Les réactions des directrices et directeurs ont été nombreuses et justifiées, suite au mail reçu dans les écoles, qui leur imposait de convoquer un conseil d’école extraordinaire afin de statuer sur le mode de vote aux élections des représentants des parents d’élèves !

Mardi 19 septembre matin, la FSU-SNUipp 73 a envoyé un courrier au DASEN pour lui faire part de son interprétation du décret du 21 août et pour lui demander de communiquer aux écoles rapidement.

Voici notre courrier :
Monsieur l’Inspecteur d’Académie-DASEN de Savoie,

La FSU-SNUipp 73 a été contactée par plusieurs directions d’école concernant un courriel venant de l’Inspection Académique demandant de réunir obligatoirement, avant les élections des représentants de parents d’élèves, un conseil d’école extraordinaire avec les membres qui le composaient en 2022-2023, afin de définir les modalités qui seront applicables aux élections prochaine. La FSU-SNUipp 73 pense que vous faites une mauvaise lecture de l’article 1 du décret n°2023-805 du 21 août 2023.

Dans le premier degré, l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école précisait que « le vote a lieu à l’urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école ». Depuis 2021, l’article 5 de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directeur ou directrice d’école permet que « l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école se fasse par voie électronique sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école.

Le décret n°2023-805 du 21 août 2023 ne change en rien les dispositions prises précédemment. La réunion d’un conseil d’école extraordinaire est donc nécessaire à l’unique condition que le directeur veuille utiliser un mode de scrutin différent de celui de l’année 2022-2023 dans le cas contraire, rien n’oblige à ce qu’il se tienne.

La FSU-SNUipp 73 vous demande d’informer le plus rapidement possible les directions qu’elles n’ont pas l’obligation de réunir un conseil d’école extraordinaire si elles gardent le même mode de scrutin aux prochaines élections de parents d’élèves.

La réponse a été rapide, les écoles ont reçu un message de début d’après midi !

En lien avec la note départementale "Élections des parents d’élèves-complément" du 18 septembre 2023 , je vous apporte les précisions suivantes : l’obligation de réunir un conseil d’école extraordinaire concerne uniquement les écoles qui n’ont pas soumis la question du mode de vote lors d’un précédent conseil d’école de l’année scolaire 2022-2023 ou qui souhaitent mettre en œuvre le vote par voie électronique."

La FSU-SNUipp 73 se félicite de la conclusion heureuse de cet épisode. Elle regrette néanmoins que cette séquence soit venue encore alourdir, pour rien, le travail déjà conséquent des directrices et directeurs d’école et des équipes.

Conseil d'école extraordinaire : ce n'est pas obligatoire !