desservi par des moyens de transports publics de voyageurs. »
Les collègues concernés roulent en grande partie à leurs frais, cette restriction va leur porter préjudice.
Qu’en est-il réellement ?

Réponses de l’IA : ils vont se renseigner et nous apporter une réponse en janvier. Ils feront également un point sur les conditions exactes de défraiement, et réfléchiront avec les IEN puisque ce sont les IEN qui sont destinataires et gestionnaires des enveloppes.
Dans tous les cas, contrairement a ce qui a pu circulé, il n’y aura pas de réclamation des sommes déjà versées ; une note à venir reprécisera tout ce qui a trait aux indemnités de déplacement.

EREA de Bissy 25 % NON POURVU

Où en est-on ? Une solution a-t-elle été trouvée ?
Nous avons rappelé la situation : un 75% thérapeutique a été accordé cette année. A ce jour personne n’a été nommé sur le 25%. les élèves sont pris en charge, en plus des leurs, par les collègues sur les activités éducatives de l’internat), et les demi-pensionnaire confiés à la vie scolaire (AED) sur les temps de soutient ! Situation intolérable. Nos collègues sont en souffrance au travail.

Réponses de l’IA : il ne varie pas de ses réponses précédentes, le 75 % pouvait être pourvu, mais l’organisation retenue a été défaite par le directeur de l’EREA qui a organisé les services autrement, laissant de côté ce quart de poste, malgré les avertissements de la DSDEN... L’administration continue de chercher des solutions, en regardant à partir des reprises à temps partiel en cours d’année.

Commentaires du SNUipp : l’IA se refuse à dire que ce 25 % ne sera pas complété de l’année, mais il est tout de même probable que ce soit bel et bien le cas. Les reprises à temps partiel en cours d’année concernant des reprises après congé maternité, il y a peu de chances qu’une collègue à temps partiel de droit pour un enfant en bas âge accepte un quart de poste de PE éducateur en EREA. La DSDEN se dédouane en rejetant la faute sur le directeur de l’EREA, il n’en reste pas moins que la situation est intenable, et risque de « pourrir » ainsi sans réelle solution proposée.

EFFECTIFS ULIS

Plusieurs de nos collègues, en ULIS école comme collège, nous ont interpellé sur « l’explosion » des effectifs, au-delà des seuils préconisés ; C’est un sujet que nous avons déjà abordé, mais il était de notre rôle d’alerter de nouveau l’IA sur cette question.
Comment les besoins vont-ils être traités en vue de la carte scolaire 2017 ?

Réponses de l’IA : il nous a annoncé avoir d’ores et déjà budgété l’ouverture d’une ULIS collège lors de la carte scolaire 2017. Pour les ULIS écoles, rien n’est prévu pour le moment, l’étude de la répartition des effectifs n’allant pas dans le sens d’une ouverture selon lui. Les besoins, et les tensions, sont dans tous les cas plutôt sur Chambéry à ce jour, selon lui.

SCOLARISATION DES ENFANTS MIGRANTS

Cela concerne notamment les 10 enfants dont les familles sont hébergées à l’ancien CADA, à St Michel de Maurienne. Nous avions interrogé l’IA lors du CDEN du 8 novembre. Il devait faire le point avec l’IEN de circonscription.
Le SG de la préfecture devait faire le point avec la DDCSPP.
Où en est-on ? Qu’est-il prévu de mettre en place ?
Au niveau des écoles de St Michel, rien n’avait bougé début décembre, aucune aide pour la prise en charge de ces enfants n’est prévue.

Réponses de l’IA : cela concerne finalement 6 élèves à St Michel de Maurienne. L’IEN est à l’écoute et très impliqué dans le suivi de ces élèves ; A titre d’exemple, il y a eu une arrivée le 15 décembre à Aiguebelle, et une formation FLE va être mise en place pour les enseignantes de cette école, avec 2 enseignantes FLE du département « détachées » de leur circonscription pour cela. C’est un investissement de la part de l’administration ; cette action de formation et d’accompagnement sera étendue à toute la Maurienne dès janvier, pour qu’il y ait des ressources sur toute la circonscription.

GESTION DES SURNOMBRES / PETIT MOUVEMENT

Nous souhaitons être informés du « petit mouvement » en cours d’année, au fur et à mesure qu’il y a des modifications d’affectation / affectations à titre provisoire, notamment des enseignants en surnombre.
Nous nous interrogeons aussi sur la gestion des surnombres et TRB, la distinction entre TRB et surnombres lors d’affectations sur postes vacants. Ainnsi, des TRB sont interrogés pour savoir s’il souhaitent rester sur un remplacement se transformant en vacance de poste (en perdant leurs ISSR), tandis qu’ailleurs, des TRB ont été « enlevés » des postes (alors qu’on leur avait dit qu’ils feraient l’année et s’étaient investis en ce sens), pour placer un surnombre. S’il est réglementaire d’absorber le surnombre en l’affectant sur des postes vacants, nous ne voyons pas toujours la cohérence.

Questions sous-jacente, à ce jour, y’a-t-il encore des enseignants en surnombre et combien ?
Autre questions sous-jacente : les départs en congé formation sont-ils considérés comme étant des postes vacants pour l’année scolaire ?

Réponses de l’IA : c’est la chef de service de la division des personnels 1er degré qui nous a apporté les réponses. Leur objectif reste de résorber le surnombre, mais pour procéder aux affectations, ils prennent en compte les situations personnelles des enseignants en surnombre, et font du cas par cas. Il est tenu compte de la géographie ? Cela explique que dans certains cas, il soit proposé plutôt à des TRB de rester sur un poste devenant vacant, parce qu’il n’y a pas ou plus de surnombre à proximité, et que l’administration ne souhaite pas déplacer les enseignants n’importe comment.

A propos des congés formation, le poste devient en effet vacant « artificiellement » pour l’année scolaire.Quand le titulaire du poste revient, il est interrogé : soit il reprend le poste, soit il devient TRB pour l afin de l’année afin de laisser la même personne devant la classe jusqu’à la fin.

En janvier, comme annoncé lors de la CAPD du 6 décembre, il restera 7 surnombres, mais seulement 2 ou 3 surnombres à temps plein. Le reste du surnombre concerne des collègues dont le poste n’a pas être complété à 100 %, et qui ont 42 % ou 25 % etc de leur quotité de travail en surnombre. Ils peuvent donc être « utilisés » certains jours par l’administration.
Il n’y aura pas d’embauche de contractuels cette année.

EXERCICES DE SÉCURITÉ

Un courrier du ministère au SNUipp-FSU confirme ce qui nous avait été dit fin août : le nombre d’exercices annuels obligatoires au regard des nouvelles dispositions relatives aux PPMS est de 3, et non 6.
La réponse du ministère est très claire.
« Seuls trois exercices de sécurité sont obligatoires pour l’année scolaire 2016/2017 :

un exercice PPMS "attentat-intrusion"
deux exercices d’évacuation incendie réglementaires
Un ou des exercice(s) complémentaire(s) peuvent être mis en place pour les écoles situées sur une zone à risques (zone inondable, zone sismique...). »

Au niveau départemental, ce n’est pas ce qui a été relayé.. or, le département ne peut pas se susbtituer au ministère sur ce point ou d’autres. Allez-vous rectifier cela auprès des écoles et quand ?

Réponse de l’IA : il y a un référent sécurité dans chaque département, en lien avec le ministère. Il fallait absolument 1 exercice « intrusion » avant les vacances d’automne voire de fin d’année, c’était la priorité. Ensuite, il faut au moins 1 exercice incendie, et 1 exercice PPMS lié à d’autres risques PPMS de notre département (SEVESO par exemple). En bref, un exercice par trimestre, soit 3 au total effectivement, cela suffit. Cette info sera réitérée auprès des IEN.

EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

Nous organisons comme chaque année plusieurs stages de formation syndicale, sous l’égide du Centre de Formation Syndicale de la FSU, organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions donnent droit aux congés pour la formation syndicale.
Chaque enseignant, comme tout agent de la Fonction Publique, a droit à douze jours de formation syndicale par an. Il s’agit d’absence de droit, pour exercice du droit syndical.

Nous ne comprenons donc pas que des inspections répondent à des enseignants qu’il n’est pas possible "actuellement (d’)y donner une suite favorable" parce qu’il " ne sera probablement pas possible d’assurer [leur] remplacement à cette période de l’année." La formulation est, à tout le moins, maladroite.

Jusqu’à présent, au niveau départemental, nous avons toujours trouvé des compromis quand plusieurs enseignants d’une même école souhaitent participer à une de nos journées, en permettant à une partie d’entre eux d’y assister. Ce consensus implique aussi que, du côté de l’administration, un effort soit porté en termes de remplacement pour les écoles à 1,2 et 3 classes, dont les enseignants ont autant le droit que les autres à leurs 12 jours de congés pour formation syndicale.

Pour commencer, au cas où ce ne serait pas le cas, les demandes d’autorisation d’absence doivent suivre leur cheminement habituel et parvenir toutes à la DSDEN.

Nous sommes hélas habitués à devoir nous bagarrer chaque année pour faire respecter l’exercice du droit syndical, et particulièrement dans le cadre de la participation à ces stages de formation syndicale ; nous souhaitons non seulement que ce droit soit respecté, mais qu’il soit facilité dans la mesure du possible (remplacement).
Le premier stage que nous organisons aura lieu le 26 janvier ; nos collègues ont jusqu’au 26 décembre pour envoyer leur demande de participation. Nous n’accepterons pas qu’il y ait des refus prononcés à ce jour, et totalement injustifiés. Faut-il rappeler les termes de la circulaire de janvier 2015 sur les congés et autorisations d’absence ? Elle stipule clairement que "la réponse doit parvenir à l’enseignant 15 jours avant le début du stage. En l’absence de réponse, le congé est réputé accordé."

Nous attendrons donc le délai fixé, et la réponse émanant de la DSDEN, non de l’IEN.

Réponses de l’IA : le problème évoqué, qui concerne la circonscription d’Albertville, est réglé. L’IEN a reconnu que son message était maladroit et mal formulé. Aucune remise en cause du droit syndical.

PSYCHO SCOLAIRE NON REMPLACE EN CDS

Nous avons été interrogé à ce sujet. Il manque un psychologue scolaire, absent pour une longue durée Quelle solution peut être trouvée ?

Réponses de l’IA : la Secrétaire Générale découvre la situation. Ils vont chercher une solution.

LSUN : et la pédagogie ?

La question du LSU, ou LSUN, a déjà été abordée lors de la CAPD du 6 décembre. Toutefois, les questions d’ordre pédagogique que nous avions soulevées n’ont pas eu d’écho. Qu’en est-il ?
Si l’objectif du livret est d’unifier les pratiques, on va avoir l’effet inverse. Comment interpréter et utiliser la notion de « compétence dépassée » ? Si cette appréciation ne permet que d’être plus pointu pour les quelques élèves en avance, est-ce judicieux ? Notre travail est d’aider et faire avancer et progresser les élèves en difficulté, il n’y a aucun sens à n’avoir plus que 3 niveaux d’expertise.
Comment interpréter ces 4 possibilités ?
De même, comment utiliser les compétences proposées quand il n’y a qu’une case à cocher alors que cela correspond à plusieurs compétences évaluées en classe ?

Réponses de l’IA : il verra cela avec l’IENA, Mme Grumel, puisque c’est à elle qu’incombe l’aspect pédagogique des choses.

Pour le SNUipp-FSU 73,
Sarah Hamoudi-Wilkowsky et Natacha Matéo-Thibault

Audience du 16 décembre à l'Inspection académique : compte-rendu

Audience du 16 décembre à l'Inspection académique : compte-rendu