Compte-Rendu du GT carte scolaire du 12 février 2025

L’objectif était de partager et de se mettre d’accord sur la méthodologie de travail en amont du CSA-d du 13 mars prochain.
C’était l’occasion de faire le point sur les chiffres de chaque école, de les mettre à jour.
Mais ce n’est pas la carte scolaire.
La FSU-SNUipp est venue en force avec 4 délégué·es du personnel pour défendre l’intérêt des écoles et des collègues.
Nous remercions les écoles qui nous ont fait remonter leurs effectifs, car nous avons pu intervenir de nombreuses fois pour rectifier les chiffres.

Le GT a d’abord été l’occasion pour la FSU-SNUipp de rappeler l’importance du paritarisme dans l’élaboration de la Carte Scolaire.

Pourquoi ?

Nous avons été interpellés par les écoles et certain·es collègues qui ont été averti·es d’une fermeture de classe par leur IEN de façon péremptoire et même parfois ont subi des menaces en cas de "révolte".
En effet, si on peut se féliciter que les IEN préviennent les équipes d’une éventuelle fermeture, nous nous inquiétons du caractère ferme et définitif avec lequel celles-ci ont parfois été annoncées.

Or, nous tenons à rappeler haut et fort que les mesures de carte scolaire pour la rentrée 2024/2025 ne sont actuellement que des propositions de la DSDEN, basées sur des prévisions datant du mois de novembre 2024.

Le CSA-SD puis le CDEN du mois de mars seront les seules instances durant lesquelles l’administration actera ces dites fermetures et ouvertures.

D’ici là, comme nous avons commencé à le faire hier en GT, nous allons continuer de recueillir les chiffres actualisés, afin d’intervenir avec force et conviction le 13 mars pour faire bouger les lignes. C’est tout l’intérêt du paritarisme, qui permet aux organisations syndicales de jouer leur rôle d’élus du personnel. Nous avons déjà perdu notre place en Commission Administrative Paritaire (mouvement, promotions, temps partiels...), alors profitons de ces instances pour jouer notre rôle de représentation et faire évoluer positivement les choses.

C’est pourquoi nous ne publierons pas la liste des classes potentiellement impactées pour la rentrée 2025. Ces écoles ont été averties par l’administration, nous sommes en contact avec elles, nous travaillons en amont du CSA-SD du 13 mars pour faire évoluer certaines décisions lors de l’instance.

La carte scolaire à ce jour

Nous pouvons dores et déjà annoncer que pour le moment, 34 fermetures ont été proposées ainsi que 3 implantations.
La Savoie perdra 6 postes.

Il resterait donc 25 postes à répartir. Ce qui est inédit pour une Carte Scolaire en Savoie.
Sur ce sujet, toutes les OS ont essayé, en vain, de connaître les projets du DASEN. Mme Poujol n’a rien voulu dévoiler, expliquant que ce GT n’étant pas dédié à ça. En avoir connaissance nous aurait permis d’y réfléchir et de travailler en amont du CSA-SD.
Nous restons donc sur des rumeurs, c’est dommage. Nous avons entendu parler de PE qui seraient affectés en collèges, de postes de TRB supplémentaires, de la création de PAS expérimentaux, d’un dispositif pour soulager les classes uniques...
Nous vous informerons dès que nous aurons plus d’informations sur l’implantation possible des postes dégagés par les fermetures.

Nos autres interventions

Eclaircissement sur le comptage des ULIS dans les prévisions :

L’administration confirme ce que la FSU-SNUipp73 dit depuis le début :

Les élèves d’ULIS sont bien comptés dans les effectifs globaux de l’école, et on divise par le nombre de classe « ordinaire » (par exemple, 100 élèves « ordinaires » + 12 ULIS dans une école de 5 classes + 1 ULIS => 112 : 5 pour calculer la moyenne par classe) .

En revanche, la classe d’ULIS compte comme classe pour la décharge de direction (dans l’exemple ci-dessus, ça fait donc une direction 6 classes : 5 classes + 1 ULIS)

Code de l’Education La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une « école de la confiance » consacre le chapitre IV à l’école inclusive et le 3° de l’article 25 introduit l’obligation de comptabiliser dans les effectifs de l’école ou de l’établissement scolaire les élèves en situation de handicap bénéficiant d’un dispositif ULIS. Par ailleurs, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse demande aux recteurs d’académie de s’assurer que les inspecteurs d’académie - directeurs académiques des services de l’éducation nationale (IA-DASEN) portent effectivement une attention particulière aux écoles dans lesquelles sont implantés des dispositifs ULIS lors des opérations de carte scolaire. La prise en compte de ces élèves s’inscrit ainsi pleinement dans les objectifs d’éducation inclusive.

Interventions ciblées

Nous sommes ensuite intervenus sur des écoles pour lesquelles nous avions besoin de faire remonter des variations d’effectifs justifiant une réflexion sur le bien fondé d’une ouverture ou d’une fermeture. (Nous précisons que ces interventions n’ont comme but que d’améliorer une situation, aller vers une ouverture et empêcher une fermeture.) Les leviers argumentaires pour défendre les écoles ont été les suivants : effectif, présence d’ULIS, IPS faible ou non représentatif de la réalité, école de quartiers populaires, difficulté de constitution des classes, nombre d’élèves notifiés, nombre de PPRE, nombre d’équipes éducatives...

Nous avons notamment constaté que dans plusieurs circonscriptions, les écoles sur lesquelles une fermeture est à l’étude sont les écoles qui accueillent un dispositif ULIS – ce qui nous semble un mauvais signal envoyé en faveur de l’inclusion scolaire.

Nous avons donc demandé de revoir certaines situations pour réfléchir à une ouverture et d’autres pour éviter une fermeture et avons alerté sur des effectifs ayant subi une très grosse variation depuis les prévisions de novembre.

Circonscription d’Aix les Bains	La Biolle Elém Marlioz Elem
Circonscription de CHY1	Chambéry : Simone Veil Elem et Jean Jaurès Elem
Circonscription de CHY4	Chambéry : La Pommeraie La Ravoire : Vallon Fleuri Chambéry le Haut Prévert Primaire
Circonscription de Combe de Savoie	Barby Simone Veil Elem La Rochette Ecole de la Neuve
Circonscription de Maurienne	Orelle Epierre
Tarentaise	Moûtiers Darantasia Tignes Bourg ST Maurice Petite Planète Feissons sur Salin

Nous allons contacter ces écoles dans les prochains jours pour les tenir informées.

Effectifs à 24 en C2

En ce qui concerne les effectifs à 24 en GS, CP et CE1, GS-CP , le DASEN demande aux écoles d’essayer de lisser les effectifs pour tenir le cadre. Mais en cas de difficultés pour tenir ce cadre, les IEN auront un regard vigilant. En tout état de cause, si la répartition n‘est pas cohérente en tenant le cadre, l’administration peut se montrer souple et comprendre que parfois certaines configurations d’organisation n’ont pas de sens. (ex C3 en classes de 30)

Nous continuons de travailler sur la carte scolaire.
Continuez de mettre à jour les effectifs, avertissez votre IEN ( et nous) si une variation remet en cause la situation actuelle.

La FSU-SNUipp continue de travailler au plus près des écoles et des collègues en vue de faire « bouger les lignes » lors de la carte scolaire du 13 mars. Améliorer les conditions d’enseignement et de travail des élèves comme des personnels, demeure la boussole de notre syndicat.

CR Groupe de Travail sur la Carte Scolaire

CR Groupe de Travail sur la Carte Scolaire